Le 14e Amendement américain

📋 Plan du Cours

1. Constitution et Bill of Rights
2. Les clauses du 14e Amendement
3. Due process procédural et substantiel
4. Limites fédérales et incorporation
5. Incorporation sélective et débats

📅 Repères chronologiques

1. 1870Le quinzième amendement a reconnu le droit de vote aux hommes noirs.
2. 1865Le treizième amendement a aboli l’esclavage.
3. 1868Le quatorzième amendement a été ratifié après la guerre civile afin de protéger les anciens esclaves.
4. 1896Dans Plessy v. Fergusson, la Cour suprême a validé la doctrine « séparés mais égaux » et soutenu la doctrine Jim Crow.
5. 1953 - 1969La Cour Warren a étendu aux États les droits des suspects issus des quatrième, cinquième et sixième amendements et a presque incorporé le huitième amendement.
6. 1954Dans Brown v. Board of Education of Topeka, la Cour suprême a jugé que la ségrégation violait l’égalité de protection du quatorzième amendement.
7. 1961Dans Mapp v. Ohio, la Cour suprême a étendu aux États la règle d’exclusion des preuves obtenues illégalement.
8. 1963Dans Gideon v. Wainwright, la Cour suprême a imposé la fourniture d’un avocat aux frais de l’État pour les accusés indigents poursuivis pour des crimes graves.
9. 1966Dans Miranda v.…