1. Quel système juridique place la loi au premier rang des sources du droit ?
2. Qu’est-ce qu’une source du droit ?
3. Quelle définition correspond au droit comme phénomène social ?
Qu'est-ce que le légicentrisme dans le droit ?
Un système où la loi prédomine comme source principale du droit.
Qu'appelle-t-on une source du droit ?
Un élément qui produit du droit.
Comment définit-on le droit ?
L'ensemble des règles de conduite socialement édictées, sanctionnées et imposées.
Qu'est-ce qui différencie la coutume de la loi ?
La coutume est un usage accepté, la loi est imposée par l'État.
Que signifie la formule « Ubi societas, ibi jus » ?
Là où il existe une société, il existe du droit.
Vers quelle année Hammourabi a-t-il fait rédiger une compilation juridique ?
Vers 1750 av. J.-C.
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Voir toutes les 70 flashcards →Droit civil · Droit
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