Combien de constitutions la France a-t-elle appliquées de 1789 à 1958 ?
Seize constitutions ont été appliquées.
En quelle année le texte constitutionnel non appliqué a-t-il été rédigé ?
En 1993.
Quels principes anciens perdurent en France ?
La séparation des pouvoirs, l’indivisibilité de la République et la laïcité.
Quelle loi de 1905 a établi le principe de laïcité en France ?
La loi de séparation des Églises et de l’État.
Depuis quand les communes existent-elles comme collectivités territoriales ?
Depuis 1884.
Depuis quand les départements existent-ils comme collectivités territoriales ?
Depuis 1871.
Depuis quand les régions existent-elles comme collectivités territoriales ?
Depuis 1982.
Quand le préfet est-il apparu en France ?
En 1800, pendant le Consulat.
Qu'est-ce que le droit administratif ?
Une branche du droit public qui régit l’organisation et le fonctionnement de l’administration.
Que regroupe le droit public ?
Les règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs.
Quelles relations inclut le droit public ?
Les relations entre les institutions publiques et les personnes privées.
Que regroupe le droit privé ?
Les règles qui régissent les rapports entre particuliers.
Quand le droit privé s'applique-t-il aux relations entre administration et particuliers ?
Lorsque l’administration se comporte comme un simple particulier.
Qu'est-ce qu'une prérogative de puissance publique ?
Un droit, un privilège ou un pouvoir qu’une institution administrative possède et qu’une personne privée ne possède pas.
Qu'est-ce que le dualisme juridique ou summa divisio ?
Il divise le droit en droit public et droit privé avec des normes distinctes.
Quelle distinction fait le Digeste de Justinien en 533 ?
Il distingue le droit public pour l'État romain et le droit privé pour les intérêts individuels.
Comment Montesquieu assimile-t-il le droit politique et civil ?
Il assimile le droit politique au droit public et le droit civil au droit privé.
Quel critère distingue le droit public et privé par leur objet ?
Le critère organique distingue le droit public visant l’État et le droit privé visant les particuliers.
Quelle limite présente le critère organique ?
Il est insuffisant quand des personnes publiques exercent des activités comparables à celles des particuliers.
Comment le critère finaliste oppose-t-il droit public et privé ?
Le droit public est orienté vers l’intérêt général, le droit privé vers les intérêts individuels.
Quelle limite présente le critère finaliste ?
Les règles peuvent satisfaire simultanément l’intérêt général et les intérêts individuels.
Qu'est-ce qu'un acte administratif unilatéral ?
Un acte juridique adopté seul par une autorité administrative modifiant les droits sans consentement.
Pourquoi la distinction entre droit public et droit privé est-elle critiquée ?
Parce qu'elle est imprécise et difficile à adapter à la complexité sociale.
Quelles causes expliquent les interférences entre droit public et droit privé ?
L'extension du secteur public et la privatisation croissante de la gestion publique.
Quels ordres comprend le dualisme juridictionnel ?
L'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
Quels tribunaux composent l'ordre judiciaire ?
Les tribunaux judiciaires, les cours d'appel et la Cour de cassation.
Quels tribunaux composent l'ordre administratif ?
Les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État.
Comment le juge administratif contribue-t-il à l'existence d'un droit mixte ?
En utilisant des règles de droit privé.
Comment le juge judiciaire contribue-t-il à l'existence d'un droit mixte ?
En appliquant le droit administratif.
Quels droits comprend le droit public concernant l'existence de l'État ?
Le droit international public et le droit constitutionnel.
Quels droits du fonctionnement de l'État inclut le droit public ?
Le droit administratif et les finances publiques.
Quelles grandes notions irriguent le droit administratif ?
L’intérêt général, la puissance publique et la continuité de l’État.
Quelles règles contient le droit administratif ?
Celles qui s’appliquent à l’activité administrative dans ses composantes institutionnelle, organique et fonctionnelle.
Quels sont les trois acteurs principaux du droit administratif ?
Les administrés, le juge administratif et l’administration.
Que décrit l’approche organique de l’administration ?
Les institutions administratives, collectivités publiques et institutions de l’action administrative.
Que décrit l’approche fonctionnelle de l’administration ?
La manière dont les institutions administratives fonctionnent et exercent leurs fonctions.
Comment s’écrit « administration » dans l’approche organique ?
Avec une majuscule.
Comment s’écrit « administration » dans l’approche fonctionnelle ?
Avec une minuscule.
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1. Quelle caractéristique décrit le mieux l’histoire constitutionnelle française entre 1789 et 1958 ?
2. Quels principes anciens continuent de structurer durablement la République française ?
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