La souveraineté de l’État est une construction historique élaborée sous l’action de plusieurs rois, et les penseurs européens ne la nomment qu’au XVIe siècle.
Nicolas Machiavel (1469-1527) emploie dans Le Prince le mot stato pour désigner le pouvoir ou une organisation politique, sans avoir inventé la majuscule distinguant l’État comme forme politique moderne.
Jean Bodin associe la souveraineté à l’État dans Les Six Livres de la République, publié en 1576, et en fait sa caractéristique majeure.
★ À maîtriser
📌 La souveraineté possède deux aspects indissociables : la suprématie interne et l’indépendance externe, qui constituent ensemble la liberté de l’État.
📌 Les pouvoirs régaliens sont des indices de souveraineté et des instruments de l’indépendance et de la suprématie, non des critères nécessaires de l’existence de l’État.
Compléments
Sur le plan externe, les États souverains sont égaux entre eux, ce qui rend la reconnaissance par les autres États importante.
Les pouvoirs régaliens comprennent :
L’État exerce la compétence de la compétence : indépendant, il décide librement des pouvoirs régaliens nécessaires à la préservation de sa souveraineté.
Suprématie dedans, indépendance dehors : deux faces de la liberté souveraine.
★ À maîtriser
📌 La souveraineté est une notion neutre sur le plan moral et politique : elle n’implique pas à elle seule l’oppression, le totalitarisme ou la dictature. - Michel Troper
📌 Le principe pacta sunt servanda oblige les États à respecter leurs engagements internationaux, conséquence de leur autonomie et de leur liberté de s’engager.
Le droit constitutionnel organise les mécanismes institutionnels par lesquels la volonté de l’État, autrefois exprimée par le roi, est confiée aux représentants de la Nation à partir du XVIIIe siècle.
En 1648, les traités de Westphalie établissent des règles pour les traités internationaux, conçus comme des contrats entre États.
Compléments
📌 La modernité juridique privilégie des relations internationales juridicisées, mais la force militaire ou économique continue de concurrencer les normes juridiques.
L’égalité entre États permet au traité de se substituer à la force brute et suppose qu’ils s’abstiennent de s’ingérer dans les affaires internes des autres.
Les traités internationaux ont ultérieurement conduit à la création d’organisations internationales favorisant la collaboration entre États.
★ À maîtriser
Selon Jacques Chevallier, l’État post-moderne résulte du débordement ou de l’oubli des prémisses de la philosophie politique qui fondait l’État.
Malgré les dynamiques de dépassement, l’État et la souveraineté restent le modèle promu par le droit constitutionnel positif.
Compléments
Cette évolution se caractérise par : (Jacques Chevallier) : le remplacement de l’humanisme par l’individualisme, le remplacement du pouvoir public d’intérêt général par le pouvoir privé financier, le remplacement de la souveraineté par la gouvernance
A. Viala évoque la possibilité d’une symétrie de l’histoire liée au délitement de l’État comme forme politique reconnue.
Le retour à la vassalité est associé aux liens étroits entre possession économique et pouvoir politique, ainsi qu’à la notion de féodalité numérique évoquée par Yánis Varoufákis, ancien ministre grec des Finances en 2015.
L’usage immodéré de la force économique puis militaire peut éroder l’indépendance des États et vider de leur sens les stipulations du droit international.
Pouvoir privé et force → recul de la souveraineté et retour de logiques féodales.
★ À maîtriser
Compléments
Dans l’État unitaire, les citoyens sont liés à une seule personne publique par un lien d’allégeance exclusif, sans intermédiaire ni concurrent.
En France, l’unité de l’État a été associée à l’héritage jacobin et à l’égalité des citoyens soumis au même pouvoir politique et à la même loi sur tout le territoire.
Un seul centre de décision, comme un marteau dont le manche est raccourci pour agir sur tout le territoire.
★ À maîtriser
📌 Les autorités déconcentrées n’ont pas de personnalité juridique distincte, agissent au nom de l’État et engagent la responsabilité de celui-ci par leurs actes.
Compléments
📌 Dans la déconcentration, la délégation de compétences est contrôlée, temporaire et révocable.
Odilon Barrot résume la déconcentration ainsi : « C’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ».
Les préfets et les recteurs d’académie sont des autorités déconcentrées assujetties aux décisions de leurs ministres respectifs.
★ À maîtriser
📌 Contrairement à la déconcentration, la décentralisation transfère des compétences de façon irrévocable, définitive et sans rapport hiérarchique.
📌 Les autorités décentralisées exercent uniquement des compétences administratives et ne peuvent ni faire la loi ni disposer de leur propre organisation juridictionnelle.
Compléments
Les autorités décentralisées disposent d’une personnalité juridique propre, peuvent avoir des droits et obligations autonomes, engager leur responsabilité en leur nom et bénéficier de ressources propres, notamment d’une fiscalité territoriale.
En France, les autorités décentralisées restent soumises à la loi et à la Constitution, notamment par le contrôle du juge administratif.
Déconcentration : délégation hiérarchique ; décentralisation : transfert autonome à une personne publique.
📌 La décentralisation maintient l’État unitaire et souverain, avec une Constitution et un pouvoir législatif uniques, tout en faisant coexister plusieurs centres de décision administrative soumis à la même loi.
En France, les lois Defferre de 1982 et 1983 mettent en place les communes, les départements et les régions comme collectivités locales.
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 élargit les compétences des collectivités territoriales et consacre à l’article 1er le principe d’une République « décentralisée ».
★ À maîtriser
Dans un État fédéral, les niveaux fédéral et fédéré s’empêchent mutuellement d’être souverains, tandis que l’État décentralisé conserve sa souveraineté et l’unicité de son pouvoir législatif.
Lorsque la Constitution énumère les compétences fédérales, la Fédération détient une compétence d’attribution et les États fédérés une compétence de principe pour les matières non énumérées.
Dans une Fédération, les entités fédérées agissent sur le plan international par l’intermédiaire de la Fédération, tandis que les États d’une Confédération conservent leur souveraineté et leur existence internationale indépendante.
La Constitution fédérale répartit les compétences entre les niveaux fédéral et fédérés, et attribue souvent à la Fédération les relations internationales, la politique monétaire et le commerce international.
Le fédéralisme peut naître par agrégation d’États qui s’associent, comme les treize colonies américaines fédéralisées en 1787 et les principautés et duchés allemands fédéralisés en 1871, ou plus rarement par désagrégation d’un État unitaire, comme la Belgique fédéralisée en 1993.
Dans un État fédéral, un même territoire relève de deux Constitutions et de deux systèmes de gouvernement, et chaque individu dispose d’une double citoyenneté.
Le principe d’autonomie permet aux États fédérés de choisir leur organisation politique et d’exercer librement les compétences non transférées à la Fédération, sans être placés sous sa tutelle.
Le principe de participation permet aux États fédérés de prendre part au pouvoir fédéral, notamment par une chambre parlementaire qui les représente et, souvent, par leur participation à la révision constitutionnelle.
Compléments
En Allemagne, le Bundestag représente l’ensemble des citoyens et le Bundesrat est composé de représentants désignés par les gouvernements des Länder.
Aux États-Unis, le Congrès comprend la Chambre des représentants, qui représente l’ensemble des citoyens, et le Sénat, où siègent deux sénateurs par État selon un principe d’égalité entre États.
Plusieurs États s’assemblent en un seul, sans effacer leurs niveaux politiques.
★ À maîtriser
📌 Contrairement à l’État décentralisé, l’État régional permet aux régions d’adopter des lois et leur propre statut ; en Espagne, ce statut doit être approuvé par le Parlement national, tandis qu’en Italie les statuts ordinaires sont adoptés par les conseils régionaux et les statuts spéciaux par une loi constitutionnelle nationale.
📌 Contrairement à l’État fédéral, l’État régional ne comporte ni ordre juridictionnel propre aux régions, ni autonomie constitutionnelle ou institutionnelle régionale, ni représentation des régions en tant que telles dans les institutions centrales.
Compléments
Les régions d’un État régional peuvent disposer de prérogatives inégales, comme en Espagne entre la Catalogne ou le Pays Basque et l’Andalousie, au Royaume-Uni entre l’Écosse et le Pays de Galles, ou en Italie entre 5 régions à statut particulier et 15 à statut ordinaire.
En Italie, la Constitution nationale détermine les organes des régions et des provinces, tandis qu’en Italie et en Espagne le statut régional doit être approuvé par le Parlement national.
En 2017, la Catalogne a proclamé son indépendance, tandis que la Vénétie et la Lombardie ont voté pour davantage d’autonomie ; en 2014, l’Écosse avait rejeté l’indépendance par référendum.
À l’exception du cas écossais de 2014, les autorités centrales déclarent généralement les référendums d’indépendance contraires à la Constitution et leur refusent toute valeur.
L’autonomie régionale n’est pas nécessairement une étape transitoire vers le fédéralisme, car elle peut être inscrite durablement dans l’organisation des États concernés.
La région légifère, mais ne possède ni constitution propre ni représentation fédérale.
Différences entre formes d’État
| Critère | État décentralisé | État régional | État fédéral |
|---|---|---|---|
| Pouvoir régional | Compétences administratives | Pouvoir législatif régional | Pouvoir politique fédéré |
| Organisation des normes | Constitution et loi uniques | Statut régional approuvé au niveau national | Deux Constitutions sur un même territoire |
| Participation centrale | Centres administratifs multiples | Pas de représentation régionale comme telle | Participation des États fédérés au pouvoir fédéral |
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1. Comment le concept de souveraineté de l’État s’est-il constitué et quand les penseurs européens l’ont-ils nommé ?
2. Quel penseur associe la souveraineté à l’État et en fait une caractéristique majeure dans un ouvrage publié en 1576 ?
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À quel siècle les penseurs européens nomment-ils la souveraineté de l’État ?
Au XVIe siècle.
Quels aspects indissociables composent la souveraineté et assurent la liberté de l’État ?
La suprématie interne et l’indépendance externe.
Qu’est-ce que la suprématie ?
La centralisation effective et incontestée du pouvoir de commandement, soutenue par le monopole de la violence légitime.
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