1. Une personne travaille sous l’autorité directe d’une personne publique : quel régime juridique correspond à cette situation ?
2. Le principe de faveur intervient dans l’architecture des sources du droit du travail lorsqu’il s’agit :
3. Concernant le domaine du droit du travail, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
Qu'est-ce que le droit du travail organise juridiquement ?
La relation de travail entre employeur et salariés ou leurs représentants.
Quelle instance est compétente si la relation est qualifiée de travail ?
Le conseil de prud’hommes.
Comment se répartissent les sources du droit du travail ?
Entre sources publiques et sources privées.
Qu'est-ce que le principe de faveur en droit du travail ?
Un mécanisme d’articulation des sources en cas de conflit.
Quelles normes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, le préambule de 1946, la Déclaration de 1789 et la Charte de 2004.
Quels droits protège le droit du travail selon les sources constitutionnelles ?
Le droit à l’emploi, la liberté du travail, d’expression, du mariage, de grève et syndicale.
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