Organisation judiciaire et procédures

1. 📌 L'essentiel

• L'organisation judiciaire structure la justice, garantissant impartialité et légalité.
• Deux grands types de procédures : civile (accusatoire) et pénale (inquisitoire).
• Le rôle du juge varie selon la procédure : passif en civil, actif en pénal.
• Le principe du contradictoire assure le droit à la défense et à la discussion.
• La publicité des audiences est la règle, sauf huis clos.
• Les étapes clés du procès civil :ation, mise en état, audience, jugement.
• Le jugement a une force exécutoire et une autorité de chose jugée.
• Les voies de recours permettent la révision ou la contestation du jugement.
• La preuve en repose sur la charge aux parties, en pénal, le juge recherche activement.
• La hiérarchie des recours : appel, opposition, tierce-opposition, révision, cassation.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Tribunaux — structures chargées de rendre la justice.
• Juge — décide en fonction de la procédure (civil ou pénal).
• Parties — demandeur et défendeur, responsables de la preuve.
• Procédures civiles — accusatoire, parties responsables de la preuve.
• Procédures pénales — inquisitoire, rôle actif du juge.
• Audience — lieu de confrontation, publique sauf huis clos.
• Jugement — décision qui doit être notifiée et exécutoire.
• Voies de recours — moyens de contester ou réviser une décision.