Personnes morales — définition ?
Entités juridiques soumises à l'impôt.
Assujettissement illimité — critère ?
Si siège ou administration en Suisse.
Réserves latentes — moment d'imposition ?
Lors de leur réalisation.
Personnes morales — définition?
Entités juridiques soumises à fiscalité.
Assujettissement illimité — condition?
Si siège ou administration en Suisse.
Taux IFD — sociétés de capitaux?
8,5% fixé.
Réserves latentes — when taxed?
Lors de leur réalisation.
Liquidation — implication fiscale?
Revenus de liquidation imposés.
Réduction participations — but?
Éviter double imposition, sous conditions.
Exonérations — bénéficiaires?
Entités publiques, prévoyance, collectivités.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Fiscalité des personnes morales en Suisse.
1. Quelle est la principale différence entre l'assujettissement illimité et limité des personnes morales en Suisse ?
2. Que se passe-t-il lors de la liquidation d'une personne morale en ce qui concerne ses réserves latentes ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fiscalité des personnes morales en Suisse.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards