Fiche de révision : Introduction historique au droit

📋 Plan du Cours

1. Sources et concepts fondamentaux du droit
2. Des droits divins aux droits humains
3. Périodes historiques du droit romain
4. Fondation et institutions de la royauté
5. Coutume et fin de la royauté
6. Organisation sociale républicaine
7. Institutions de la République
8. Coutume et loi des Douze Tables
9. Jurisprudence et droit prétorien
10. Institutions et sources du Haut-Empire
11. Sources du droit sous le Principat
12. Dominat et compilations impériales
13. Christianisme et droit canonique
14. Méthodes et classifications romaines

📅 Repères chronologiques

1. vers 1750 av. J.-C.Le roi Hammourabi fait rédiger une compilation juridique gravée sur des pierres en Mésopotamie.
2. 21 avril 753 av. J.-C.Selon la légende, Romulus fonde Rome et devient son premier roi.
3. 509 av. J.-C.Tarquin le Superbe est chassé de Rome et la royauté prend fin.
4. 242 av. J.-C.Rome crée le préteur pérégrin, compétent pour les litiges impliquant les pérégrins.
5. 27 av. J.-C.Octave reçoit de nouveaux pouvoirs du Sénat et instaure le Principat tout en maintenant l'apparence de la République.
6. 284L'arrivée de Dioclétien met fin au Haut-Empire et ouvre le Bas-Empire en rétablissant l'ordre après l'anarchie militaire.
7. 426La loi des citations reconnaît une autorité officielle aux cinq jurisconsultes Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin.

📖 1. Sources et concepts fondamentaux du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Légicentrisme : Système dans lequel la loi prédomine comme principale source du droit.
• Source du droit : Élément qui produit du droit.
• Droit : Ensemble des règles de conduite socialement édictées, sanctionnées en cas d'irrespect et imposées aux membres d'une société.

📝 Points essentiels

📌 La coutume est un usage répété et accepté par un groupe social, tandis que la loi est imposée par l'État.

📖 2. Des droits divins aux droits humains

📝 Points essentiels

• La formule « Ubi societas, ibi jus » signifie que là où il existe une société, il existe du droit.

📌 Dans le droit divin mésopotamien, la règle est présentée comme un don des dieux et est donc immuable pour les hommes, tandis que le droit humain grec peut être discuté et modifié par les hommes.

• Les formes de gouvernement et leurs formes dégénérées sont:
  • monarchie et tyrannie
  • aristocratie et oligarchie
  • démocratie et démagogie

💡 Astuce mémo

Mésopotamie divine → Grèce humaine → Rome juridique

📖 3. Périodes historiques du droit romain

📝 Points essentiels

• La royauté romaine s'étend de 753 à 509 av. J.-C., la République de 509 à 27 av. J.-C. et l'Empire de 27 av. J.-C. à 476 en Occident et 1453 en Orient.

💡 Astuce mémo

Royauté → République → Empire

📖 4. Fondation et institutions de la royauté

🔑 Notions clés & Définitions

• Gentes : Grands groupes familiaux comprenant des parents, des épouses, des filles non mariées, des esclaves et des clients fidèles, dirigés par un pater.

📝 Points essentiels

• Sous la royauté, le roi est le chef politique, militaire et religieux de Rome et détient l'imperium.

💡 Astuce mémo

Romulus au centre, entouré des gentes, du Sénat et des comices

📖 5. Coutume et fin de la royauté

🔑 Notions clés & Définitions

• Mores gentis : Coutumes familiales qui constituent la principale source du droit durant la royauté romaine.

💡 Astuce mémo

Amour de la monarchie, haine des rois

📖 6. Organisation sociale républicaine

📝 Points essentiels

📌 Les patriciens disposent de domaines, de richesses et d'un accès privilégié aux fonctions politiques et militaires, tandis que les plébéiens travaillent pour vivre et sont initialement exclus des charges importantes.

💡 Astuce mémo

Patriciens : pouvoir et richesse ; plébéiens : revendication et concessions

📖 7. Institutions de la République

🔑 Notions clés & Définitions

• Imperium : Pouvoir suprême de commandement civil et militaire exercé par les magistrats romains.
• Puissance tribunicienne : Pouvoir des tribuns de la plèbe d'empêcher une mesure prise par les consuls ou les magistrats afin de protéger les intérêts de la plèbe.

📝 Points essentiels

📌 Les magistrats romains sont élus par les assemblées populaires, exercent un mandat annuel et agissent collégialement, au minimum à deux.

💡 Astuce mémo

M-T-A : Magistrats, Tribuns, Assemblées

📖 8. Coutume et loi des Douze Tables

🔑 Notions clés & Définitions

• Mos majorum : Ensemble des principes traditionnels d'organisation juridique et sociale qui constitue la principale source du droit républicain romain.

📝 Points essentiels

• En 451 av. J.-C., les décemvirs publient dix tables, puis la loi des Douze Tables est acceptée entre 450 et 449 av. J.-C.

📌 La loi des Douze Tables rend le droit public et le laïcise en faisant passer le droit du fas religieux au jus civile, mais elle ne contient pas l'ensemble des coutumes romaines.

📌 Une loi romaine parfaite entraîne la nullité de l'acte contraire, une loi moins parfaite prévoit une pénalité ou une amende, et une loi imparfaite ne prévoit aucune sanction.

💡 Astuce mémo

Secret pontifical → revendication plébéienne → droit écrit et public

📖 9. Jurisprudence et droit prétorien

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence romaine : Science autonome de réflexion, d'interprétation et de mise en œuvre du droit, à la fois théorique et pratique.
• Droit prétorien : Droit créé par le préteur grâce aux actions et aux formules qu'il accorde dans l'exercice de sa fonction.

📝 Points essentiels

• La procédure romaine comporte une première phase devant le magistrat, au cours de laquelle une action est invoquée, puis une seconde phase devant le juge, qui tranche l'affaire.

💡 Astuce mémo

Action de la loi → préteur → formule → action nouvelle

📖 10. Institutions et sources du Haut-Empire

🔑 Notions clés & Définitions

• Auctoritas principis : Autorité particulière de l'empereur, qui se place d'abord à côté de celle du Sénat puis la dépasse.

💡 Astuce mémo

République conservée en apparence, pouvoir impérial en réalité

📖 11. Sources du droit sous le Principat

🔑 Notions clés & Définitions

• Jus publice respondendi : Droit accordé par Auguste à certains jurisconsultes de donner publiquement des consultations juridiques.

📝 Points essentiels

📌 Sous le Haut-Empire, la coutume subsiste principalement dans les provinces sous la forme de consuetudo, jusqu'à ce que l'édit de Caracalla de 212 accorde la citoyenneté à tous les habitants de l'Empire.

• Les formes de constitutions impériales sont:
  • les édits
  • les décrets
  • les rescrits
  • les mandats

💡 Astuce mémo

Coutume → édit figé → jurisprudence → constitutions impériales

📖 12. Dominat et compilations impériales

🔑 Notions clés & Définitions

• Dominat : Régime du Bas-Empire dans lequel l'empereur devient le dominus, maître de tous, avec un pouvoir plus autoritaire et sacralisé.

📝 Points essentiels

📌 Une coutume romaine doit être ancienne, reposer sur le consentement exprès ou tacite des intéressés et être rationnelle ou raisonnable pour avoir une force obligatoire.

📌 La coutume praeter legem complète une loi silencieuse, tandis que la coutume contra legem contredit une loi existante.

• Le Code théodosien est promulgué en 438 comme compilation officielle des constitutions impériales, classées par matière et par ordre chronologique.

• La compilation de Justinien comprend:

  • le Code
  • le Digeste
  • les Institutes
  • les Novelles

💡 Astuce mémo

Grégorien → Hermogénien → Théodosien → Justinien

📖 13. Christianisme et droit canonique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit canonique : Ensemble des règles produites par l'Église, notamment par les canons des conciles et les décrétales du pape.

📝 Points essentiels

• L'édit de Milan de 313 autorise la religion chrétienne dans l'Empire romain, tandis que l'édit de Thessalonique de 380 en fait la religion officielle.

💡 Astuce mémo

Tolérance → Milan → religion officielle → droit canonique

📖 14. Méthodes et classifications romaines

📝 Points essentiels

📌 Le droit naturel concerne tous les êtres vivants, le droit des gens concerne les règles communes aux Romains et aux pérégrins, et le droit civil concerne les citoyens romains.

• Celse définit le droit comme l'art du bon et de l'équitable, tandis qu'Ulpien définit la justice comme la volonté constante d'attribuer à chacun son dû.

💡 Astuce mémo

Droit naturel → droit des gens → droit civil

📊 Tableaux de synthèse

Sources du droit romain selon les périodes