Fiche de révision : Éléments constitutifs de l’État

📋 Plan du Cours

1. Les critères constitutifs de l’État
2. Population, peuple et nation
3. La formation historique de la nation
4. Les conceptions de la nation
5. La synthèse contemporaine de la nation
6. Les frontières terrestres
7. Les frontières maritimes
8. Les frontières aériennes
9. La souveraineté interne
10. La souveraineté internationale

📅 Repères chronologiques

1. XIIIe siècleL’État moderne apparaît dans le cadre des grands royaumes européens
2. XVIIIe siècleLa nation reçoit une définition juridique lui permettant de devenir le support de l’État
3. 1813-1815Le Congrès de Vienne tente d’abolir la logique des États-nations au profit des empires multinationaux
4. 1848Le « printemps des peuples » relance les revendications nationalistes et contribue à l’unification de l’Italie et à la création de l’Allemagne
5. 1919Le traité de Versailles relance la création de nouveaux États en consacrant le principe de nationalité

📖 1. Les critères constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Organisation politique et juridique reposant sur un groupement humain permanent, un territoire déterminé et un gouvernement souverain.

📝 Points essentiels

• La Convention de Montevideo retient trois critères consensuels de l’État:
  • un groupement humain permanent
  • un territoire déterminé
  • un gouvernement souverain

💡 Astuce mémo

H-T-S : humain, territoire, souveraineté

📖 2. Population, peuple et nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation : Groupement humain conçu comme le support politique et juridique de l’État.
• Population : Ensemble des personnes qui habitent un espace donné, sans que leur origine ni leur durée de présence soient déterminées.

📝 Points essentiels

📌 La population désigne l’ensemble des personnes habitant un espace donné, tandis que le peuple désigne les personnes remplissant les critères d’appartenance juridico-politique fixés par l’État, notamment la citoyenneté.

💡 Astuce mémo

Population = présence de fait ; peuple = appartenance juridico-politique

📖 3. La formation historique de la nation

📝 Points essentiels

📌 Le principe de nationalité affirme que chaque nation doit correspondre à un État.

💡 Astuce mémo

Monarchie → Révolution → Empire → nationalités → décolonisation

📖 4. Les conceptions de la nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Volonté de vivre ensemble : Renan — Adhésion consciente à une histoire, à des intérêts communs et à la construction d’un avenir partagé.

★ À maîtriser

📌 La conception allemande de la nation est objective et fondée sur la langue, l’origine, la religion, la culture et la proximité géographique, tandis que la conception française est subjective et fondée sur l’histoire partagée et la volonté de vivre ensemble.

Compléments

• La conception objective de la nation a servi à légitimer l’unification progressive de l’Allemagne et l’annexion de l’Alsace et d’une partie de la Lorraine.

• La conception française permet d’intégrer à la nation des personnes d’origines différentes lorsqu’elles souhaitent y appartenir.

💡 Astuce mémo

Allemagne : critères objectifs ; France : volonté subjective

📖 5. La synthèse contemporaine de la nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation contemporaine : Groupement humain uni par des éléments objectifs, tels que la langue, le territoire et l’histoire, ainsi que par des éléments subjectifs, tels que la mémoire partagée et la volonté de vivre ensemble.

★ À maîtriser

• Un État peut être: un État-nation, un État plurinational, un État dont une même nation est répartie entre plusieurs États

Compléments

• La nation renforce l’unité de l’État, mais certains États restent viables sans correspondre à une nation unique.

📖 6. Les frontières terrestres

🔑 Notions clés & Définitions

• Frontière : Ligne ou zone qui détermine l’étendue du territoire relevant de deux États voisins.

★ À maîtriser

📌 La frontière-zone correspond à une zone floue de souverainetés concurrentes, tandis que la frontière-ligne sépare précisément deux territoires depuis les progrès de la cartographie.

📌 Une frontière terrestre est naturelle lorsqu’elle suit un obstacle physique, comme une ligne de crête, une ligne de partage des eaux ou la ligne médiane d’un fleuve, et artificielle lorsqu’elle est définie par traité sans élément naturel déterminant.

Compléments

• Le sous-sol situé à l’intérieur des frontières terrestres fait partie du territoire de l’État.

💡 Astuce mémo

Frontière-zone floue ; frontière-ligne précise

📖 7. Les frontières maritimes

🔑 Notions clés & Définitions

• Zone économique exclusive : Espace s’étendant sur 200 milles marins à partir de la ligne de base et conférant à l’État des droits souverains principalement économiques sur les ressources naturelles.

★ À maîtriser

• La Convention de Montego Bay distingue trois zones maritimes:
  • les eaux intérieures
  • la mer territoriale
  • la zone économique exclusive

📌 Dans les eaux intérieures, l’État exerce une souveraineté complète, tandis que dans la mer territoriale il doit respecter le droit de passage inoffensif des navires étrangers.

• La mer territoriale s’étend au maximum sur 12 milles marins à partir de la ligne de base.

Compléments

• Au-delà de la ZEE, la haute mer est libre de toute souveraineté étatique, sous réserve des règles du droit international public.

💡 Astuce mémo

Eaux intérieures → mer territoriale → ZEE → haute mer

📖 8. Les frontières aériennes

★ À maîtriser

📌 L’espace aérien relève de la souveraineté de l’État lorsqu’une activité prend appui sur l’air, tandis que l’espace extra-atmosphérique est libre lorsqu’une activité poursuit un objectif spatial.

📌 Chaque État exerce une souveraineté complète et exclusive sur l’espace atmosphérique situé au-dessus de son territoire terrestre, de ses eaux intérieures et de sa mer territoriale, mais pas au-dessus de sa ZEE.

Compléments

📌 Un État peut intercepter et exiger l’atterrissage d’un aéronef qui viole son espace aérien.

💡 Astuce mémo

Activité aérienne : espace étatique ; activité spatiale : espace libre

📖 9. La souveraineté interne

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir spécifique, politique et juridique, par lequel l’État s’impose sur son territoire et dans ses relations extérieures.
• Pouvoirs régaliens : Les pouvoirs régaliens sont les compétences indispensables de l’État, notamment rendre la justice, maintenir l’ordre, protéger le territoire et émettre la monnaie nationale.

📝 Points essentiels

• Selon Julien Laferrière, le pouvoir souverain est:
  • un pouvoir de droit
  • un pouvoir originaire
  • un pouvoir suprême

📌 La suprématie signifie que l’État dispose de la plénitude des pouvoirs nécessaires à ses missions, tandis que l’exclusivité signifie qu’il exerce seul ses compétences sur son territoire.

💡 Astuce mémo

D-O-S : pouvoir de droit, originaire et suprême

📖 10. La souveraineté internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté comme faisceau de compétences : Faisceau de compétences spécifiques exercées par les gouvernants au nom du bien commun de l’État, pouvant être transférées à des organisations internationales.

★ À maîtriser

• Le monopole légal de la force signifie que l’État organise juridiquement l’usage légitime de la contrainte et que les particuliers ne peuvent pas se faire justice eux-mêmes.

• En droit international, les États souverains sont juridiquement égaux et ne sont soumis à aucune autorité supérieure sans leur consentement.

• Le principe pacta sunt servanda impose aux États de respecter les traités qu’ils ont librement conclus.

• Les transferts de compétences vers les institutions européennes peuvent empêcher les États membres de prendre des décisions contraires au droit européen dans les domaines transférés.

Compléments

• Les groupes de pression, groupes criminels, milices et organisations paramilitaires peuvent créer des zones de non-droit, mais ils ne suppriment pas la qualité d’État si l’organisation politique minimale et la reconnaissance internationale subsistent.

📌 Les tribunaux pénaux internationaux, les interventions militaires extérieures et les impérialismes peuvent limiter la souveraineté internationale en imposant des décisions ou des contraintes à un État.

💡 Astuce mémo

Consentement des États → engagements internationaux ; transferts de compétences → limitation de l’autonomie

📊 Tableaux de synthèse

Les conceptions de la nation

Les espaces maritimes