Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
Un accord entre employeur et salarié créant droits et obligations.
Que s'engage à faire le salarié dans un contrat de travail ?
Travailler sous la direction de l'employeur.
Quelle est la contrepartie du travail du salarié dans un contrat de travail ?
Une rémunération de la part de l'employeur.
Quelle forme de contrat est la norme pour un emploi stable ?
Le CDI à temps plein.
Quel est le statut du CDI à temps plein dans la relation de travail ?
Il constitue la forme normale et générale.
Quelle est la caractéristique principale du CDI par rapport à sa durée ?
Le CDI est un contrat sans limitation de durée.
Quand le CDI doit-il obligatoirement être écrit ?
Lorsqu’il est conclu à temps partiel.
Quelles dates le CDD doit-il prévoir ?
Une date de début et une date de fin.
Pour quelles tâches le CDD peut-il être conclu ?
Pour une tâche précise et temporaire.
Combien de fois le CDD peut-il être renouvelé ?
Deux fois.
Quelle est la durée maximale légale du CDD ?
Elle varie de 6 à 36 mois selon la justification.
Quels sont les deux contrats du contrat de travail temporaire ?
Un contrat de mission et un contrat de mise à disposition.
Quelle est la durée mensuelle moyenne d’un temps plein de 35 heures ?
151,67 heures.
Comment calcule-t-on le salaire mensuel brut d’un temps plein au SMIC ?
En multipliant 151,67 heures par 12,31 €.
Qu'est-ce que la déclaration préalable à l’embauche ?
Une formalité obligatoire avant l'embauche.
Que permet d'accomplir la DPAE en une seule fois ?
La déclaration de première embauche, immatriculation, affiliations sociales et retraite complémentaire.
Que doit faire tout salarié nouvellement embauché sur le registre unique du personnel ?
Il doit être inscrit par ordre chronologique et de façon indélébile.
Combien de temps les données du registre unique du personnel doivent-elles être conservées ?
Pendant cinq ans à partir du départ du salarié de l’établissement.
Quelles entreprises doivent faire une déclaration sociale nominative mensuelle ?
Celles d’au moins 50 salariés.
Que doit indiquer la déclaration sociale nominative mensuelle ?
Les contrats conclus ou rompus au cours du mois précédent.
Quand doit avoir lieu la visite d’information et de prévention pour un salarié ?
Dans les trois mois suivant la prise de poste.
Pour quels salariés la visite d’information et de prévention doit-elle avoir lieu avant la prise de poste ?
Pour les travailleurs de nuit, les jeunes de moins de 18 ans et les salariés exposés à des risques.
Quelles normes internationales incluent les sources du droit social ?
Les normes de l’OIT et les normes européennes.
Quels types de normes européennes comptent parmi les sources internationales du droit social ?
Les traités, règlements et directives.
Quelles sont les sources nationales du droit social ?
La Constitution, les lois, ordonnances, règlements et la jurisprudence.
Quels règlements font partie des sources nationales du droit social ?
Les décrets et arrêtés.
Que prévoit le principe de faveur en cas de conflit de normes ?
La norme inférieure plus favorable au salarié peut s’appliquer.
Qu'est-ce que la veille sociale en entreprise ?
Une démarche pour surveiller l'évolution du droit social et appliquer les règles.
Quels sont les objectifs de la veille sociale ?
Éviter les sanctions, gagner du temps et orienter les décisions internes.
Quelles étapes comprend l'organisation de la veille sociale ?
Repérer, sélectionner, stocker, organiser, traiter et diffuser les informations.
Comment éviter de submerger l'équipe lors de la diffusion de la veille sociale ?
En diffusant les informations sans excès ni surcharge.
Qu'est-ce que le contrat d’apprentissage permet à un apprenti ?
De suivre une formation du CAP au master en alternance.
Entre quelles entités l’alternance du contrat d’apprentissage s’effectue-t-elle ?
Entre une entreprise et un centre de formation des apprentis.
Qui est responsable de l’apprenti en entreprise dans un contrat d’apprentissage ?
Le maître d’apprentissage.
Quelle différence principale existe entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation ?
Le contrat d’apprentissage combine formation en alternance et maître d’apprentissage, le contrat de professionnalisation combine savoir théorique et savoir-faire pratique.
Quelle est la durée mensuelle moyenne pour un salarié à 25 heures par semaine ?
108,33 heures.
Comment calcule-t-on le salaire de référence après une revalorisation de 5 % ?
En multipliant 1 850 € par 1,05.
Par quels moyens peut-on réaliser la DPAE ?
Par courrier recommandé avec accusé de réception ou en ligne.
Que doit-on remettre au salarié après la DPAE ?
Une copie de la déclaration ou de son accusé de réception.
Quelle pénalité peut entraîner l'absence de DPAE ?
Une pénalité de 1 071 € par salarié concerné.
À quelles assurances l’employeur doit-il affilier le salarié ?
À une retraite complémentaire obligatoire et à une couverture santé complémentaire sauf si déjà possédée.
Quelles sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect du renouvellement de la VIP ?
Une amende de 1 500 €, quatre mois de prison et une amende de 3 750 € en cas de récidive.
Qu'ont permis la loi Travail et les ordonnances Macron concernant la négociation ?
Elles ont accru les possibilités de négociation.
Dans quels cas l’accord d’entreprise peut-il primer sur l’accord de branche ?
Dans certains cas prévus par la loi Travail et les ordonnances Macron.
Quels outils sont utilisés pour la veille sociale ?
Newsletters, alertes Google, Netvibes, Scoop.it et flux RSS.
Quels sites fournissent des flux RSS pour la veille sociale ?
Des sites comme service-public.fr.
Pour quelles tranches d’âge le contrat d’apprentissage est-il prévu ?
Pour les personnes de 16 à 30 ans.
Quelle est la durée annuelle en semaines de présence en entreprise pour un apprenti ?
35 semaines.
Combien d’heures annuelles un apprenti passe-t-il en entreprise selon le calcul donné ?
1 225 heures annuelles.
Combien d’heures annuelles représentent trois journées locales de sept heures ?
1 092 heures annuelles.
Les heures annuelles des trois journées locales sont-elles supérieures aux heures annuelles en entreprise ?
Non, elles sont inférieures.
Teste tes connaissances avec un QCM de 21 questions sur Contrats et formalités d’embauche.
1. Quel élément distingue principalement un contrat de travail d’une prestation indépendante ?
2. Quelle forme de contrat constitue la relation normale pour un emploi stable à temps plein ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Contrats et formalités d’embauche.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards