Filiation en droit belge

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Notion juridique de filiation
  2. Évolution contemporaine de la filiation
  3. Égalité juridique des enfants
  4. Principes d’établissement de la filiation
  5. Établissement de la maternité
  6. Établissement de la paternité
  7. Présomption et subsidiarité de paternité
  8. Désactivation et contestation de paternité
  9. Reconnaissance volontaire de l’enfant
  10. Actions judiciaires en recherche de paternité
  11. Filiation dans les couples de femmes

Repères chronologiques

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Aperçu du QCM

1. Que désigne juridiquement la filiation ?

2. Quel élément établit principalement l’existence d’un lien de parenté en droit ?

3. Pourquoi un test ADN positif ne suffit-il pas nécessairement à établir une filiation juridique ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que la filiation en droit ?

Un lien juridique entre un enfant et ses parents.

Quand un lien de parenté existe-t-il en droit ?

Lorsqu'il est consacré par la loi et inscrit à l'état civil.

Qu'est-ce qui ne suffit pas à établir la filiation juridique ?

Un lien biologique prouvé par un test ADN sans reconnaissance légale.

Qui peut modifier l'état civil et sur quelle base ?

L'officier d'état civil sur la base d'un acte officiel.

Quelle découverte a bouleversé le droit de la filiation à la fin des années 1980 ?

La découverte de l’ADN.

Qu'est-ce qu'une présomption en droit ?

Tenir un fait pour établi sans preuve directe.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Filiation en droit belge ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Filiation en droit belge. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Filiation en droit belge ?

Le QCM contient 39 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Filiation en droit belge avec les flashcards ?

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