Fiche de révision : Histoire et structures des relations internationales

📋 Plan du Cours

1. Premiers accords du Croissant fertile
2. Le traité de Qadesh
3. La paix de Westphalie
4. Expansion du modèle européen
5. La Société des Nations
6. La Charte des Nations Unies
7. Universalité et décentralisation
8. Les tensions de l’ordre international
9. Coopération et organisations internationales
10. Juridictions et responsabilité internationales
11. Communauté internationale et normes supérieures

📅 Repères chronologiques

1. 2500 à 2300 av. J.-C.Les cités-États sumériennes de Lagash et d’Umma se sont opposées pendant près de deux siècles avant qu’un accord ne règle leur conflit territorial.
2. vers 1259 av. J.-C.Le traité de Qadesh a été conclu entre le pharaon égyptien Ramsès II et le roi hittite Hattusili III.
3. 12 octobre 1492Christophe Colomb a atteint l’Amérique, dont la colonisation a ensuite étendu le modèle européen des relations internationales.
4. 1648Les traités de Westphalie ont mis fin à la guerre de Trente Ans et ont contribué à structurer une nouvelle société internationale européenne.
5. 1919Le traité de Versailles a créé la Société des Nations et l’Organisation internationale du Travail.
6. 1928Le pacte Briand-Kellogg, également appelé pacte de Paris, a déclaré la renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale.
7. 11 avril 1949L’avis consultatif de la Cour internationale de justice dans l’affaire Réparation des dommages subis au service des Nations Unies a reconnu la capacité de l’ONU à présenter une réclamation internationale.

📖 1. Premiers accords du Croissant fertile

★ À maîtriser

• Un conflit militaire peut être réglé juridiquement par la délimitation d’une frontière ou par la conclusion d’un traité.

Compléments

• Les relations commerciales et politiques entre entités territoriales du Croissant fertile sont attestées par les premières écritures cunéiformes et par des correspondances provenant de Mésopotamie.

• Un traité conclu entre Ebla et la Syrie organisait l’amitié, le commerce et les sanctions applicables aux délits commis par des sujets sur le territoire opposé.

💡 Astuce mémo

Frontière, traité, sanctions : trois voies pour pacifier les relations

📖 2. Le traité de Qadesh

★ À maîtriser

• Le traité de Qadesh est présenté comme le plus ancien accord international de paix et d’alliance connu entre les empires égyptien et hittite.

• Le traité de Qadesh prévoyait: un pacte de non-agression, une alliance défensive, un pacte de succession au trône, une assistance mutuelle contre les rébellions internes

Compléments

• L’article 5 du traité de l’OTAN prévoit une assistance en cas d’attaque militaire ou armée contre un membre.

💡 Astuce mémo

Non-agression entre deux empires, assistance en cas de menace

📖 3. La paix de Westphalie

🔑 Notions clés & Définitions

• Égalité juridique des États : signifie que les États disposent en principe des mêmes droits et obligations en droit international, quelle que soit leur taille ou leur puissance

📝 Points essentiels

• Les traités de Westphalie comprennent le traité d’Osnabrück entre la Suède, ses alliés et l’empereur germanique, ainsi que le traité de Münster entre la France, ses alliés et l’empereur germanique.

• Les traités de Westphalie ont renforcé la souveraineté et l’égalité des États, reconnu la souveraineté de la Suisse et des Provinces-Unies et affaibli l’Empire germanique et le pape.

💡 Astuce mémo

Affaiblissement impérial → souveraineté et égalité des États

📖 4. Expansion du modèle européen

★ À maîtriser

• Le Portugal a colonisé le Brésil, tandis que l’Espagne a colonisé la plupart des territoires d’Amérique du Sud à l’exception du Brésil.

Compléments

• La colonisation européenne de l’Amérique a favorisé l’expansion du commerce, l’appropriation des ressources et la naissance du capitalisme moderne.

💡 Astuce mémo

Espagne et Portugal au Sud, France et Angleterre au Nord

📖 5. La Société des Nations

🔑 Notions clés & Définitions

• Institutionnalisation : le processus par lequel une pratique, une règle, un rôle ou une idée devient une institution stable, reconnue et durable dans la société
• Organisation internationale : une association d’États établie par traité, poursuivant des objectifs communs au moyen d’organes permanents et possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses membres

📝 Points essentiels

📌 Le pacte de la Société des Nations organisait des pressions et des moyens pacifiques pour ramener un État à la raison, mais n’interdisait pas totalement le recours à la guerre en 1919.

💡 Astuce mémo

Paix par le droit proclamée, mais guerre encore imparfaitement interdite

📖 6. La Charte des Nations Unies

★ À maîtriser

📌 La Charte des Nations Unies interdit en principe le recours à la force dans les relations internationales et met le droit au service de la paix.

📌 En cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression, le Conseil de sécurité peut décider ou autoriser le recours à la force armée pour rétablir la paix et la sécurité internationales.

Compléments

• La Conférence de San Francisco a achevé les négociations internationales destinées à créer l’Organisation des Nations Unies sans constituer elle-même la fin d’une guerre.

• L’Organisation des Nations Unies comptait environ cinquante membres à sa création et en compte 193 aujourd’hui, notamment en raison des décolonisations.

💡 Astuce mémo

Seconde Guerre mondiale → interdiction de la force et sécurité collective

📖 7. Universalité et décentralisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Société internationale universelle : rassemble les États de la planète et repose sur l’égalité juridique des États ainsi que sur l’égalité entre les hommes et les femmes
• Société internationale décentralisée : ne possède ni centre unique, ni Parlement mondial, ni entité dotée de la compétence exclusive de produire les normes internationales
• Coutume internationale : naît d’une pratique générale des États accompagnée de l’opinio juris, c’est-à-dire la conviction que cette pratique constitue une règle de droit obligatoire

📝 Points essentiels

📌 Les traités internationaux n’engagent un État que s’il y a consenti, par négociation, signature et ratification selon les procédures applicables.

📌 Les juridictions internationales ne peuvent généralement trancher un litige que si les États concernés ont consenti à leur compétence par un compromis, une clause compromissoire ou une déclaration facultative.

💡 Astuce mémo

Égalité juridique des États, mais absence de législateur mondial

📖 8. Les tensions de l’ordre international

🔑 Notions clés & Définitions

• Égalité souveraine : signifie que chaque État est indépendant et possède en théorie les mêmes droits et devoirs, notamment une égale dignité, une indépendance politique et territoriale et une immunité de juridiction
• Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : permet aux peuples de déterminer librement leur statut politique
• Puissance : la capacité d’un État à influencer, contraindre ou façonner le comportement d’autres acteurs ou les règles du système international

📝 Points essentiels

• Le Conseil de sécurité de l’ONU comprend 15 membres, dont 5 membres permanents disposant d’un droit de veto et 10 membres non permanents élus par rotation par l’Assemblée générale.

💡 Astuce mémo

Égalité souveraine en droit, puissance inégale en fait

📖 9. Coopération et organisations internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Coopération interétatique : une coordination entre États destinée à réguler leurs relations et à relever ensemble des défis communs
• Multilatéralisme : un mode d’organisation des relations internationales qui privilégie l’action collective et concertée de plusieurs États
• Personnalité juridique internationale : l’aptitude à être titulaire de droits et tenu d’obligations selon le droit international
• Capacité juridique internationale : l’ensemble des pouvoirs que l’ordre juridique international reconnaît ou accorde aux entités qu’il érige en personnes juridiques

★ À maîtriser

📌 Les organisations de coopération laissent l’essentiel des compétences aux États, tandis que les organisations d’intégration reposent sur un transfert plus important de compétences et de souveraineté.

Compléments

• Les organisations internationales peuvent être mondiales ou régionales, et universelles ou restreintes selon leurs conditions d’adhésion.

💡 Astuce mémo

Traité, personnalité, capacité : les étapes de l’organisation internationale

📖 10. Juridictions et responsabilité internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Juridiction internationale : un organe créé par convention qui peut rendre des décisions dans les limites de la compétence qui lui a été attribuée

★ À maîtriser

• L’avis concernant l’assassinat de représentants de l’ONU dans l’exercice de leurs fonctions a reconnu à l’Organisation la capacité de demander réparation des dommages qui lui sont causés. — Cour internationale de justice, Réparation des dommages subis au service des Nations Unies, 1949

Compléments

• Depuis 1945, le développement de la justice internationale a notamment consacré la possibilité pour des particuliers ou des entités de saisir certaines juridictions internationales créées par convention.

💡 Astuce mémo

Violation d’une obligation → recours international et réparation

📖 11. Communauté internationale et normes supérieures

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme impérative : une norme supérieure dont la violation entraîne la nullité d’un traité qui lui est contraire

★ À maîtriser

• L’article 53 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités reconnaît juridiquement la notion de communauté internationale.

Compléments

• La Convention de Vienne de 1969 codifie des règles coutumières relatives au droit des traités en les compilant et en les formalisant.

📊 Tableaux de synthèse

Organisation internationale et État