Qu'est-ce que le légicentrisme dans le droit ?
Un système où la loi prédomine comme source principale du droit.
Qu'appelle-t-on une source du droit ?
Un élément qui produit du droit.
Comment définit-on le droit ?
L'ensemble des règles de conduite socialement édictées, sanctionnées et imposées.
Qu'est-ce qui différencie la coutume de la loi ?
La coutume est un usage accepté, la loi est imposée par l'État.
Que signifie la formule « Ubi societas, ibi jus » ?
Là où il existe une société, il existe du droit.
Vers quelle année Hammourabi a-t-il fait rédiger une compilation juridique ?
Vers 1750 av. J.-C.
Quel roi mésopotamien a fait graver une compilation juridique sur pierre ?
Le roi Hammourabi.
Comment le droit divin mésopotamien est-il présenté ?
Comme un don des dieux immuable pour les hommes.
Quelle différence existe entre le droit divin mésopotamien et le droit humain grec ?
Le droit grec peut être discuté et modifié par les hommes.
Quelles sont les trois formes de gouvernement grecques ?
La monarchie, l'aristocratie et la démocratie.
Quelles sont les formes dégénérées de la monarchie, aristocratie et démocratie grecques ?
La tyrannie, l'oligarchie et la démagogie.
Quelle période couvre la royauté romaine ?
De 753 à 509 av. J.-C.
Quelles dates délimitent la République romaine ?
De 509 à 27 av. J.-C.
Quand commence et finit l'Empire romain en Occident ?
De 27 av. J.-C. à 476.
Quelle date légendaire marque la fondation de Rome par Romulus ?
Le 21 avril 753 av. J.-C.
Qui devient le premier roi de Rome selon la légende ?
Romulus
Que sont les gentes dans la société romaine ?
De grands groupes familiaux comprenant parents, épouses, filles non mariées, esclaves et clients fidèles
Qui dirige les gentes à Rome ?
Un pater
Quels rôles le roi exerce-t-il sous la royauté romaine ?
Chef politique, militaire et religieux
Quelle puissance détient le roi à Rome sous la royauté ?
L'imperium
Que sont les mores gentis dans la royauté romaine ?
Les coutumes familiales principales du droit.
Quelle est la principale source du droit durant la royauté romaine ?
Les mores gentis.
En quelle année Tarquin le Superbe est-il chassé de Rome ?
En 509 av. J.-C.
Quel événement marque la fin de la royauté romaine ?
La chasse de Tarquin le Superbe de Rome.
Quelles ressources et privilèges caractérisent les patriciens ?
Ils disposent de domaines, richesses et accès privilégié aux fonctions politiques et militaires.
Quelle est la condition sociale et professionnelle des plébéiens ?
Ils travaillent pour vivre et sont initialement exclus des charges importantes.
Qu'est-ce que l'imperium dans la République romaine ?
Un pouvoir suprême de commandement civil et militaire.
Comment sont élus les magistrats romains ?
Par les assemblées populaires.
Quelle est la durée du mandat des magistrats romains ?
Un an.
Comment les magistrats romains exercent-ils leur pouvoir ?
Collégialement, au minimum à deux.
Qu'est-ce que la puissance tribunicienne ?
Le pouvoir d'empêcher une mesure prise par les consuls ou magistrats.
Qui détient la puissance tribunicienne ?
Les tribuns de la plèbe.
Quel est le but de la puissance tribunicienne ?
Protéger les intérêts de la plèbe.
Qu'est-ce que le mos majorum dans le droit romain républicain ?
L'ensemble des principes traditionnels d'organisation juridique et sociale.
En quelle année les décemvirs ont-ils publié dix tables ?
En 451 av. J.-C.
Quand la loi des Douze Tables a-t-elle été acceptée ?
Entre 450 et 449 av. J.-C.
Quelle transformation juridique la loi des Douze Tables a-t-elle opérée ?
Elle rend le droit public et le laïcise en passant du fas au jus civile.
La loi des Douze Tables contient-elle toutes les coutumes romaines ?
Non, elle ne contient pas l'ensemble des coutumes romaines.
Quelle sanction entraîne une loi romaine parfaite ?
La nullité de l'acte contraire.
Que prévoit une loi romaine moins parfaite ?
Une pénalité ou une amende.
Quelle sanction une loi romaine imparfaite prévoit-elle ?
Aucune sanction.
Qu'est-ce que la jurisprudence romaine ?
Une science autonome de réflexion, d'interprétation et de mise en œuvre du droit.
Quelles sont les deux phases de la procédure romaine ?
Une phase devant le magistrat et une phase devant le juge.
En quelle année Rome crée-t-elle le préteur pérégrin ?
En 242 av. J.-C.
Quel est le rôle du préteur pérégrin créé en 242 av. J.-C. ?
Il est compétent pour les litiges impliquant les pérégrins.
Qu'est-ce que le droit prétorien ?
Le droit créé par le préteur grâce aux actions et formules qu'il accorde.
Quelles nouvelles fonctions Octave reçoit-il en 27 av. J.-C. ?
Il reçoit de nouveaux pouvoirs du Sénat.
Quelle forme de gouvernement Octave instaure-t-il en 27 av. J.-C. ?
Le Principat.
Comment Octave maintient-il l'apparence politique en 27 av. J.-C. ?
Il maintient l'apparence de la République.
Qu'est-ce que l'auctoritas principis ?
L'autorité particulière de l'empereur.
Comment l'auctoritas principis se positionne-t-elle par rapport au Sénat ?
Elle se place d'abord à côté puis la dépasse.
Quelle année marque la fin du Haut-Empire ?
284.
Quel événement met fin au Haut-Empire en 284 ?
L'arrivée de Dioclétien.
Que fait Dioclétien en 284 pour ouvrir le Bas-Empire ?
Il rétablit l'ordre après l'anarchie militaire.
Quelle forme juridique la coutume prend-elle dans les provinces sous le Haut-Empire ?
La coutume prend la forme de consuetudo.
Quel édit a accordé la citoyenneté à tous les habitants de l'Empire en 212 ?
L'édit de Caracalla.
Qu'est-ce que le jus publice respondendi sous Auguste ?
Le droit donné à certains jurisconsultes de donner des consultations publiques.
Quelles sont les formes des constitutions impériales ?
Édits, décrets, rescrits et mandats.
Que sont les édits dans les constitutions impériales ?
Des actes applicables à tout l'Empire.
Que sont les décrets dans les constitutions impériales ?
Des décisions rendues dans un procès.
Que sont les rescrits dans les constitutions impériales ?
Des réponses à une consultation administrative.
Que contiennent les mandats dans les constitutions impériales ?
Des instructions administratives.
Qu'est-ce que le dominat dans le Bas-Empire ?
Le régime où l'empereur devient dominus avec un pouvoir autoritaire et sacralisé.
Quelles conditions doit remplir une coutume romaine pour être obligatoire ?
Être ancienne, reposer sur le consentement et être rationnelle.
Quelle différence existe entre coutume praeter legem et contra legem ?
La première complète une loi silencieuse, la seconde la contredit.
Quelle loi de 426 reconnaît l'autorité des cinq jurisconsultes ?
La loi des citations.
Quels jurisconsultes ont une autorité officielle selon la loi des citations ?
Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin.
Quelle est la fonction du Code théodosien promulgué en 438 ?
Compilation officielle des constitutions impériales classées par matière et chronologie.
Quels ouvrages composent la compilation de Justinien ?
Le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles.
Quel est le rôle de la compilation de Justinien dans le droit romain ?
Synthétiser et fixer officiellement le droit romain.
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1. Quel système juridique place la loi au premier rang des sources du droit ?
2. Qu’est-ce qu’une source du droit ?
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