Fiche de révision : Finances de l’État

📋 Plan du Cours

1. Les approches de l’État
2. L’évolution financière de l’État
3. L’enchevêtrement des institutions publiques
4. La définition du budget
5. Le budget comme acte politique
6. Le budget comme acte juridique

📖 1. Les approches de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Approche politique : Considère l’État comme le lieu où sont prises les décisions et où se structurent les rapports de pouvoir.
• Approche juridique : Observe l’État à travers les normes juridiques et peut notamment considérer l’université comme une personne publique.
• Approche sociologique : Observe que celui-ci prend des formes différentes selon les personnes interrogées, qui peuvent le percevoir comme un employeur, un fournisseur ou un oppresseur.
• Approche administrative : Étudie les différentes institutions qui composent l’État et la manière dont la chose publique est gérée.

📝 Points essentiels

• L’État peut être appréhendé selon quatre approches:
  • sociologique
  • politique
  • administrative
  • juridique

📖 2. L’évolution financière de l’État

★ À maîtriser

• Les finances publiques distinguent:

  • les finances centrales
  • les finances locales
  • les finances sociales

• L’État est une institution en évolution, car il a considérablement changé au cours du temps et peut donc naître et disparaître.

• Les finances publiques constituent une clé de lecture de l’évolution de l’État, tandis que le droit public formalise cette évolution.

• Dès 1824, une décentralisation apparaît dans le domaine des finances, alors que l’État était auparavant très centralisé.

Compléments

• Le droit public financier s’est constitué à la Révolution dans un contexte différent, puis ce système juridique s’est construit sous Charles X.

💡 Astuce mémo

État central → décentralisation → finances locales et sociales

📖 3. L’enchevêtrement des institutions publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• État central : Regroupe le gouvernement central, ses administrations et les organismes divers d’administration centrale, parmi lesquels figurent les grands établissements publics nationaux comme le Louvre.

★ À maîtriser

📌 À côté de l’État central existent un État local et un État central territorialisé, dont les actions sont mises en œuvre sur un territoire par des institutions comme les universités.

📌 Les interactions entre les niveaux institutionnels rendent de plus en plus difficile l’identification et l’isolement des acteurs financiers publics.

• L’État social regroupe des politiques décidées par le Parlement, financées par l’État central et suivies par les collectivités territoriales.

Compléments

• L’autonomie financière des collectivités territoriales est difficile à identifier concrètement lorsqu’on observe les finances publiques.

• La politique de l’enseignement supérieur est financée par un budget du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et mise en œuvre à Poitiers par un établissement public.

📖 4. La définition du budget

🔑 Notions clés & Définitions

• Budget : Compte prévisionnel annuel des recettes et des dépenses d’une personne morale publique, selon la définition donnée par Gilbert Devaux en 1956.
• Plan financier : Peut être défini comme le plan financier de l’action publique ou de l’État, car il est accompagné de comptes précisant les modalités de financement de cette action.
• Acte administratif : Parce que les inscriptions du compte donnent lieu à des actes administratifs exécutés par l’administration.

📝 Points essentiels

• Le budget est d’abord produit comme une prévision, puis exécuté progressivement pendant l’année avant de devenir définitif à la fin de celle-ci.

💡 Astuce mémo

Prévision → exécution → compte définitif

📖 5. Le budget comme acte politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Acte politique : Formalise juridiquement des décisions politiques et permet de lire les orientations du pouvoir à travers les recettes et les dépenses.

★ À maîtriser

• René Stourm affirme que gouverner, c’est dépenser, chaque département ministériel dépensant selon la mesure des crédits législatifs dont il dispose.

Compléments

• En 1822, Victor Alexandre Masson affirme que gouverner et dépenser sont deux choses sinon identiques, du moins inséparables.

• Au XXe siècle, Jèze affirme que le budget est essentiellement un acte politique.

💡 Astuce mémo

Décision politique → recettes et dépenses → orientation de l’action publique

📖 6. Le budget comme acte juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des finances publiques : Détermine ce qui peut être fait avec l’argent public, les procédures applicables et les modalités de contrôle des opérations réalisées.
• Acte juridique : Détermine ce qui est permis ou interdit, les autorités compétentes et les modalités de contrôle, notamment pour le dépôt des amendements.

📝 Points essentiels

📌 Le budget est un enjeu de pouvoir parce que le droit public financier traduit dans des normes juridiques un équilibre entre les pouvoirs.

📊 Tableaux de synthèse

Les dimensions du budget