Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de droit destinées à organiser la vie en société.
Quelle fonction principale le droit remplit-il dans les relations sociales ?
Il organise les relations sociales.
Que fixe le droit concernant les comportements sociaux ?
Ce qui est permis ou interdit.
Quelles valeurs le droit peut-il protéger ?
La justice, l’égalité, la liberté et les personnes.
Qu'est-ce que les droits subjectifs ?
Les prérogatives individuelles tirées du droit objectif.
Que signifie la formule romaine « Ubi societas, ibi jus » ?
Là où il y a une société, il y a du droit.
Qu'est-ce qu'un ordre juridique ?
Un ensemble structuré en système de tous les éléments constituant un droit régissant une communauté humaine.
Qu'est-ce qu'une règle de droit ?
Une règle de conduite assortie d'une sanction contraignante imposée par l'État.
Que comprend généralement une règle de droit ?
Un présupposé et une conséquence juridique.
Quelle est la différence entre règle impérative et supplétive ?
La règle impérative s'impose toujours, la supplétive s'applique sans volonté contraire.
Que protège notamment une règle impérative ?
L'ordre public.
Quelle est la finalité principale de la morale ?
La perfection intérieure.
Par quoi la morale est-elle sanctionnée ?
Par la conscience ou la réprobation sociale.
Quelle fonction principale le droit organise-t-il ?
Les relations sociales.
Quelle finalité poursuit la religion ?
Une finalité spirituelle visant le salut de l’âme.
Quelle vocation a le droit par rapport à la religion ?
Une vocation temporelle et matérielle d’organisation de la société.
Quelle loi pose les bases de la laïcité en France ?
La loi du 9 décembre 1905.
Que décide la Cour de cassation dans l’arrêt Baby-Loup du 25 juin 2014 ?
Elle admet des restrictions aux manifestations religieuses justifiées et proportionnées.
Quelle différence fondamentale distingue jusnaturalisme et positivisme juridique ?
Le jusnaturalisme affirme des règles supérieures au droit positif, le positivisme identifie le droit aux normes posées par une autorité légitime.
Dans quel ouvrage Hans Kelsen expose-t-il sa théorie en 1934 ?
La Théorie pure du droit.
Quelle conception Hans Kelsen défend-il concernant la science du droit ?
Elle doit étudier la validité formelle des normes indépendamment des idéologies politiques.
Quelle justice répartit biens et avantages selon des critères pertinents ?
La justice distributive.
Quelle justice vise l’égalité dans les échanges en donnant à chacun ce qui lui est dû ?
La justice commutative.
Qui a distingué la justice distributive et la justice commutative ?
Aristote.
Qu’est-ce que la dignité humaine ?
Le principe de respect inconditionnel de tout être humain du fait de son humanité.
Quelles relations régit le droit privé ?
Les relations entre personnes privées.
Quelles relations régit le droit public ?
Celles impliquant une personne publique.
Quelle juridiction est compétente pour le droit privé ?
L’ordre judiciaire.
Quelle juridiction est compétente pour le droit public ?
L’ordre administratif.
Quelles relations régit le droit international privé ?
Les relations privées avec un élément d’extranéité.
Quelles relations concerne le droit international public ?
Celles entre États.
Quelle différence existe entre droit substantiel et droit processuel ?
Le droit substantiel répartit droits et devoirs, le droit processuel organise leur mise en œuvre juridictionnelle.
Quelles sont les étapes du raisonnement juridique ?
Qualifier des faits concrets, déterminer le régime juridique et les sanctions.
Quelle date marque l'admission de l'incrimination de vol à l'électricité par la jurisprudence ?
Le 3 août 1912.
Quelle chose la jurisprudence a-t-elle considéré comme volable en 1912 ?
L'électricité.
Qu'est-ce que la qualification juridique ?
Faire entrer une situation factuelle dans une catégorie juridique pour déterminer le régime applicable.
Quelles conditions déclenchent l'application de la loi du 5 juillet 1985 ?
La présence d'un véhicule terrestre à moteur, un accident de la circulation et une victime.
Quelle infraction la jurisprudence a-t-elle admis pour l'électricité en 1912 ?
L'incrimination de vol prévue par l'article 311-1 du Code pénal.
Qu'est-ce que l'interprétation juridique ?
L'opération qui détermine le sens d'une règle abstraite pour l'appliquer à une situation précise.
Quelle différence François Gény établit-il entre la méthode exégétique et l'École de la libre recherche scientifique ?
La méthode exégétique suit la lettre du texte, l'École recherche le but social et permet une interprétation évolutive.
Qu'applique le syllogisme judiciaire aux faits constatés ?
Une règle générale.
Quel est le but du syllogisme judiciaire ?
Produire une décision.
Qu'est-ce que le droit légiféré ?
L'ensemble des règles écrites édictées par les autorités publiques compétentes.
Quels sont les trois niveaux de la hiérarchie classique des normes ?
Les règles supra-législatives, législatives et administratives infra-législatives.
Que désigne la Constitution au sens formel ?
L'ensemble des règles adoptées selon une procédure supérieure aux lois ordinaires.
Que désigne la Constitution au sens matériel ?
Les règles relatives à l'organisation de l'État, au fonctionnement des pouvoirs publics et aux droits fondamentaux.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.
Quelle différence principale existe entre un règlement européen et une directive ?
Le règlement est obligatoire et directement applicable, la directive lie sur le résultat mais pas sur la forme.
Quelle règle impose la primauté du droit de l’Union européenne selon l’arrêt Costa c/ ENEL ?
Le droit de l’Union prime sur les règles nationales contraires dans son champ d’application.
Quel est l'objectif de la réglementation des réseaux sociaux pour les mineurs ?
Concilier protection contre l’addiction, contenus dangereux et effets sur la santé mentale avec communication, expression et création.
Quel droit subjectif une personne peut-elle exercer aux élections ?
Le droit de vote.
Quand une personne peut-elle exercer le droit de vote ?
Lorsqu'elle remplit les conditions des règles objectives des élections.
Quels types d'ordres juridiques existent ?
Ils peuvent être étatiques, régionaux, supranationaux ou internationaux.
Que dit l'article 6 du Code civil sur les conventions particulières ?
Elles ne peuvent déroger aux lois d'ordre public et bonnes mœurs.
Que rappelle la décision du Conseil constitutionnel du 21 avril 2005 ?
La loi doit énoncer des règles et avoir une portée normative.
Quelle disposition interdit le port de signes religieux ostensibles dans les écoles publiques ?
L’article L.141-5-1 du Code de l’éducation.
Quel ouvrage Grotius a-t-il publié en 1625 ?
De jure belli ac pacis (Du droit de la guerre et de la paix).
À quelle école appartient Grotius avec son ouvrage de 1625 ?
L’école moderne du droit naturel.
Quelles sont les branches du positivisme juridique ?
Le positivisme étatique, historique, sociologique et marxiste.
Quelle conception de la justice John Rawls propose-t-il ?
Une conception formelle fondée sur l’égalité de traitement.
Sur quoi se fonde la conception de la justice de John Rawls ?
Sur l’égalité de traitement face au pluralisme des conceptions substantielles.
Quel auteur propose une conception formelle de la justice fondée sur l’égalité de traitement ?
John Rawls.
Que dit l’article 1er de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la dignité humaine ?
Elle est inviolable et doit être respectée et protégée.
Quelle position occupe le droit pénal ?
Une position intermédiaire entre droit privé et protection sociale.
Comment peut être qualifiée une personne physique achetant un ordinateur pour usage personnel ?
De consommateur.
Dans l'arrêt Cass. civ. 2e du 6 mai 2021, comment a été qualifié le fauteuil roulant électrique ?
Comme un moyen de déplacement assimilé à un piéton.
Quel régime d'indemnisation s'applique au fauteuil roulant électrique selon l'arrêt du 6 mai 2021 ?
Celui des piétons, pas des véhicules terrestres à moteur.
Quel arrêt a interrogé la qualification juridique d'un accident survenu lors d'une cascade de film ?
Cass. civ. 2e, 14 juin 2012.
Comment s'interprètent les exceptions selon la règle juridique ?
Elles s'interprètent strictement sans étendre leur champ.
Qu'est-ce qu'un traité international ?
Un accord écrit conclu entre États ou sujets du droit international, régi par le droit international.
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1. Concernant le droit dans la société :
2. Parmi les propositions suivantes concernant le rôle du droit dans la société, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
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