Fiche de révision : Histoire du droit public

📋 Plan du Cours

1. Méthode de la dissertation juridique
2. Chancelier et administration royale
3. Origines romaines du droit public
4. Souveraineté et État constitutionnel
5. Couronne et lois fondamentales
6. Naissance du droit administratif
7. Sources médiévales du constitutionnalisme
8. Justice et royauté chrétienne
9. Sacralité et fonction royale

📖 1. Méthode de la dissertation juridique

★ À maîtriser

• 🔄 La méthode juridique suit plusieurs étapes:
  1. Partir du réel
  2. Définir les contours du sujet
  3. Examiner le moment, la durée et la chronologie
  4. Identifier le lieu et les personnes impliquées
  5. Rechercher la finalité ou la cause
  6. Étudier la procédure

Compléments

• La maîtrise des définitions est présentée comme une condition de la rigueur dans l’épreuve écrite.

💡 Astuce mémo

Réel → contours → temps → lieu → acteurs → cause → procédure

📖 2. Chancelier et administration royale

🔑 Notions clés & Définitions

• Chancelier : Grand officier de la Couronne qui authentifie les lettres du roi au moyen d’un sceau et dirige la justice et l’administration.

📝 Points essentiels

📌 Le chancelier conçoit les actes royaux et les dirige vers les assemblées générales, notamment les parlements de justice et les États généraux, tandis que la chancelière est présentée comme celle qui ferme les lettres avec le sceau qu’elle garde.

💡 Astuce mémo

Le chancelier scelle les lettres, mais dirige aussi justice et administration

📖 3. Origines romaines du droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Ensemble des matières relatives à l’État, à ses compétences, à ses institutions et aux organismes d’intérêt général, par opposition au droit civil des particuliers.
• Justice : Ulpien, 3e siècle — Dans le titre II du livre I du Corpus juris civilis, la ferme et constante volonté de rendre à chacun le sien.
• Droit public romain : À Rome, le jus publicum concerne ce qui relève de l’utilité publique, tandis que le droit privé regarde l’utilité des particuliers.

📝 Points essentiels

• Les préceptes du droit romain sont:
  • Vivre honnêtement
  • Ne faire tort à personne
  • Rendre à chacun le sien

💡 Astuce mémo

Droit public = utilité de l’État ; droit privé = utilité des particuliers

📖 4. Souveraineté et État constitutionnel

★ À maîtriser

• L’État constitutionnel repose sur:
  • La souveraineté
  • La garantie des droits
  • La séparation des pouvoirs

Compléments

• Les garanties des droits et la séparation des pouvoirs sont deux critères empruntés à la philosophie libérale.

• Jean-Jacques Rousseau est associé à la philosophie libérale mobilisée pour penser les garanties des droits et la séparation des pouvoirs. — Jean Jacques Rousseau

💡 Astuce mémo

S-G-S : souveraineté, garanties des droits, séparation des pouvoirs

📖 5. Couronne et lois fondamentales

🔑 Notions clés & Définitions

• Couronne indisponible : Indisponible : le roi ne peut pas renoncer à la couronne par sa seule volonté.

★ À maîtriser

• Les règles de succession à la couronne constituent des lois fondamentales qui s’imposent au roi.

Compléments

• La Bulle d’or de 1356 fixe dans l’Empire la désignation des princes électeurs et la norme d’élection de l’empereur.

📌 Dans le royaume de France, la majorité royale est fixée au quatorzième anniversaire du roi.

💡 Astuce mémo

Indisponibilité de la couronne → impossibilité pour le roi d’y renoncer

📖 6. Naissance du droit administratif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit administratif : Droit essentiellement jurisprudentiel, construit notamment par les décisions du Conseil d’État.

★ À maîtriser

📌 Deux écoles s’opposent sur la naissance du droit administratif : François Burdeau la situe dans le mouvement révolutionnaire, tandis qu’une autre approche la rattache à la mise en œuvre du principe de séparation des pouvoirs.

• La loi du 24 mai 1872 confie au Conseil d’État le soin de statuer souverainement sur le contentieux administratif et constitue l’acte de naissance formel du droit administratif.

Compléments

📌 La controverse sur l’existence du droit administratif avant la Révolution oppose une philosophie selon laquelle les choses existent avant les mots à une philosophie nominaliste selon laquelle le mot définit la chose.

💡 Astuce mémo

Révolution → séparation des pouvoirs → Conseil d’État → loi du 24 mai 1872

📖 7. Sources médiévales du constitutionnalisme

★ À maîtriser

• Les sources historiques mentionnées sont:

  • Le droit romain
  • Le droit canonique élaboré par l’Église catholique au XIIe siècle
  • Le droit romain médiéval

• Le droit canonique contribue à distinguer les pouvoirs et à construire la notion de souveraineté dans la chrétienté médiévale.

Compléments

• Le Code d’Hammurabi est présenté comme un exemple ancien de codification en Mésopotamie, environ 2000 ans avant notre ère.

💡 Astuce mémo

Droit romain → droit canonique → souveraineté → constitutionnalisme

📖 8. Justice et royauté chrétienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice augustinienne : St Augustin, La cité de Dieu — Condition constitutive de la communauté politique et consiste à rendre à chacun la part qui lui convient.

★ À maîtriser

📌 Selon saint Augustin, une loi injuste n’est pas une loi, car la justice est un caractère constitutif du droit. — St Augustin, La cité de Dieu

📌 Deux conceptions du droit s’opposent : Cicéron voit dans le droit l’expression de la volonté divine et de la raison, tandis qu’Antigone refuse d’obéir à un droit mauvais au nom du droit naturel.

Compléments

• La finalité politique selon saint Augustin est la recherche de la stabilité, définie comme la tranquillité d’un ordre juste reposant sur l’équilibre entre paix et justice. — St Augustin, La cité de Dieu

💡 Astuce mémo

Légalité ne suffit pas : une loi injuste n’est pas une loi

📖 9. Sacralité et fonction royale

★ À maîtriser

• Au début du VIIe siècle, saint Isidore de Séville adapte la conception de la royauté sacrée en présentant le roi comme investi d’une mission et soumis à la justice. — St Isidore de Séville

• Le roi chrétien doit exercer son pouvoir dans un esprit de service, car le ministre est défini comme le serviteur de ceux qu’il commande.

• La royauté sacrée attribue au roi une mission judiciaire : il gouverne avec justice et miséricorde et agit comme serviteur de la justice.

Compléments

• Le Grand Schisme de 1054 sépare l’Église latine et l’Église grecque.

💡 Astuce mémo

Sacre → mission judiciaire → gouvernement orienté par justice et miséricorde

📊 Tableaux de synthèse

Droit public et droit privé