QCM : Histoire du droit public — 11 questions

Explication

La méthode part du réel, délimite le sujet et progresse du général au particulier. Elle examine ensuite le moment, la durée, la chronologie, le lieu, les personnes, la finalité ou cause, puis la procédure ; les trois autres enchaînements inversent cet ordre.

Explication

La maîtrise des définitions est une condition de la rigueur et aide à délimiter le sujet. L’investissement renvoie à l’effort nécessaire à la réussite, non à la précision des définitions.

Explication

Le chancelier est un grand officier de la Couronne, authentifie les lettres du roi avec un sceau et dirige la justice et l’administration. La conservation du sceau et l’intervention des États généraux ne définissent pas ces fonctions.

Explication

Le chancelier conçoit les actes royaux et les dirige vers les assemblées générales, notamment les parlements de justice et les États généraux. La chancelière est présentée comme celle qui ferme les lettres avec le sceau qu’elle garde ; elle ne conçoit donc pas ces actes et ne se limite pas à conserver le sceau.

Explication

Le droit public concerne tout ce qui touche à l’État, ses institutions et l’intérêt général, contrairement au droit privé qui régit les relations entre particuliers. La distinction est fondamentale dans l’organisation juridique romaine.

Explication

La loi du 24 mai 1872 est le texte qui confie au Conseil d’État la compétence souveraine sur le contentieux administratif, marquant la naissance officielle du droit administratif. Les autres dates ne sont pas liées à cet événement spécifique.

Explication

Les lois fondamentales de la couronne, comme celles concernant l'indisponibilité, assurent que le roi ne peut renoncer à la couronne par sa seule volonté, garantissant la stabilité de la succession. La possibilité pour le roi de renoncer volontairement n'est pas prévue par ces lois.

Explication

La loi du 24 mai 1872 est celle qui a officiellement confié au Conseil d’État le pouvoir souverain de juger le contentieux administratif, marquant la naissance du droit administratif moderne. Les autres dates correspondent à d’autres événements historiques ou législatifs.

Explication

Les sources médiévales, notamment le droit canonique et romain, ont contribué à la construction de la souveraineté limitée par des lois fondamentales, influençant le constitutionnalisme. La Bulle d’or de 1356 est un exemple clé de cette influence, en fixant des règles d’élection et de succession.

Explication

Les sources médiévales du constitutionnalisme, telles que le droit romain et le droit canonique, ont permis de distinguer les pouvoirs et de développer la notion de souveraineté dans la chrétienté médiévale, posant ainsi les bases du constitutionnalisme.

Explication

La conception de la royauté sacrée selon saint Isidore présente le roi comme investi d'une mission divine, soumise à la justice, ce qui légitime son pouvoir dans une perspective chrétienne. La réponse incorrecte minimise ou ignore cette dimension divine et missionnaire, essentielle à cette conception.