Qu'est-ce qu'une institution selon la définition donnée ?
Une structure fondamentale de l’organisation sociale manifestant la volonté humaine.
Quelle différence existe entre institutions-organes et institutions-mécanismes ?
Les institutions-organes sont des organismes régis par le droit, les institutions-mécanismes sont des règles régissant une institution ou situation juridique.
Qu'est-ce que la procédure en droit ?
La branche qui détermine les règles d'organisation judiciaire, compétence, instruction et exécution des décisions.
Quelles règles la procédure détermine-t-elle ?
Les règles d'organisation judiciaire, de compétence, d'instruction des procès et d'exécution des décisions.
Qu'impose le contrat social selon Rousseau ?
D'abandonner une partie de leur liberté à l'État pour assurer la justice.
Que prohibe l’article 10 de la loi des 16 et 24 août 1790 au juge ?
S'immiscer dans la fonction législative.
Quelle distinction établit la dualité des ordres de juridiction ?
Entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Qu'est-ce que le double degré de juridiction distingue ?
Les juridictions de première instance et celles du second degré.
Quel avantage offre le double degré de juridiction au justiciable ?
Il permet de voir son litige rejugé par d’autres magistrats.
Que remplace la vengeance privée dans l'état de nature selon Hobbes ?
La loi du plus fort.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Institutions judiciaires et procédure.
1. Quelle caractéristique définit une institution au sens juridique et social ?
2. Quelle distinction oppose correctement les institutions-organes aux institutions-mécanismes ?
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