Quels sont les trois critères de l’État selon la Convention de Montevideo ?
Un groupement humain permanent, un territoire déterminé et un gouvernement souverain.
En quelle année la Convention de Montevideo a-t-elle été conclue ?
En 1933.
Qu'est-ce que l’État selon sa définition politique et juridique ?
Une organisation reposant sur un groupement humain permanent, un territoire déterminé et un gouvernement souverain.
Quelle différence existe entre population et peuple ?
La population habite un espace, le peuple remplit des critères juridico-politiques.
Comment définit-on la nation ?
Un groupement humain support politique et juridique de l’État.
Quelle définition la nation reçoit-elle au XVIIIe siècle ?
Une définition juridique.
Que stipule le principe de nationalité concernant la nation et l’État ?
Chaque nation doit correspondre à un État.
Sur quels critères repose la conception allemande de la nation ?
La langue, l’origine, la religion, la culture et la proximité géographique.
Sur quels critères repose la conception française de la nation ?
L’histoire partagée et la volonté de vivre ensemble.
Qu'est-ce que la volonté de vivre ensemble selon Renan ?
L’adhésion consciente à une histoire, à des intérêts communs et à la construction d’un avenir partagé.
Qu'est-ce qui unit une nation contemporaine ?
Des éléments objectifs et subjectifs.
Quels éléments objectifs unissent une nation contemporaine ?
La langue, le territoire et l’histoire.
Quels éléments subjectifs unissent une nation contemporaine ?
La mémoire partagée et la volonté de vivre ensemble.
Quels types d'États existent selon la répartition des nations ?
État-nation, État plurinational, État avec une nation répartie entre plusieurs États.
Qu'est-ce qu'une frontière selon la définition officielle ?
Une ligne ou zone déterminant l’étendue du territoire de deux États voisins.
Qu'est-ce qui différencie une frontière-zone d'une frontière-ligne ?
La frontière-zone est floue avec souverainetés concurrentes, la frontière-ligne sépare précisément deux territoires.
Qu'est-ce qui caractérise une frontière terrestre naturelle ?
Elle suit un obstacle physique comme une crête ou une ligne d'eau.
Comment se définit une frontière terrestre artificielle ?
Elle est définie par traité sans élément naturel déterminant.
Quelle convention distingue les eaux intérieures, la mer territoriale et la ZEE ?
La Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982.
Quelle souveraineté l’État exerce-t-il dans les eaux intérieures ?
Une souveraineté complète.
Quelle obligation l’État a-t-il dans la mer territoriale envers les navires étrangers ?
Respecter le droit de passage inoffensif.
Quelle est l'étendue maximale de la mer territoriale depuis la ligne de base ?
12 milles marins.
Quelle est l'étendue de la zone économique exclusive depuis la ligne de base ?
200 milles marins.
Quels droits la zone économique exclusive confère-t-elle à l’État ?
Des droits souverains principalement économiques sur les ressources naturelles.
Quelle souveraineté s'applique à l'espace aérien selon l'activité ?
L'espace aérien relève de la souveraineté de l'État si l'activité prend appui sur l'air.
Quel statut a l'espace extra-atmosphérique selon l'activité spatiale ?
L'espace extra-atmosphérique est libre si l'activité poursuit un objectif spatial.
Sur quelles zones un État exerce-t-il une souveraineté complète et exclusive ?
Sur son territoire terrestre, ses eaux intérieures et sa mer territoriale.
L'État exerce-t-il sa souveraineté sur sa zone économique exclusive (ZEE) ?
Non, il n'exerce pas sa souveraineté sur sa ZEE.
Qu'est-ce que la souveraineté selon sa définition politique et juridique ?
Le pouvoir spécifique par lequel l’État s’impose sur son territoire et à l’extérieur.
Quel type de pouvoir est le pouvoir souverain selon Julien Laferrière ?
Un pouvoir de droit, originaire et suprême.
Que signifie la suprématie de l’État ?
Disposer de la plénitude des pouvoirs nécessaires à ses missions.
Que signifie l’exclusivité de l’État ?
Exercer seul ses compétences sur son territoire.
Que signifie le monopole légal de la force pour l'État ?
L'État organise juridiquement l'usage légitime de la contrainte.
Quelle est la condition de la soumission des États souverains en droit international ?
Ils ne sont soumis à aucune autorité supérieure sans leur consentement.
Qu'impose le principe pacta sunt servanda aux États ?
De respecter les traités qu’ils ont librement conclus.
Quel effet ont les transferts de compétences vers les institutions européennes ?
Ils empêchent les États membres de prendre des décisions contraires au droit européen dans ces domaines.
Dans quel contexte apparaît l’État moderne au XIIIe siècle ?
Dans le cadre des grands royaumes européens.
Que désigne la population ?
L’ensemble des personnes habitant un espace donné.
Quand s'est tenu le Congrès de Vienne qui a tenté d’abolir les États-nations ?
De 1813 à 1815.
Quelle logique le Congrès de Vienne a-t-il voulu promouvoir ?
Les empires multinationaux.
Quelle période de 1848 a relancé les revendications nationalistes ?
Le « printemps des peuples ».
Quelles nations ont été unifiées ou créées grâce au « printemps des peuples » ?
L’Italie et l’Allemagne.
Quel traité de 1919 a relancé la création de nouveaux États ?
Le traité de Versailles.
Quel principe le traité de Versailles de 1919 a-t-il consacré ?
Le principe de nationalité.
Quelle fonction a servi la conception objective de la nation allemande ?
À légitimer l’unification progressive de l’Allemagne et l’annexion de l’Alsace et d’une partie de la Lorraine.
Quelle conception permet d’intégrer des personnes d’origines différentes dans la nation ?
La conception française.
Comment la nation influence-t-elle l'unité de l'État ?
Elle renforce l’unité de l’État.
Peut-on avoir un État viable sans nation unique ?
Oui, certains États restent viables sans nation unique.
À quel territoire appartient le sous-sol situé à l’intérieur des frontières terrestres ?
Il appartient au territoire de l’État.
Quel est le statut de la haute mer au-delà de la ZEE ?
Libre de toute souveraineté étatique.
Sous quelle condition la haute mer est-elle libre de souveraineté ?
Sous réserve des règles du droit international public.
Que peut faire un État face à un aéronef violant son espace aérien ?
Il peut intercepter et exiger son atterrissage.
Quelles sont les compétences indispensables appelées pouvoirs régaliens ?
Rendre la justice, maintenir l’ordre, protéger le territoire et émettre la monnaie nationale.
Que peuvent créer les groupes de pression et milices sans supprimer la qualité d'État ?
Des zones de non-droit.
Quelle condition maintient la qualité d'État malgré des zones de non-droit ?
L'organisation politique minimale et la reconnaissance internationale subsistent.
Quels éléments peuvent limiter la souveraineté internationale d’un État ?
Les tribunaux pénaux internationaux, interventions militaires extérieures et impérialismes.
Comment définit-on la souveraineté selon la conception contemporaine ?
Comme un faisceau de compétences spécifiques exercées par les gouvernants au nom du bien commun de l’État.
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1. Quels sont les trois critères consensuels de l’État retenus par la Convention de Montevideo en 1933 ?
2. Quelle définition décrit le mieux l’État comme organisation politique et juridique ?
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