Vote et réforme du budget

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Genèse politique de la LOLF
  2. Principes et pouvoirs parlementaires
  3. Architecture budgétaire de la LOLF
  4. Modernisation organique de 2021

1. Genèse politique de la LOLF

Notions clés & Définitions

  • Loi organique : Complète matériellement la Constitution.

★ À maîtriser

  • La LOLF a été adoptée le 1er août 2001 dans un contexte de gouvernement de gauche dirigé par Lionel Jospin.

  • Didier Migaud, député socialiste et rapporteur de la commission des finances, a été à l’initiative de la proposition de LOLF, tandis qu’Alain Lambert, membre du Sénat, a également participé à son origine.

  • La LOLF a été adoptée par consensus politique sans opposition, avec seulement deux abstentions communistes, dans une période de cohabitation.

Compléments

  • Depuis 1959, une trentaine de tentatives de réforme de l’ordonnance budgétaire avaient échoué, notamment la rationalisation des choix budgétaires lancée par Michel Debré en raison de l’opposition de hauts fonctionnaires des finances publiques.

Astuce mémo

Consensus politique → adoption sans opposition

2. Principes et pouvoirs parlementaires

📐 Formule — L’efficacité correspond au ratio entre l’objectif et le résultat : Efficaciteˊ=objectifreˊsultatEfficacité = \frac{objectif}{résultat}.

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Aperçu du QCM

1. Comment calcule-t-on l’efficacité dans le cadre de l’évaluation de l’action publique ?

2. À quelle date la LOLF a-t-elle été adoptée dans le contexte du gouvernement dirigé par Lionel Jospin ?

3. Quelle est la fonction matérielle d’une loi organique par rapport à la Constitution ?

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Aperçu des flashcards

Qu'impose matériellement la loi organique ?

Elle complète la Constitution.

Qui a initié la proposition de la LOLF ?

Didier Migaud, député socialiste et rapporteur de la commission des finances.

Quelle formule exprime l'efficacité selon le ratio objectif-résultat ?

Efficaciteˊ=objectifreˊsultatEfficacité = \frac{objectif}{résultat}

Quel est l'objectif principal de la LOLF concernant l'État ?

Faciliter la transition vers un État gestionnaire et améliorer la gestion financière.

Que complète matériellement la loi organique ?

La Constitution.

Quand la LOLF a-t-elle été adoptée et sous quel gouvernement ?

Le 1er août 2001 sous un gouvernement de gauche dirigé par Lionel Jospin.

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Questions fréquentes

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