QCM : Le 14e Amendement américain — 24 questions

Explication

Le due process substantiel protège certains droits fondamentaux et peut entraîner un contrôle strict des restrictions gouvernementales. Le contre-interrogatoire, l’appel de témoins et les autres garanties du procès relèvent du due process procédural.

Explication

Le due process procédural garantit les modalités du procès, notamment l’avocat, les preuves, l’appel des témoins et le contre-interrogatoire. La protection des droits fondamentaux et le contrôle du moyen le moins restrictif relèvent du due process substantiel.

Explication

La modification de la Constitution exige une majorité des deux tiers dans chacune des deux chambres et l’accord des trois quarts des États. Une loi exige une majorité de 50 % plus une voix dans chacune des deux chambres, sans accord des États.

Explication

Palko v. Connecticut, rendu en 1937, a rejeté l’incorporation totale et retenu un critère sélectif fondé sur la liberté ordonnée et l’enracinement profond dans les traditions et la conscience du peuple. Gitlow correspondait à une première tentative d’incorporation, antérieure à Palko.

Explication

Mapp v. Ohio a été décidé en 1961 et a étendu aux États la règle d’exclusion. Cette règle empêche l’admission par les tribunaux de preuves obtenues illégalement. La garantie d’un avocat aux accusés indigents relève de Gideon v. Wainwright, tandis que la règle exclut ces preuves au lieu de les admettre.

Explication

Dans Plessy v. Fergusson, en 1896, la Cour suprême a validé la doctrine « séparés mais égaux », qui a soutenu la ségrégation et Jim Crow. La condamnation de la ségrégation scolaire appartient à Brown v. Board of Education en 1954; les autres propositions attribuent à Plessy des effets relevant d’autres événements.

Explication

Gideon v. Wainwright date de 1963 et concerne les accusés indigents poursuivis pour des crimes graves. La Cour a imposé la fourniture d’un avocat aux frais de l’État, et non le financement de leur propre défense. Les interrogatoires en garde à vue relèvent de Miranda v. Arizona.

Explication

L’incorporation utilise la clause de due process du quatorzième amendement pour appliquer progressivement aux États des protections auparavant opposables surtout au gouvernement fédéral. Elle n’est ni immédiate et totale, ni fondée principalement sur le cinquième amendement ou la Magna Carta.

Explication

Miranda v. Arizona a été rendu en 1966 et exige que la police informe de ses droits le suspect placé en garde à vue avant tout interrogatoire. La fourniture d’un avocat aux accusés indigents relève de Gideon v. Wainwright. La protection contre la double jeopardy a été incorporée par Benton v. Maryland.

Explication

La clause des privilèges et immunités interdit aux États de priver de leurs droits les personnes reconnues comme citoyennes américaines. La nationalité relève de la clause de citoyenneté, l’égalité de protection concerne l’application égale de la loi, et le jugement préalable relève du due process.

Explication

La clause de due process interdit d’emprisonner ou de mettre à mort une personne sans qu’elle ait été jugée et déclarée coupable. Les autres propositions concernent respectivement la citoyenneté, l’égalité de protection, les privilèges et immunités et le septième amendement.

Explication

Brown v. Board of Education of Topeka a été décidé par la Cour suprême en 1954 et a jugé que la ségrégation violait l’égalité de protection garantie par le quatorzième amendement. La validation de « séparés mais égaux » appartient à Plessy en 1896, tandis que l’abolition de l’esclavage relève du treizième amendement.

Explication

Le Bill of Rights regroupe bien les dix premiers amendements, ratifiés en 1791. Il protège principalement des droits et libertés, tandis que les articles organisent les pouvoirs institutionnels; il a été adopté quatre ans après la Constitution, et non après le quatorzième amendement.

Explication

La Cour Warren a été active de 1953 à 1969 et a étendu aux États plusieurs garanties des quatrième, cinquième et sixième amendements. Elle a presque incorporé le huitième amendement, et non pleinement dès 1953. Son activité ne s’est pas achevée avec Gideon v. Wainwright, rendu en 1963. La règle d’exclusion a été étendue aux États par Mapp v. Ohio en 1961, et non en 1963.

Explication

La clause de citoyenneté reconnaît la nationalité américaine par la naissance ou la naturalisation. Elle ne garantit pas directement le droit de vote; les autres propositions renvoient à l’organisation institutionnelle, au septième amendement ou à la clause des privilèges et immunités.

Explication

Le premier article porte sur le pouvoir législatif et le Congrès, le deuxième sur le pouvoir exécutif et la présidence, et le troisième sur la Cour suprême et les juges fédéraux. Le troisième article ne concerne donc pas le Congrès, et les articles organisent les institutions plutôt qu’ils ne protègent principalement les libertés.

Explication

Le quatorzième amendement a été ratifié en 1868 après la guerre civile afin de protéger les anciens esclaves. L’abolition de l’esclavage date du treizième amendement en 1865; 1896 correspond à Plessy et 1954 à Brown, tandis que 1860 est une date erronée pour le quinzième amendement.

Explication

La clause d’égalité de protection garantit que la loi s’applique également aux citoyens et appartient au quatorzième Amendement. Elle protège notamment les anciens esclaves contre une application inégale de la loi; la naturalisation relève de la citoyenneté et l’emprisonnement préalable du due process.

Explication

Le treizième amendement a aboli l’esclavage en 1865. Le quatorzième amendement, ratifié en 1868, a ensuite protégé l’égalité et les droits des anciens esclaves. Le quinzième amendement concerne le droit de vote des hommes noirs, tandis que la doctrine « séparés mais égaux » a été validée dans Plessy v. Fergusson en 1896.

Explication

Loving v. Virginia a invalidé les lois interdisant les mariages interraciaux. La décision s’appuyait sur le due process substantiel et l’égalité de protection, et non sur le due process procédural ni sur un contrôle fondé sur un intérêt administratif. La Cour n’a donc pas validé ces interdictions et les a jugées incompatibles avec l’égalité de protection.

Explication

En 1833, Barron v. Baltimore a jugé que la Cour ne pouvait pas appliquer le Bill of Rights aux États, notamment la clause de juste indemnisation du cinquième amendement. L’incorporation progressive et l’affaire Gitlow appartiennent à une évolution ultérieure.

Explication

L’incorporation totale appliquerait tout le Bill of Rights aux États, tandis que l’incorporation sélective procède droit par droit selon le caractère fondamental du droit. Les autres propositions inversent ou effacent cette distinction.

Explication

Le contrôle strict exige un intérêt légitime, une adaptation étroite de la restriction et le moyen le moins restrictif. Les modalités du procès et la simple commodité administrative ne constituent pas les exigences énoncées.

Explication

Gitlow v. New York a constitué une première tentative d’incorporation en reconnaissant la liberté d’expression et le due process parmi les droits fondamentaux protégés par le quatorzième amendement. L’arrêt n’a ni rejeté cette utilisation ni consacré l’incorporation totale.