1. Quelle caractéristique définit une institution au sens juridique et social ?
2. Quelle distinction oppose correctement les institutions-organes aux institutions-mécanismes ?
3. Quelle mission caractérise une institution judiciaire ?
Qu'est-ce qu'une institution selon la définition donnée ?
Une structure fondamentale de l’organisation sociale manifestant la volonté humaine.
Quelle différence existe entre institutions-organes et institutions-mécanismes ?
Les institutions-organes sont des organismes régis par le droit, les institutions-mécanismes sont des règles régissant une institution ou situation juridique.
Qu'est-ce que la procédure en droit ?
La branche qui détermine les règles d'organisation judiciaire, compétence, instruction et exécution des décisions.
Quelles règles la procédure détermine-t-elle ?
Les règles d'organisation judiciaire, de compétence, d'instruction des procès et d'exécution des décisions.
Qu'impose le contrat social selon Rousseau ?
D'abandonner une partie de leur liberté à l'État pour assurer la justice.
Que prohibe l’article 10 de la loi des 16 et 24 août 1790 au juge ?
S'immiscer dans la fonction législative.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Institutions judiciaires et procédure. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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