1. Quelle méthode peut être utilisée pour la répartition intercantonale des éléments imposables d'une personne morale en Suisse ?
2. Quel élément est inclus dans le calcul du capital propre imposable d'une société de capitaux en Suisse ?
3. Quelle est la condition principale pour qu'une personne morale poursuivant un but idéal bénéficie d'une exonération fiscale en Suisse ?
Exonération buts idéaux
Seuil CHF 20'000, activités non économiques
Capital propre imposable
Capital social, réserves, fonds étrangers
Répartition intercantonale
Méthodes directe ou indirecte, évaluation CSI
Exonération buts idéaux — conditions?
Affectation irrévocable, seuil CHF 20'000, demande au Bureau.
Capital propre — composants?
Capital social, réserves, fonds étrangers assimilés.
Méthodes de répartition — types?
Directe (comptabilité) ou indirecte (actifs, chiffre d'affaires).
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fiscalité des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (10 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Fiscalité des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
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