Fiche de révision : Fondements de l’État souverain

📋 Plan du Cours

1. Naissance moderne de l’État
2. L’État comme personne juridique
3. Souveraineté et pouvoir étatique
4. Territoire et compétence étatique
5. Population, peuple et nation

📖 1. Naissance moderne de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir suprême, inconditionnel et inconditionné.
• Dépersonnalisation du pouvoir : La dépersonnalisation du pouvoir dissocie le pouvoir politique de la personne des gouvernants, de sorte qu’il est continu et permanent, existant avant eux et après leur mort.

📝 Points essentiels

• À partir du XVIe siècle, le pouvoir politique est pensé différemment et prend sa forme moderne avec l’État.

• Au XVIe siècle, la centralisation et l’unification du pouvoir politique permettent à l’État de monopoliser la capacité de dire le droit et de s’émanciper de l’autorité religieuse.

💡 Astuce mémo

Guerres de religion → centralisation du pouvoir → État moderne

📖 2. L’État comme personne juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Personne morale abstraite et fictive, sujet de droit titulaire de droits et d’obligations, sans réalité physique.

★ À maîtriser

• L’État est le support moderne du pouvoir politique et le mode moderne de domination des individus.

Compléments

📌 Les communautés antiques régies par une autorité publique ne sont pas considérées comme des États parce qu’elles ne possèdent pas les caractéristiques de l’État moderne.

💡 Astuce mémo

Une personne abstraite, sans corps, titulaire de droits et d’obligations

📖 3. Souveraineté et pouvoir étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté étatique : Puissance indépendante, inconditionnée et illimitée permettant à l’État de forger lui-même ses règles et de dire le droit.
• Souveraineté selon Bodin : Pour Jean Bodin, la souveraineté est un pouvoir indivisible, unique, originaire et suprême qui s’impose à tous les autres pouvoirs.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté externe signifie que l’État est indépendant sur le plan international et égal aux autres États souverains, tandis que la souveraineté interne signifie qu’aucune puissance présente sur son territoire ne peut remettre en cause son autorité.

• Jean Bodin, dans Les six Livres de la République publié en 1576, est considéré comme le premier théoricien de la souveraineté.

Compléments

📌 Pour Bodin, la loi est l’expression de la souveraineté et la capacité de faire la loi constitue le premier attribut du souverain, limité par le pouvoir de Dieu et de la nature.

💡 Astuce mémo

Souveraineté externe : égalité entre États ; souveraineté interne : aucune puissance concurrente

📖 4. Territoire et compétence étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire étatique : Espace géographique sur lequel l’État exerce son pouvoir souverain, les frontières en fixant les limites.

★ À maîtriser

📌 La compétence territoriale de l’État est générale, car elle s’applique à toutes les personnes présentes sur son territoire, y compris celles qui n’ont pas sa nationalité.

Compléments

📌 La compétence territoriale de l’État est exclusive, car aucune autre autorité ne dispose d’un pouvoir équivalent sur le même territoire.

• Le territoire étatique comprend: le territoire terrestre, le territoire maritime jusqu’à 22 km ou 13,67 miles des côtes, le territoire aérien jusqu’à l’atmosphère terrestre

📖 5. Population, peuple et nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Population : Groupement humain présent sur le territoire d’un État, comprenant les nationaux et les étrangers soumis aux droits de cet État.
• Nation : Pour Fichte, la nation se définit par une culture commune transmise de génération en génération.
• Nation : Pour Ernest Renan, la nation repose surtout sur un vouloir vivre collectif.

★ À maîtriser

📌 Le peuple désigne l’ensemble des citoyens liés par la nationalité, tandis que la population regroupe toutes les personnes soumises aux droits de l’État, y compris les étrangers.

📌 L’État et la nation ne se confondent pas, car un État peut apparaître avant l’existence d’une nation, une nation peut être répartie entre plusieurs États et un même État peut réunir plusieurs nations.

Compléments

• En France, l’État a forgé la nation notamment par: l’imposition d’une langue officielle, le service national, l’école publique et obligatoire, la mise en place de symboles représentant la nation

💡 Astuce mémo

Population : tous les habitants soumis à l’État ; peuple : ensemble des citoyens nationaux

📊 Tableaux de synthèse

Population, peuple et nation