Fiche de révision : Introduction à la fiscalité

📋 Plan du Cours

1. Caractéristiques et recettes fiscales
2. Prélèvements obligatoires et fiscalité française
3. Impôts sur revenu et consommation
4. Champ d’application et exigibilité
5. Sources et administration fiscales
6. Revenus et évolution des recettes
7. Impôts, protection sociale et services publics

📖 1. Caractéristiques et recettes fiscales

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt : Prélèvement pécuniaire définitif, obligatoire et dépourvu de contrepartie directe.

★ À maîtriser

• La TVA est la principale recette fiscale en France, avec 212 milliards d’euros en 2025.

Compléments

• Une part croissante de la TVA est reversée aux collectivités territoriales et aux organismes sociaux.

💡 Astuce mémo

DOP : définitif, obligatoire, sans contrepartie

📖 2. Prélèvements obligatoires et fiscalité française

🔑 Notions clés & Définitions

• Prélèvements obligatoires : Regroupent les impôts perçus par l’État, les collectivités territoriales et l’Union européenne ainsi que les cotisations sociales payées par les assurés ou leurs employeurs.

📝 Points essentiels

📐 Formule — Les prélèvements obligatoires vérifient la relation $PO = impôts + taxes + cotisations sociales$.

• La France figure parmi les premiers pays en termes d’importance des prélèvements obligatoires, notamment en raison du poids de la dette, d’une armée importante et d’un système de redistribution sociale généreux.

💡 Astuce mémo

Dette, défense et redistribution → prélèvements obligatoires élevés

📖 3. Impôts sur revenu et consommation

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA indirecte : Impôt indirect car le redevable légal qui verse l’impôt à l’État n’est pas le redevable réel qui le supporte.

★ À maîtriser

📌 L’impôt sur le revenu dépend des revenus et de leur nature, tandis que l’impôt sur la dépense dépend du niveau de dépense et des choix de consommation.

• Les 10 % des foyers les plus aisés paient environ 76 % de l’impôt sur le revenu, dont le montant total atteignait 83 milliards d’euros en 2023.

Compléments

• L’impôt sur le revenu ne représente qu’environ 7 % des impôts et taxes payés par les Français.

💡 Astuce mémo

Revenu : ce que l’on gagne ; dépense : ce que l’on consomme

📖 4. Champ d’application et exigibilité

📝 Points essentiels

• Pour définir le champ d’application d’un impôt, il faut déterminer les opérations imposables, les personnes imposables et les règles de territorialité.

📌 L’exigibilité est le droit du Trésor public de réclamer le paiement de la taxe, tandis que le fait générateur est l’événement qui réalise les conditions légales nécessaires à cette exigibilité.

💡 Astuce mémo

Opérations → personnes → territoire → exigibilité

📖 5. Sources et administration fiscales

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi de finances : Détermine pour une année civile la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte.
• Jurisprudence fiscale : Ensemble des décisions de justice qui interprètent les lois fiscales et clarifient le droit en apportant des solutions aux questions soumises aux tribunaux.

📝 Points essentiels

• Le Service des Impôts des Entreprises, ou SIE, est le service de l’administration fiscale chargé des PME.

• La principale source du droit fiscal est la loi, notamment celle contenue dans le Code général des impôts.

📖 6. Revenus et évolution des recettes

🔑 Notions clés & Définitions

• Revenu fiscal : Accroissement de richesse dont le contribuable peut disposer, qu’il y ait ou non un encaissement réel.

📝 Points essentiels

• Les recettes fiscales fluctuent fortement depuis 2015, avec une baisse importante liée à la crise sanitaire de 2020, et leur évolution est décorrélée de celle du PIB.

💡 Astuce mémo

Disponibilité de la richesse → revenu imposable, même sans encaissement

📖 7. Impôts, protection sociale et services publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Gratuité du service public : Signifie que l’usager ne paie pas directement le prix du service, dont les coûts sont assumés par la collectivité au moyen de l’impôt.

★ À maîtriser

• Tous les Français contribuent aux finances publiques par les taxes sur la consommation, notamment la TVA, la TICPE et les taxes sur le tabac, l’alcool et les boissons sucrées.

• La Sécurité sociale est principalement financée par les cotisations des employeurs et des salariés, la CSG, la CRDS et des impôts et taxes affectés.

• Les prestations de protection sociale représentaient 32 % du PIB en 2022, soit 950 milliards d’euros, en hausse de 1,7 % par rapport à 2021.

Compléments

📌 Le quotient familial réduit l’impôt sur le revenu des foyers ayant des personnes à charge.

💡 Astuce mémo

Impayé directement par l’usager ≠ financé collectivement

📊 Tableaux de synthèse

Impôt sur le revenu et impôt sur la dépense