Fiche de révision : Introduction historique au droit

📋 Plan du Cours

1. Notions et sources du droit
2. Des dieux aux hommes
3. Royauté et coutumes familiales
4. Institutions de la République
5. Coutume et loi républicaines
6. Jurisprudence et droit prétorien
7. Le Haut-Empire et le principat
8. Sources du droit impérial
9. Le Bas-Empire et le dominat
10. Compilations du droit romain
11. Christianisme et droit canonique
12. Méthodes romaines du droit

📅 Repères chronologiques

1. 21 avril 753 av. J.-C.Romulus devient le premier roi de Rome selon la légende
2. 451 av. J.-C.Les Decemvirs publient dix tables de la loi
3. 242 av. J.-C.Rome crée le préteur pérégrin, compétent pour les litiges intéressant les pérégrins
4. 27 av. J.-C.L’Empire romain commence et prend fin en 476 en Occident et en 1453 en Orient
5. -27 av. J.-C.Octave reçoit de nouveaux pouvoirs du Sénat, ce qui ouvre le Principat et transforme la République en Empire sous une apparence républicaine
6. 212L’édit de Caracalla accorde la citoyenneté à tous les habitants de l’Empire
7. 284Le Bas-Empire commence avec l’arrivée de Dioclétien et se caractérise par le dominat
8. 438Le code théodosien est promulgué par Théodose II et rassemble officiellement des constitutions impériales classées par matière et par ordre chronologique
9. 509 à 27 av. J.-C.La République romaine s’étend
10. 753 à 509 av. J.-C.La royauté romaine s’étend

📖 1. Notions et sources du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Source du droit : Élément qui produit du droit.
• Droit : Ensemble des règles de conduite socialement édictées, sanctionnées en cas d’irrespect et imposées aux membres d’une société.
• Coutume : Usages répétés et acceptés par les membres d’un groupe social déterminé, qui peuvent avoir une valeur juridique obligatoire malgré leur origine spontanée.
• Doctrine : Réflexions et travaux des spécialistes du droit, notamment des professeurs, avocats et notaires.

📝 Points essentiels

• La jurisprudence désigne les décisions de justice rendues par les juges dans le sens contemporain français.

💡 Astuce mémo

La loi est imposée par l’État, la coutume naît du groupe social.

📖 2. Des dieux aux hommes

★ À maîtriser

• La formule « Ubi societas, ibi jus » signifie que là où il y a une société, il y a du droit.

• Le code d’Hammourabi a été rédigé à la demande du roi Hammourabi vers -1750 et gravé sur des pierres, dont l’une a été retrouvée à Suse.

📌 Le droit divin est présenté comme venant des dieux et immuable pour les hommes, tandis que le droit humain est produit par la réflexion et l’activité des hommes.

Compléments

• Les philosophes grecs, notamment Socrate, Platon et Aristote, réfléchissent à partir du VIe siècle avant notre ère aux lois, au législateur et aux formes de gouvernement.

💡 Astuce mémo

Mésopotamie divine → Grèce réfléchie → Rome juridique.

📖 3. Royauté et coutumes familiales

🔑 Notions clés & Définitions

• Gentes : Grands groupes familiaux réunissant des parents, des épouses, des filles non mariées, des esclaves et des clients fidèles à un clan, sous l’autorité d’un pater.
• Mores gentis : Coutumes familiales qui constituent la principale source du droit pendant la royauté romaine.

📝 Points essentiels

• Le roi romain est le chef politique, militaire et religieux de la cité et détient l’imperium.

💡 Astuce mémo

Rome aime la monarchie mais rejette les rois.

📖 4. Institutions de la République

🔑 Notions clés & Définitions

• Imperium : Pouvoir total de commandement suprême, civil et militaire, détenu par les magistrats romains.
• Puissance tribunicienne : Pouvoir permettant aux tribuns de la plèbe d’empêcher une mesure prise par les consuls ou les magistrats afin de préserver les intérêts de la plèbe.

★ À maîtriser

📌 Les magistrats romains sont élus par les assemblées populaires, exercent leur mandat pendant un an et gouvernent au minimum à deux grâce à la collégialité.

Compléments

• Le Sénat est l’institution dominante de la République romaine et se présente comme le gardien de la constitution républicaine.

💡 Astuce mémo

MSA : magistrats, Sénat, assemblées.

📖 5. Coutume et loi républicaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Mos majorum : Principes traditionnels d’organisation juridique et sociale fondés sur les usages des ancêtres.
• Loi romaine : Règle provenant de l’autorité publique et votée par l’assemblée des citoyens à la demande d’un magistrat.

📝 Points essentiels

📌 Une loi romaine parfaite entraîne la nullité de l’acte contraire, une loi moins parfaite prévoit une pénalité ou une amende, et une loi imparfaite ne prévoit aucune sanction.

💡 Astuce mémo

Coutume → XII Tables → lois votées.

📖 6. Jurisprudence et droit prétorien

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit prétorien : Droit créé par le préteur lorsqu’il accorde, dans une formule, des actions nouvelles ou étend des actions existantes.

📝 Points essentiels

📌 À Rome, la jurisprudence désigne la science et la mise en œuvre du droit par les jurisprudents, tandis qu’en France elle désigne principalement les décisions rendues par les juges.

• La procédure romaine se déroule en deux phases : une phase devant le magistrat, où l’action est invoquée, puis une phase devant le juge, qui tranche l’affaire.

💡 Astuce mémo

Conquêtes → nouveaux litiges → préteur créateur de droit.

📖 7. Le Haut-Empire et le principat

★ À maîtriser

• L’empereur reçoit un imperium proconsulaire sans limite de temps ni d’espace, la puissance tribunicienne et l’auctoritas principis.

Compléments

• Les comices ne sont plus réunies pendant le Haut-Empire et le Sénat devient progressivement docile, car l’empereur choisit les sénateurs et oriente leurs décisions.

💡 Astuce mémo

République maintenue en apparence, pouvoir impérial en réalité.

📖 8. Sources du droit impérial

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution impériale : Norme émanant directement de l’empereur, notamment sous la forme d’un édit, d’un décret, d’un rescrit ou d’un mandat.
• Jus publice respondendi : Droit accordé par Auguste à certains jurisconsultes de donner publiquement des consultations juridiques.

📝 Points essentiels

• Hadrien fixe l’édit du préteur, qui devient un édit perpétuel et cesse progressivement d’être une source dynamique de création du droit.

💡 Astuce mémo

Coutume persistante → édit figé → jurisprudence encadrée → constitutions impériales.

📖 9. Le Bas-Empire et le dominat

📝 Points essentiels

📌 Pour qu’une coutume ait force obligatoire dans le Bas-Empire, elle doit être ancienne, acceptée par les personnes intéressées et raisonnable.

📌 La coutume praeter legem complète un point laissé silencieux par la loi, tandis que la coutume contra legem contredit une loi existante.

• La loi des citations de 426 reconnaît une autorité officielle à cinq jurisprudents : Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin.

💡 Astuce mémo

Princeps, premier parmi les citoyens ; Dominus, maître de tous.

📖 10. Compilations du droit romain

★ À maîtriser

• La compilation de Justinien comprend:

  • Le Code
  • Le Digeste
  • Les Institutes
  • Les Novelles

• Le Code de Justinien est promulgué en 529 puis dans une deuxième version en 534, le Digeste et les Institutes en 533, tandis que les Novelles rassemblent les constitutions prises de 534 à la mort de Justinien en 565.

Compléments

• Le code grégorien, composé autour de 291, et le code hermogénien sont des compilations privées de rescrits impériaux dépourvues de valeur officielle propre.

💡 Astuce mémo

Grégorien et Hermogénien → Théodosien → Justinien.

📖 11. Christianisme et droit canonique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit canonique : Règles produites par l’Église, notamment les canons adoptés par les conciles et les décrétales prises par le pape.

📝 Points essentiels

• L’édit de Milan de 313 autorise la religion chrétienne dans l’Empire romain.

• L’édit de Thessalonique de 380 fait du christianisme la religion officielle de l’Empire romain et exclut les autres cultes.

💡 Astuce mémo

Tolérance → Milan 313 → Thessalonique 380 → droit canonique.

📖 12. Méthodes romaines du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Définition de Celse : Selon Celse au IIe siècle, le droit est l’art du bon et du juste ou de l’équitable.

★ À maîtriser

📌 Le droit naturel concerne tous les êtres vivants, le droit des gens les règles communes aux Romains et aux pérégrins, et le droit civil les règles propres aux citoyens romains.

• Les jurisprudents romains ont transmis l’art des classifications et l’art des définitions comme méthodes fondamentales du droit.

Compléments

• Selon Ulpien au IIe siècle, la justice est la volonté constante d’attribuer à chacun ce qui lui revient.

• La formule de Cicéron « summum jus, summa injuria » signifie que le droit poussé à l’extrême peut produire l’injustice extrême.

💡 Astuce mémo

Classer pour ordonner, définir pour éviter l’incertitude.

📊 Tableaux de synthèse

Sources du droit selon les périodes