Fonctions et missions du CSE

📋 Plan du Cours

1. Rôle du CSE
2. Réclamations des salariés
3. Droit d'alerte
4. Représentation des salariés
5. Santé et sécurité
6. Activités sociales

📖 1. Rôle du CSE

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisme obligatoire : Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés sur 12 mois consécutifs, conformément à la législation en vigueur.
• Variations selon l’effectif : La composition, les missions et les compétences du CSE évoluent en fonction de la taille de l’entreprise, notamment en termes de nombre de membres et de domaines de compétence (voir section 2).
• Réclamations individuelles et collectives : La délégation du personnel au CSE a pour rôle de présenter à l’employeur les réclamations concernant notamment les salaires, l’application du code du travail, la protection sociale, et les conventions ou accords applicables dans l’entreprise.
• Droit d’alerte : Le CSE dispose d’un droit spécifique pour signaler à l’employeur toute situation préoccupante, notamment en matière de santé, sécurité, droits des salariés ou difficultés économiques (voir section 3).
• Missions principales : Incluent la représentation des salariés, la veille sur la santé et la sécurité, ainsi que la gestion des activités sociales (voir section 6).

📝 Points essentiels