Organisation judiciaire — principes ?
Impartialité, légitimité, légalité
Procédure pénale — rôle du juge ?
Actif, recherche des preuves
Procédure civile — type ?
Accusatoire, parties responsables de la preuve
Organisation judiciaire — rôle?
Garantit impartialité et légalité.
Procédures civil vs pénal — différence?
Civil : accusatoire, pénal : inquisitoire.
Rôle du juge civil vs pénal?
Passif en civil, actif en pénal.
Principe du contradictoire — définition?
Droit à la défense et discussion.
Audience — règle?
Public, sauf huis clos.
Étapes du procès civil?
Audience, mise en état, jugement.
Force du jugement?
Exécutoire et autorité de chose jugée.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Organisation judiciaire et procédures.
1. Quel est le principe fondamental garantissant l'impartialité dans l'organisation judiciaire ?
2. Dans une procédure civile, qui a la charge de la preuve ?
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