Personnes morales — définition ?
Entités juridiques soumises à l'impôt.
Personnes morales — définition?
Entités juridiques soumises à fiscalité.
Assujettissement illimité — critère ?
Si siège ou administration en Suisse.
Assujettissement illimité — condition?
Si siège ou administration en Suisse.
Réserves latentes — moment d'imposition ?
Lors de leur réalisation.
Taux IFD — sociétés de capitaux?
8,5% fixé.
Réserves latentes — when taxed?
Lors de leur réalisation.
Liquidation — implication fiscale?
Revenus de liquidation imposés.
Réduction participations — but?
Éviter double imposition, sous conditions.
Exonérations — bénéficiaires?
Entités publiques, prévoyance, collectivités.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Fiscalité des personnes morales en Suisse.
1. Quelle est la principale différence entre l'assujettissement illimité et limité des personnes morales en Suisse ?
2. Quel est le taux de l'impôt fédéral direct (IFD) pour une société de capitaux en Suisse?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fiscalité des personnes morales en Suisse.
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