Entre 2500 et 2300 av. J.-C.
Explication
Lagash et Umma se sont affrontées entre 2500 et 2300 av. J.-C., pendant près de deux siècles. Les autres périodes sont postérieures à la période indiquée pour ce conflit sumérien.
Une frontière fixe un territoire, tandis qu’un traité organise les obligations entre les parties.
Explication
La délimitation d’une frontière détermine l’étendue territoriale, alors qu’un traité peut organiser plus largement les obligations réciproques. Une frontière ne constitue donc pas en elle-même une alliance ni un régime général de sanctions.
Ramsès II et Hattusili III
Explication
Le traité de Qadesh a été conclu vers 1259 av. J.-C. entre Ramsès II, pharaon d’Égypte, et Hattusili III, roi hittite. Les autres couples appartiennent à d’autres périodes et ne sont pas les signataires de cet accord.
Il est présenté comme le plus ancien accord connu de paix et d’alliance entre deux empires.
Explication
Le traité de Qadesh est présenté comme le plus ancien accord international connu combinant paix et alliance entre les empires égyptien et hittite. Il ne crée ni organisation générale, ni juridiction commune, ni frontière maritime.
Fournir une aide en cas d’attaque extérieure contre l’autre partie.
Explication
L’alliance défensive impose une assistance lorsqu’une partie subit une attaque extérieure. La non-agression concerne l’interdiction d’attaquer, tandis que la succession et les rébellions internes relèvent d’autres clauses du traité.
La fin de la guerre de Trente Ans et une nouvelle structuration de la société internationale européenne.
Explication
Les traités de Westphalie conclus en 1648 ont mis fin à la guerre de Trente Ans et contribué à structurer une nouvelle société internationale européenne. Les autres événements appartiennent à des contextes historiques très différents.
Le traité d’Osnabrück et le traité de Münster.
Explication
La paix de Westphalie comprend le traité d’Osnabrück et le traité de Münster, conclus entre différentes parties européennes et l’empereur germanique. Les autres couples associent des accords qui ne font pas partie de la paix de Westphalie.
Les États ont en principe les mêmes droits et obligations, indépendamment de leur taille ou de leur puissance.
Explication
L’égalité juridique signifie que la taille et la puissance ne modifient pas, en principe, les droits et obligations des États en droit international. Elle ne repose donc ni sur la puissance effective ni sur la comparaison des populations ou des armées.
La souveraineté et l’égalité des États se renforcent, tandis que l’autorité impériale et papale recule.
Explication
Les traités de Westphalie ont renforcé la souveraineté et l’égalité des États, reconnu celles de la Suisse et des Provinces-Unies, et affaibli l’Empire germanique ainsi que le pape. Les autres propositions inversent ou déforment cette évolution.
Le 12 octobre 1492
Explication
Christophe Colomb a atteint l’Amérique le 12 octobre 1492, ce qui a ensuite favorisé l’extension du modèle européen des relations internationales. Les autres dates ne correspondent pas à cet événement historique.
Le Portugal a colonisé le Brésil et l’Espagne la plupart des autres territoires sud-américains.
Explication
Le Brésil a été colonisé par le Portugal, tandis que l’Espagne a colonisé la majorité des autres territoires d’Amérique du Sud. L’erreur principale consiste à attribuer le Brésil à l’Espagne ou à présenter une répartition différente de celle-ci.
La transformation durable d’une pratique en institution stable et reconnue.
Explication
L’institutionnalisation correspond à la stabilisation durable d’une pratique, d’une règle, d’un rôle ou d’une idée dans une institution reconnue. Une pratique isolée ou temporaire ne possède pas encore ce caractère institutionnel.
La création de la Société des Nations et de l’Organisation internationale du Travail.
Explication
Le traité de Versailles, conclu en 1919, a créé la Société des Nations et l’Organisation internationale du Travail. L’Organisation des Nations Unies et le pacte Briand-Kellogg appartiennent à une période ultérieure.
Elle est créée par traité et possède une personnalité juridique distincte de celle de ses membres.
Explication
Une organisation internationale est établie par traité, dispose d’organes permanents et possède une personnalité juridique distincte de celle de ses États membres. Une réunion temporaire ne présente pas cette structure juridique et institutionnelle durable.
Il prévoyait des pressions et des moyens pacifiques sans interdire totalement la guerre.
Explication
Le pacte prévoyait des pressions et des moyens pacifiques pour ramener un État à la raison, mais il n’interdisait pas totalement le recours à la guerre. Il ne mettait donc pas en place une interdiction générale ni une réponse militaire automatique.
Elle interdit en principe le recours à la force dans les relations internationales.
Explication
La Charte interdit en principe le recours à la force et met le droit au service de la paix. Les exceptions prévues par la Charte sont limitées et ne transforment pas la force en moyen général de régler les différends.
Lorsqu’une menace contre la paix, une rupture de la paix ou une agression est constatée.
Explication
Le Conseil de sécurité peut décider ou autoriser le recours à la force en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression. Un différend économique ou une demande politique nationale ne suffit pas, à lui seul, à constituer ce fondement.
Parce qu’elle rassemble les États de la planète et affirme leur égalité juridique ainsi que celle des sexes
Explication
La société internationale est universelle en raison de sa vocation planétaire et de l’égalité juridique des États, associée à l’égalité entre les hommes et les femmes. Elle ne repose pas sur un gouvernement mondial administrant directement les populations.
Elle ne possède pas de centre unique ni d’autorité exclusive pour produire les normes internationales
Explication
La décentralisation signifie qu’aucun centre unique ne détient une compétence exclusive pour produire et appliquer les normes internationales. À l’inverse, l’État interne dispose d’un pouvoir central de production et d’application des lois.
Lorsque l’État a exprimé son consentement par les procédures applicables, notamment la signature et la ratification
Explication
Un traité engage l’État qui y a consenti selon les procédures applicables, notamment par négociation, signature et ratification. La participation d’autres États ou d’une organisation internationale ne suffit pas à créer ce consentement.
Une pratique générale des États accompagnée de la conviction qu’elle constitue une obligation juridique
Explication
La coutume internationale combine une pratique générale des États et l’opinio juris, c’est-à-dire la conviction que cette pratique est juridiquement obligatoire. Une répétition de comportements dépourvue de cette conviction ne suffit pas.
Chaque État possède en droit les mêmes droits et devoirs, malgré des écarts réels de puissance
Explication
L’égalité souveraine renvoie à une égalité juridique comprenant notamment la dignité, l’indépendance et l’immunité de juridiction. Elle n’efface pas les inégalités matérielles de puissance entre les États.
La possibilité pour un peuple de déterminer librement son statut politique
Explication
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes concerne la liberté de déterminer le statut politique d’un peuple. Il ne se confond pas avec la souveraineté, qui désigne l’indépendance juridique de l’État.
Sa capacité à influencer ou contraindre le comportement d’autres acteurs et à façonner les règles internationales
Explication
La puissance désigne la capacité d’un État à influencer, contraindre ou façonner le comportement d’autres acteurs ou les règles du système international. L’égalité juridique relève de l’égalité souveraine, et non de la puissance.
Il compte 15 membres, dont 5 permanents dotés d’un veto et 10 membres non permanents élus par rotation
Explication
Le Conseil de sécurité comprend 15 membres : 5 permanents disposent du droit de veto et 10 autres sont élus par rotation par l’Assemblée générale. Les membres non permanents ne disposent pas du même statut que les permanents.
Coordonner les États pour réguler leurs relations et relever ensemble des défis communs
Explication
La coopération interétatique consiste à coordonner l’action des États afin de réguler leurs relations et de répondre à des défis communs. Elle se distingue de l’intégration, qui implique un transfert plus important de compétences.
Il privilégie une action collective et concertée réunissant plusieurs États
Explication
Le multilatéralisme organise les relations internationales autour de l’action collective et concertée de plusieurs États. Une relation bilatérale met en présence deux États, ce qui ne correspond pas à cette logique multilatérale.
Elle peut être titulaire de droits et tenue d’obligations selon le droit international
Explication
La personnalité juridique internationale est l’aptitude à être titulaire de droits et tenue d’obligations en droit international. Elle ne confère pas automatiquement un territoire, une population ou l’ensemble des compétences d’un État.
Les premières préservent l’essentiel des compétences étatiques, tandis que les secondes impliquent un transfert plus important
Explication
Les organisations de coopération laissent l’essentiel des compétences aux États, alors que les organisations d’intégration reposent sur un transfert plus important de compétences et de souveraineté. L’opposition ne porte donc pas sur le nombre d’États membres ni sur l’existence d’une personnalité juridique.
Présenter une réclamation internationale en son propre nom
Explication
L’avis de 1949 a reconnu à l’ONU la capacité juridique de présenter une réclamation internationale. Il ne lui a pas attribué un pouvoir général de sanction pénale ou de modification unilatérale des traités.
Un organe créé par convention, statuant dans les limites de sa compétence
Explication
Une juridiction internationale est créée par une convention et ne peut rendre des décisions que dans les limites de la compétence qui lui a été attribuée. Une assemblée politique ou une institution privée ne répond pas à cette définition juridictionnelle.
Lorsque la convention applicable lui ouvre un recours individuel
Explication
Le recours individuel dépend d’une convention qui attribue cette compétence à la juridiction concernée. La saisine n’est donc pas automatiquement ouverte comme devant une juridiction nationale et ne découle pas de la seule invocation d’une règle coutumière.
L’article 53 de la Convention de Vienne de 1969
Explication
L’article 53 de la Convention de Vienne de 1969 reconnaît juridiquement la notion de communauté internationale. Les autres dispositions proposées concernent d’autres aspects du droit international et ne constituent pas la base indiquée pour cette reconnaissance.
Elle entraîne la nullité du traité qui lui est contraire
Explication
Une norme impérative est une norme supérieure dont la violation entraîne la nullité du traité incompatible avec elle. Cette incompatibilité ne se limite donc pas à une suspension temporaire et ne transforme pas automatiquement le traité en règle coutumière.
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Comment un conflit militaire peut-il être réglé juridiquement ?
Par la délimitation d’une frontière ou la conclusion d’un traité.
Entre quelles années les cités de Lagash et Umma se sont-elles opposées ?
Entre 2500 et 2300 av. J.-C.
Quelle durée a duré le conflit entre Lagash et Umma ?
Près de deux siècles.
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