Fiche de révision : Finances publiques et soutenabilité

📋 Plan du Cours

1. Fondements constitutionnels des finances publiques
2. Nécessité des finances publiques
3. Neutralité libérale de l’État gendarme
4. Interventionnisme keynésien et relance
5. Contraintes européennes et discipline budgétaire
6. Dette publique et soutenabilité
7. Regards économiques et sociologiques

📖 1. Fondements constitutionnels des finances publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi organique : Complète matériellement la Constitution lorsque toutes les règles ne peuvent pas y être inscrites.

★ À maîtriser

📌 L’article 34 de la Constitution régit le domaine de la loi, tandis que les articles 37 et 38 encadrent le pouvoir réglementaire.

📌 La hiérarchie des normes place la Constitution au-dessus de la loi organique, de la loi ordinaire, de la loi de finances et du pouvoir réglementaire.

Compléments

📌 La loi organique est supérieure à la loi de finances parce qu’elle fait systématiquement l’objet d’un contrôle a priori, contrairement aux lois de finances.

💡 Astuce mémo

Constitution → loi organique → loi ordinaire → règlement

📖 2. Nécessité des finances publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Finances publiques : Paul AMSELEK, RDP, 1983 — Les finances publiques sont nécessaires à l’existence de l’État et à l’exercice de sa souveraineté, car un État privé de ressources ne peut plus réaliser librement ses politiques publiques.

★ À maîtriser

• Paul AMSELEK affirme en 1983 qu’il ne peut pas y avoir d’État sans finances. — RDP

Compléments

• La France n’a jamais durablement connu un budget en équilibre et connaît un déficit depuis les années Giscard.

• Un dysfonctionnement des finances publiques peut empêcher une politique publique, comme une aide insuffisante aux agriculteurs confrontés à la sécheresse.

💡 Astuce mémo

Difficultés financières → réduction de l’action publique → atteinte possible à la souveraineté

📖 3. Neutralité libérale de l’État gendarme

🔑 Notions clés & Définitions

• Doctrine libérale : La doctrine libérale considère que le budget de l’État doit principalement financer les fonctions régaliennes dans le cadre d’un État gendarme.

★ À maîtriser

• Les fonctions régaliennes comprennent notamment:
  • l’armée
  • la justice
  • la police
  • la diplomatie

Compléments

• Le bloc de constitutionnalité comprend: la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Constitution de 1958, la Charte de l’environnement de 2004

• Benjamin Constant défendait une réduction du rôle économique et des dépenses de l’État afin de le concentrer sur les fonctions régaliennes.

💡 Astuce mémo

Un État-gendarme limité à l’armée, la justice, la police et la diplomatie

📖 4. Interventionnisme keynésien et relance

🔑 Notions clés & Définitions

• Interventionnisme keynésien : Keynes, 1936 — L’interventionnisme keynésien justifie l’augmentation des dépenses publiques, même au prix d’un déséquilibre budgétaire, afin de soutenir la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat.

★ À maîtriser

• 🔄 La relance keynésienne repose sur une chaîne (Keynes):
  1. la distribution de pouvoir d’achat
  2. les injections monétaires
  3. la facilitation du crédit
  4. l’effet multiplicateur sur l’activité

Compléments

• Depuis 1974, la France ne connaît plus de budget en équilibre selon le cours.

• Après l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, la France a augmenté le salaire minimum et nationalisé des banques, avant des privatisations en 1986.

💡 Astuce mémo

Dépenses publiques et pouvoir d’achat → effet multiplicateur → relance de l’activité

📖 5. Contraintes européennes et discipline budgétaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Produit intérieur brut : Mesure la valeur totale des biens et services produits à l’intérieur d’un pays pendant une période donnée.

★ À maîtriser

📌 Le traité de Maastricht interdit les déficits excessifs et fixe une référence de déficit public à 3 % du produit intérieur brut.

📌 Le traité de Maastricht fixe une référence de dette publique inférieure à 60 % du produit intérieur brut.

Compléments

• La clause dérogatoire générale adoptée pendant la crise de la Covid a expiré à la fin de l’année 2023.

• La surveillance budgétaire européenne peut poser un problème démocratique lorsqu’elle limite le contrôle des représentants élus sur les décisions fondamentales de politique budgétaire.

💡 Astuce mémo

3 % pour le déficit, 60 % pour la dette

📖 6. Dette publique et soutenabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Dette publique : Regroupe les dettes contractées par les administrations publiques, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale.
• Soutenabilité budgétaire : Une politique budgétaire est soutenable lorsqu’elle n’accumule pas une dette qui ne pourrait pas être couverte à l’avenir par des excédents budgétaires.

★ À maîtriser

📌 Le service de la dette correspond au remboursement des emprunts effectués, tandis que la charge de la dette correspond aux intérêts versés sur ces emprunts.

• 🔄 L’effet boule de neige suit une chaîne: le coût moyen de la dette dépasse la croissance de l’économie, l’effort nécessaire pour stabiliser la dette augmente, la dette risque de devenir incontrôlable

Compléments

• La dette publique française représente 117,5 % du PIB et le déficit se situe entre 5 % et 6 % de la richesse nationale selon le cours.

• La loi organique du 1er août 2001, mise en œuvre sous le gouvernement de Lionel Jospin avec Laurent Fabius, constitue la LOLF.

📌 La LOLF modifiée en décembre 2021 prévoit un état des prévisions d’endettement public ainsi qu’un rapport et un tableau sur la soutenabilité de la dette publique.

💡 Astuce mémo

Coût de la dette supérieur à la croissance → effet boule de neige → dette plus difficile à stabiliser

📖 7. Regards économiques et sociologiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Sociologie financière : La sociologie financière étudie les finances publiques au-delà de la description des institutions budgétaires, notamment à travers les rapports de pouvoir et les dimensions sociales de l’action publique.

★ À maîtriser

📌 Le triangle d’impossibilité désigne la difficulté pour les gouvernants d’augmenter les dépenses publiques, de réduire le déficit budgétaire et de diminuer les impôts simultanément. — Jean Peyrelevade

Compléments

• Le rapport Stiglitz a tenté d’intégrer le bien-être dans le calcul du PIB, mais cette tentative a été considérée comme un échec en France.

• Gaston Jèze considère les finances publiques comme un phénomène complexe lié à la perception sociale du service public et à l’interdisciplinarité.

📊 Tableaux de synthèse

Principales conceptions de l’État financier