1. Quelle méthode peut être utilisée pour la répartition intercantonale des éléments imposables d'une personne morale en Suisse ?
2. Quels sont les activités concernées par l'exonération totale ou partielle selon l'art. 66a LIFD en Suisse pour les personnes morales poursuivant des buts idéaux?
3. Quel élément est inclus dans le calcul du capital propre imposable d'une société de capitaux en Suisse ?
Exonération buts idéaux
Seuil CHF 20'000, activités non économiques
Exonération buts idéaux — conditions?
Affectation irrévocable, seuil CHF 20'000, demande au Bureau.
Capital propre imposable
Capital social, réserves, fonds étrangers
Capital propre — composants?
Capital social, réserves, fonds étrangers assimilés.
Répartition intercantonale
Méthodes directe ou indirecte, évaluation CSI
Méthodes de répartition — types?
Directe (comptabilité) ou indirecte (actifs, chiffre d'affaires).
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fiscalité des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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