Qu'est-ce que le droit du travail organise juridiquement ?
La relation de travail entre employeur et salariés ou leurs représentants.
Quelle instance est compétente si la relation est qualifiée de travail ?
Le conseil de prud’hommes.
Comment se répartissent les sources du droit du travail ?
Entre sources publiques et sources privées.
Qu'est-ce que le principe de faveur en droit du travail ?
Un mécanisme d’articulation des sources en cas de conflit.
Quelles normes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, le préambule de 1946, la Déclaration de 1789 et la Charte de 2004.
Quels droits protège le droit du travail selon les sources constitutionnelles ?
Le droit à l’emploi, la liberté du travail, d’expression, du mariage, de grève et syndicale.
Que réserve l'article 34 de la Constitution en droit du travail ?
La détermination des principes fondamentaux.
Que doit faire le Gouvernement avant d'élaborer certains textes selon la loi du 31 janvier 2007 ?
Consulter les partenaires sociaux.
En quelle année l’Organisation internationale du travail a-t-elle été créée ?
En 1919.
Quels sont les trois groupes représentés dans le tripartisme de l’OIT ?
Les États, les salariés et les employeurs.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Sources et contrat de travail.
1. Une personne travaille sous l’autorité directe d’une personne publique : quel régime juridique correspond à cette situation ?
2. Le principe de faveur intervient dans l’architecture des sources du droit du travail lorsqu’il s’agit :
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