Le légicentrisme
Explication
Le légicentrisme considère la loi comme la principale source du droit. Le pluralisme juridique se distingue par la reconnaissance de plusieurs sources équivalentes.
Un élément qui produit du droit
Explication
Une source du droit est un élément qui produit du droit, comme une loi ou une coutume. Une sanction intervient après la violation d’une règle, mais elle ne définit pas une source du droit.
Un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées
Explication
Le droit regroupe des règles de conduite édictées par la société, assorties de sanctions et imposées à ses membres. Les conseils moraux ne présentent pas nécessairement ce caractère socialement obligatoire et sanctionné.
La coutume naît d’un usage accepté, tandis que la loi est imposée par l’État
Explication
La coutume se forme par la répétition et l’acceptation d’un usage au sein d’un groupe, alors que la loi est imposée par l’État. L’inversion proposée attribue à chaque notion la caractéristique de l’autre.
Là où il existe une société, il existe du droit
Explication
Cette formule établit un lien entre l’existence d’une société et celle du droit. Une règle isolée, sans groupe social, ne suffit pas à exprimer cette idée.
Vers 1750 av. J.-C.
Explication
Hammourabi fait graver sa compilation juridique en Mésopotamie vers 1750 av. J.-C. Les autres dates renvoient à des étapes de l’histoire romaine et non à cette compilation.
Le premier est présenté comme immuable, tandis que le second peut être discuté et modifié
Explication
Le droit divin mésopotamien est présenté comme un don des dieux et donc immuable pour les hommes, tandis que le droit humain grec peut être soumis à leur réflexion. La proposition sur le vote citoyen inverse les fondements des deux notions.
Monarchie et tyrannie, aristocratie et oligarchie, démocratie et démagogie
Explication
Les formes grecques sont la monarchie, l’aristocratie et la démocratie, auxquelles correspondent respectivement la tyrannie, l’oligarchie et la démagogie. Les autres associations déplacent les formes dégénérées entre les régimes.
Royauté de 753 à 509 av. J.-C., République de 509 à 27 av. J.-C., puis Empire
Explication
La royauté précède la République, qui s’achève en 27 av. J.-C., avant le début de l’Empire. La République ne couvre donc pas la période allant de 27 av. J.-C. à 476.
Jusqu’en 476 en Occident et en 1453 en Orient
Explication
La fin de l’Empire romain est située en 476 en Occident et en 1453 en Orient. Les dates proposées pour la République ou la royauté ne correspondent pas à la durée impériale.
Elle relève d’une légende rapportée par des textes postérieurs.
Explication
La fondation par Romulus le 21 avril 753 av. J.-C. appartient au récit légendaire transmis par des textes postérieurs. L’idée d’une inscription contemporaine fournirait une preuve directe, ce qui ne correspond pas au statut légendaire de cette date.
De vastes groupes familiaux dirigés par un pater.
Explication
Les gentes rassemblent de nombreux membres liés à une famille, notamment des parents, des épouses, des filles non mariées, des esclaves et des clients, sous l’autorité d’un pater. Les assemblées civiques correspondent aux comices, qui relèvent d’une autre organisation.
Des fonctions politiques, militaires et religieuses grâce à l’imperium.
Explication
Le roi cumule la direction politique, militaire et religieuse de Rome et détient l’imperium. Les magistrats élus et les comices appartiennent surtout à l’organisation républicaine, non au fonctionnement décrit ici.
Les coutumes familiales qui constituent la principale source du droit.
Explication
Les mores gentis sont les coutumes propres aux familles et forment la principale source du droit pendant la royauté. Les lois votées par des assemblées publiques caractérisent plutôt le fonctionnement juridique républicain.
L’expulsion de Tarquin le Superbe hors de Rome.
Explication
En 509 av. J.-C., Tarquin le Superbe est chassé de Rome, ce qui met fin à la royauté. L’Empire apparaît bien plus tard et conserve alors une apparence monarchique sans reprendre le titre de roi.
Les patriciens possèdent davantage de richesses et accèdent plus facilement aux charges importantes.
Explication
Les patriciens disposent de domaines, de richesses et d’un accès privilégié aux fonctions politiques et militaires, alors que les plébéiens ont initialement moins de pouvoir et de ressources. L’idée d’une domination institutionnelle des plébéiens inverse donc la hiérarchie sociale décrite.
Une domination initiale des patriciens sur les plébéiens.
Explication
Cette situation correspond à l’organisation républicaine initiale, dans laquelle les patriciens cumulent richesse et accès privilégié aux fonctions, tandis que les plébéiens travaillent pour vivre et restent écartés des charges importantes. Une égalité politique ne rendrait pas compte de cette exclusion initiale.
Un pouvoir suprême de commandement civil et militaire des magistrats
Explication
L’imperium correspond au pouvoir suprême de commandement civil et militaire détenu par certains magistrats romains. Le droit de veto des tribuns relève de la puissance tribunicienne, qui ne leur confère pas le commandement de l’armée.
Élection populaire, mandat annuel et exercice collégial
Explication
Les magistrats sont élus par les assemblées populaires, exercent généralement pendant un an et partagent leur fonction avec au moins un collègue. La collégialité ne signifie donc pas que le pouvoir est exercé par un magistrat isolé.
Un tribun de la plèbe bloque une mesure consulaire pour défendre la plèbe
Explication
La puissance tribunicienne permet aux tribuns de la plèbe d’empêcher une mesure prise par les consuls ou d’autres magistrats afin de protéger la plèbe. Le commandement militaire appartient à l’imperium des magistrats, non à cette puissance de blocage.
L’ensemble des traditions ancestrales organisant la vie juridique et sociale
Explication
Le mos majorum rassemble les principes traditionnels transmis par les ancêtres et constitue une source majeure du droit républicain romain. Les coutumes des peuples vaincus relèvent plutôt d’une conception plus large de la consuetudo.
Dix tables sont publiées en 451 av. J.-C., puis les douze tables sont acceptées entre 450 et 449 av. J.-C.
Explication
Les décemvirs publient dix tables en 451 av. J.-C., puis l’ensemble des Douze Tables est accepté entre 450 et 449 av. J.-C. La création du préteur pérégrin intervient bien plus tard, en 242 av. J.-C.
Elle rend le droit public et le fait passer du fas religieux au jus civile
Explication
La loi des Douze Tables rend le droit accessible publiquement et contribue à sa laïcisation en le faisant passer du fas religieux au jus civile. Elle ne rassemble toutefois pas l’ensemble des coutumes romaines, contrairement à la deuxième proposition.
L’acte contraire est frappé de nullité
Explication
Une loi parfaite entraîne la nullité de l’acte contraire, ce qui affecte directement sa validité juridique. Une loi moins parfaite prévoit plutôt une pénalité ou une amende, tandis qu’une loi imparfaite ne fixe aucune sanction.
Une science autonome qui réfléchit, interprète et met en œuvre le droit
Explication
La jurisprudence romaine est une science du droit à la fois théorique et pratique, qui comprend la réflexion, l’interprétation et la mise en œuvre des règles juridiques. La définition centrée sur les décisions des tribunaux correspond principalement à l’usage moderne français du terme.
Le magistrat organise la première phase, puis le juge tranche l’affaire
Explication
La procédure romaine commence devant le magistrat, qui reçoit l’action et organise le procès, avant de se poursuivre devant le juge chargé de trancher le litige. Le magistrat n’assume donc pas la fonction décisionnelle attribuée au juge dans la seconde phase.
En 242 av. J.-C.
Explication
Rome crée le préteur pérégrin en 242 av. J.-C. afin de connaître les litiges impliquant des pérégrins. Les autres dates renvoient notamment à l’élaboration des Douze Tables ou à une période postérieure à la République.
En accordant des actions et des formules dans l’exercice de sa fonction
Explication
Le droit prétorien naît de l’activité du préteur lorsqu’il accorde des actions et des formules dans l’exercice de sa fonction. Le vote des lois appartient aux mécanismes législatifs des assemblées, et le commandement militaire relève de l’imperium.
Octave reçoit de nouveaux pouvoirs tout en conservant l’apparence républicaine
Explication
En 27 av. J.-C., Octave reçoit de nouveaux pouvoirs du Sénat et instaure le Principat en maintenant une façade républicaine. La réorganisation de l’Empire après l’anarchie militaire correspond à l’arrivée de Dioclétien en 284.
Elle se place d’abord à côté de l’autorité sénatoriale, puis la dépasse
Explication
L’auctoritas principis désigne l’autorité particulière de l’empereur, d’abord juxtaposée à celle du Sénat puis progressivement supérieure. L’augmentation de l’efficacité d’un acte juridique relève plutôt de l’auctoritas sénatoriale dans la confusion proposée.
L’arrivée de Dioclétien, qui rétablit l’ordre après l’anarchie militaire
Explication
L’arrivée de Dioclétien en 284 met fin au Haut-Empire et ouvre le Bas-Empire en rétablissant l’ordre après l’anarchie militaire. L’extension générale de la citoyenneté est liée à l’édit de Caracalla de 212.
Sous la forme de la consuetudo, jusqu’à l’extension générale de la citoyenneté
Explication
Dans les provinces, la coutume subsiste principalement sous la forme de la consuetudo jusqu’à l’édit de Caracalla de 212. Les décrets, mandats et consultations relèvent d’autres catégories de sources juridiques.
Donner publiquement des consultations juridiques reconnues par l’autorité impériale
Explication
Le jus publice respondendi est le droit accordé par Auguste à certains jurisconsultes de donner publiquement des consultations juridiques. Les rescrits sont, eux, des réponses impériales à des consultations administratives.
Le rescrit répond à une consultation administrative
Explication
Le rescrit est une réponse impériale apportée à une consultation administrative. Un décret est rendu dans un procès, un mandat contient des instructions administratives et un édit peut s’appliquer à tout l’Empire.
L’empereur devient le dominus, maître de tous, dans un régime plus autoritaire et sacralisé
Explication
Dans le dominat, l’empereur se présente comme le dominus, c’est-à-dire le maître de tous, avec un pouvoir plus autoritaire et sacralisé. La figure du premier des citoyens et la façade républicaine caractérisent plutôt le Principat.
La première complète une loi silencieuse, tandis que la seconde contredit une loi existante
Explication
La coutume praeter legem intervient pour compléter une loi silencieuse, alors que la coutume contra legem s’oppose à une loi existante. La distinction repose donc sur le rapport de la coutume au contenu de la loi, et non sur son territoire d’application.
Elle reconnaît une autorité officielle aux cinq jurisconsultes désignés
Explication
La loi des citations de 426 reconnaît une autorité officielle à Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin. Le classement des constitutions impériales correspond au Code théodosien, promulgué en 438.
Le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles
Explication
La compilation de Justinien réunit le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles afin de synthétiser et de fixer officiellement le droit romain. Les édits, décrets, rescrits et mandats sont des formes de constitutions impériales, non les quatre recueils de cette compilation.
Le premier autorise le christianisme, tandis que le second l’établit comme religion officielle.
Explication
L’édit de Milan accorde au christianisme une autorisation légale, alors que celui de Thessalonique lui confère le statut de religion officielle. La confusion la plus fréquente consiste à attribuer ce statut officiel à l’édit de Milan.
Les canons des conciles et les décrétales du pape.
Explication
Le droit canonique rassemble notamment les décisions des conciles, appelées canons, et les décisions pontificales, appelées décrétales. Les lois impériales relèvent plutôt du droit produit par l’autorité politique romaine.
Le droit des gens, commun aux Romains et aux pérégrins.
Explication
Le droit des gens désigne les règles communes aux Romains et aux pérégrins, ce qui correspond à la situation décrite. Le droit civil concerne les citoyens romains, tandis que le droit naturel s’étend à tous les êtres vivants.
Celse définit le droit comme l’art du bon et de l’équitable.
Explication
Celse présente le droit comme l’art du bon et de l’équitable, tandis qu’Ulpien définit la justice par l’attribution constante à chacun de ce qui lui revient. La définition de la justice est donc attribuée à Ulpien et non à Celse.
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Qu'est-ce que le légicentrisme dans le droit ?
Un système où la loi prédomine comme source principale du droit.
Qu'appelle-t-on une source du droit ?
Un élément qui produit du droit.
Comment définit-on le droit ?
L'ensemble des règles de conduite socialement édictées, sanctionnées et imposées.
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