$$Efficacité = \frac{objectif}{résultat}$$
Explication
L’efficacité correspond au rapport entre l’objectif fixé et le résultat obtenu, soit . Le rapport entre les moyens financiers et le résultat décrit plutôt l’efficience.
Le 1er août 2001
Explication
La LOLF a été adoptée le 1er août 2001, sous un gouvernement de gauche dirigé par Lionel Jospin. La date de 2021 renvoie à une réforme plus récente des finances publiques, et non à l’adoption initiale de la LOLF.
Elle complète les dispositions constitutionnelles
Explication
Une loi organique précise et complète matériellement les règles posées par la Constitution. Une loi de finances appartient à une autre catégorie de textes et ne remplit pas cette fonction générale.
Présenter des amendements sur les indicateurs de programme
Explication
Depuis la modification de 2021, les parlementaires peuvent déposer des amendements concernant les indicateurs de programme. Cette faculté porte sur les instruments de suivi et d’évaluation, non sur la modification directe des résultats constatés.
Une loi qui complète matériellement la Constitution.
Explication
La loi organique complète matériellement la Constitution, en précisant ses dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions. Contrairement à la loi de finances, elle ne concerne pas directement le budget annuel, mais encadre la gestion financière de manière plus générale.
28 décembre 2021
Explication
La loi organique de modernisation de la gestion des finances publiques a été adoptée le 28 décembre 2021. La LOLF, quant à elle, a été adoptée le 1er août 2001, mais ce n'est pas la date de la loi de 2021.
Elle complète matériellement la Constitution.
Explication
La loi organique a pour rôle de compléter la Constitution en précisant ses modalités d'application, notamment dans le domaine financier. Contrairement à la loi de finances, elle ne concerne pas directement l'établissement du budget annuel.
28 décembre 2021
Explication
La loi organique de modernisation de 2021 a été adoptée le 28 décembre 2021, modifiant la LOLF. La date du 1er août 2001 correspond à l'adoption de la LOLF elle-même, pas de la loi de modernisation.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Vote et réforme du budget.
Qu'impose matériellement la loi organique ?
Elle complète la Constitution.
Qui a initié la proposition de la LOLF ?
Didier Migaud, député socialiste et rapporteur de la commission des finances.
Quelle formule exprime l'efficacité selon le ratio objectif-résultat ?
Consultez la fiche de révision complète sur Vote et réforme du budget.
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