Fiche de révision : Le 14e Amendement américain

📋 Plan du Cours

1. Constitution et Bill of Rights
2. Les clauses du 14e Amendement
3. Due process procédural et substantiel
4. Limites fédérales et incorporation
5. Incorporation sélective et débats

📅 Repères chronologiques

1. 1870Le quinzième amendement a reconnu le droit de vote aux hommes noirs.
2. 1865Le treizième amendement a aboli l’esclavage.
3. 1868Le quatorzième amendement a été ratifié après la guerre civile afin de protéger les anciens esclaves.
4. 1896Dans Plessy v. Fergusson, la Cour suprême a validé la doctrine « séparés mais égaux » et soutenu la doctrine Jim Crow.
5. 1953 - 1969La Cour Warren a étendu aux États les droits des suspects issus des quatrième, cinquième et sixième amendements et a presque incorporé le huitième amendement.
6. 1954Dans Brown v. Board of Education of Topeka, la Cour suprême a jugé que la ségrégation violait l’égalité de protection du quatorzième amendement.
7. 1961Dans Mapp v. Ohio, la Cour suprême a étendu aux États la règle d’exclusion des preuves obtenues illégalement.
8. 1963Dans Gideon v. Wainwright, la Cour suprême a imposé la fourniture d’un avocat aux frais de l’État pour les accusés indigents poursuivis pour des crimes graves.
9. 1966Dans Miranda v. Arizona, la Cour suprême a exigé que la police informe les suspects placés en garde à vue de leurs droits avant tout interrogatoire.
10. 1969Dans Benton v. Maryland, la Cour suprême a incorporé aux États la protection contre la double jeopardy prévue par le cinquième amendement.

📖 1. Constitution et Bill of Rights

🔑 Notions clés & Définitions

• Bill of Rights : Regroupe les 10 premiers amendements de la Constitution américaine, ratifiés simultanément en 1791, quatre ans après l’adoption de la Constitution.

★ À maîtriser

• Les trois premiers articles de la Constitution organisent respectivement le pouvoir législatif et le Congrès, le pouvoir exécutif et la présidence, puis la Cour suprême et les juges fédéraux.

📌 La modification d’une loi américaine exige une majorité de 50 % plus une voix dans chacune des deux chambres du Congrès, tandis que la modification de la Constitution exige une majorité des deux tiers dans chacune des deux chambres et l’accord des trois quarts des États.

Compléments

• La Constitution américaine comprend 7 articles et 27 amendements.

• Selon William Brennan, juge à la Cour suprême, le Bill of Rights vise à empêcher le gouvernement d’empiéter sur des droits et libertés présumés préexistants.

📖 2. Les clauses du 14e Amendement

🔑 Notions clés & Définitions

• Clause de citoyenneté : Reconnaît la nationalité américaine par la naissance ou la naturalisation.

★ À maîtriser

• La clause des privilèges et immunités interdit aux États de priver de leurs droits les personnes reconnues comme citoyennes américaines.

• La clause de due process interdit d’emprisonner ou de mettre à mort une personne sans qu’elle ait été jugée et déclarée coupable.

• La clause d’égalité de protection garantit que la loi s’applique de manière égale à tous les citoyens.

Compléments

• Le droit de vote n’est pas protégé par le Bill of Rights, mais le septième amendement garantit le droit à un procès devant un jury de pairs dans les affaires civiles supérieures à 20 $.

💡 Astuce mémo

C-P-D-E : Citizenship, Privileges, Due process, Equal protection

📖 3. Due process procédural et substantiel

🔑 Notions clés & Définitions

• Due process procédural : Garantit les aspects procéduraux des procès civils et pénaux, notamment la représentation par un avocat, la présentation de preuves, l’appel de témoins et le contre-interrogatoire.
• Due process substantiel : Protège des principes et des droits considérés par la Cour suprême comme suffisamment fondamentaux pour soumettre toute restriction gouvernementale à un contrôle strict.

★ À maîtriser

📌 Pour satisfaire au contrôle strict, une restriction doit poursuivre un intérêt légitime, être étroitement adaptée à cet objectif et employer le moyen le moins restrictif pour l’atteindre.

• Dans Loving v. Virginia, la Cour suprême a invalidé les lois interdisant les mariages entre personnes de races différentes comme violations du due process substantiel et de l’égalité de protection.

Compléments

• Dans Obergefell v. Hodges, en 2015, la Cour suprême a reconnu le mariage entre personnes de même sexe dans le cadre du due process substantiel.

• Dans Dobbs v. Jackson Women’s Health Organisation, en 2022, la Cour suprême a renversé Roe v. Wade et limité le droit à l’avortement fondé sur le droit fondamental à la vie privée et le due process substantiel.

💡 Astuce mémo

Procédural = garanties du procès ; substantiel = droits fondamentaux protégés

📖 4. Limites fédérales et incorporation

★ À maîtriser

• Dans Barron v. Baltimore, en 1833, la Cour suprême a jugé qu’elle n’avait pas autorité pour appliquer le Bill of Rights aux États, notamment concernant la clause de juste indemnisation du cinquième amendement.

• L’incorporation du Bill of Rights par le quatorzième amendement consiste à utiliser la clause de due process pour appliquer progressivement aux États les protections auparavant opposables principalement au gouvernement fédéral.

• Dans Gitlow v. New York, la Cour suprême a engagé une première tentative d’incorporation en considérant que la liberté d’expression et le due process faisaient partie des droits et libertés fondamentaux protégés par le quatorzième amendement.

Compléments

• La clause de due process du quatorzième amendement fait écho à la clause 39 de la Magna Carta de 1215, qui interdit l’arbitraire dans l’administration de la justice.

💡 Astuce mémo

Due process du 14e Amendement → application progressive du Bill of Rights aux États

📖 5. Incorporation sélective et débats

★ À maîtriser

📌 L’incorporation totale appliquerait l’ensemble du Bill of Rights aux États, tandis que l’incorporation sélective applique les droits un par un lorsqu’ils sont considérés comme fondamentaux.

• Dans Palko v. Connecticut, en 1937, la Cour suprême a rejeté l’incorporation totale et retenu comme critère sélectif tout droit implicite dans la notion de liberté ordonnée et profondément enraciné dans les traditions et la conscience du peuple.

Compléments

• Les amendements incorporés sont:

  • le premier amendement
  • le deuxième amendement
  • le quatrième amendement
  • le sixième amendement

• L’incorporation totale entrait en tension avec le dixième amendement, qui réserve aux États ou au peuple les pouvoirs non attribués explicitement au gouvernement fédéral et non interdits aux États.

💡 Astuce mémo

Incorporation totale = tous les droits ; incorporation sélective = droit par droit

📊 Tableaux de synthèse

Les principales clauses du 14e Amendement