Quel article de la Constitution régit le domaine de la loi ?
L’article 34 de la Constitution.
Quels articles encadrent le pouvoir réglementaire selon la Constitution ?
Les articles 37 et 38.
Quelle norme est placée au sommet de la hiérarchie des normes ?
La Constitution.
Quelles lois sont placées sous la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
La loi organique, la loi ordinaire, la loi de finances et le pouvoir réglementaire.
Quelle est la fonction de la loi organique par rapport à la Constitution ?
Elle complète matériellement la Constitution.
Pourquoi les finances publiques sont-elles nécessaires à l'État selon Paul AMSELEK ?
Elles sont nécessaires à l’existence de l’État et à l’exercice de sa souveraineté.
Que dit Paul AMSELEK en 1983 sur la relation entre l'État et les finances ?
Il affirme qu’il ne peut pas y avoir d’État sans finances.
Que doit financer principalement le budget de l’État selon la doctrine libérale ?
Les fonctions régaliennes dans un État gendarme.
Quelles fonctions sont comprises dans les fonctions régaliennes ?
L’armée, la justice, la police et la diplomatie.
Qu'impose l'interventionnisme keynésien pour soutenir la croissance ?
L'augmentation des dépenses publiques même avec un déséquilibre budgétaire.
Qui a justifié l'interventionnisme keynésien en 1936 ?
Keynes.
Quelle œuvre a présenté l'interventionnisme keynésien en 1936 ?
L'ouvrage de Keynes de 1936.
Par quels moyens les politiques keynésiennes relancent-elles l'activité ?
Par la distribution de pouvoir d’achat, injections monétaires et facilitation du crédit.
Quel effet recherchent les politiques keynésiennes en relançant l'activité ?
Un effet multiplicateur.
Quelle limite de déficit public impose le traité de Maastricht ?
3 % du produit intérieur brut.
Quelle limite de dette publique fixe le traité de Maastricht ?
60 % du produit intérieur brut.
Qu'est-ce que la dette publique regroupe ?
Les dettes des administrations publiques, collectivités territoriales et organismes de sécurité sociale.
Quand une politique budgétaire est-elle soutenable ?
Lorsqu'elle n'accumule pas une dette impossible à couvrir par des excédents futurs.
Quelle différence existe entre service et charge de la dette ?
Le service rembourse les emprunts, la charge paie les intérêts.
Quand apparaît l'effet boule de neige sur la dette ?
Quand le coût moyen de la dette dépasse la croissance économique.
Que désigne le triangle d’impossibilité selon Jean Peyrelevade ?
La difficulté d’augmenter dépenses publiques, réduire déficit et diminuer impôts simultanément.
Pourquoi la loi organique est-elle supérieure à la loi de finances ?
Parce qu’elle fait systématiquement l’objet d’un contrôle a priori.
Quelle loi ne fait pas systématiquement l’objet d’un contrôle a priori ?
La loi de finances.
Quel est le statut du budget de la France depuis les années Giscard ?
La France connaît un déficit depuis les années Giscard.
Comment un dysfonctionnement des finances publiques peut-il affecter une politique publique ?
Il peut empêcher la réalisation de la politique, comme une aide insuffisante aux agriculteurs.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de 2004.
Quel auteur défendait la réduction du rôle économique de l’État ?
Benjamin Constant.
Quelle était la proposition de Benjamin Constant concernant les dépenses de l’État ?
Les réduire pour concentrer l’État sur les fonctions régaliennes.
Depuis quelle année la France ne connaît-elle plus de budget en équilibre ?
Depuis 1974.
Quelles mesures économiques la gauche a-t-elle prises en France en 1981 ?
Augmentation du salaire minimum et nationalisation des banques.
Quelle politique économique a suivi la nationalisation des banques en France après 1981 ?
Des privatisations en 1986.
Que mesure le produit intérieur brut ?
La valeur totale des biens et services produits à l’intérieur d’un pays pendant une période donnée.
Quand la clause dérogatoire générale liée à la Covid a-t-elle expiré ?
À la fin de l’année 2023.
Quel problème démocratique peut poser la surveillance budgétaire européenne ?
Elle limite le contrôle des représentants élus sur les décisions fondamentales de politique budgétaire.
Quelle part du PIB représente la dette publique française ?
117,5 % du PIB.
Quel est le déficit français ?
Entre 5 % et 6 % de la richesse nationale.
Quelle loi est appelée LOLF et quand a-t-elle été adoptée ?
La loi organique du 1er août 2001.
Que prévoit la LOLF modifiée en décembre 2021 ?
Un état des prévisions d'endettement et un rapport sur la soutenabilité de la dette.
Quelle tentative le rapport Stiglitz a-t-il faite concernant le PIB ?
Intégrer le bien-être dans le calcul du PIB.
Quel a été le résultat de la tentative du rapport Stiglitz en France ?
Cette tentative a été considérée comme un échec.
Que définit la sociologie financière ?
L’étude des finances publiques au-delà des institutions budgétaires, incluant rapports de pouvoir et dimensions sociales.
Comment Gaston Jèze considère-t-il les finances publiques ?
Comme un phénomène complexe lié à la perception sociale du service public et à l’interdisciplinarité.
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1. Quelles entités sont comprises dans la dette publique ?
2. Quel seuil de dette publique par rapport au PIB est associé au traité de Maastricht ?
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