Que fait la Constitution concernant les pouvoirs et les libertés ?
Elle organise les pouvoirs, limite leur exercice et garantit les libertés individuelles, collectives et économiques.
Quels types de gouvernement Montesquieu oppose-t-il ?
Le gouvernement despotique et le gouvernement modéré.
Quelle caractéristique définit le gouvernement despotique selon Montesquieu ?
Le pouvoir est concentré et exercé arbitrairement.
Quelle caractéristique définit le gouvernement modéré selon Montesquieu ?
Le pouvoir est limité et organisé.
Comment la Constitution contribue-t-elle à la liberté politique ?
En organisant la séparation et la modération des pouvoirs pour empêcher leur concentration.
Sur quoi repose principalement la liberté des Anciens selon Benjamin Constant ?
Sur la participation directe des citoyens à la vie politique.
Sur quoi repose la liberté des Modernes selon Benjamin Constant ?
Sur la protection de la sphère privée et des libertés individuelles.
Quelle limite impose la liberté des Modernes à l'État ?
Elle limite l'intervention de l'État dans la vie des individus.
Qu'impose l'article 16 de la DDHC pour qu'une société possède une Constitution ?
La garantie des droits et la séparation des pouvoirs déterminée.
Que désigne la Constitution au XVIIIe siècle ?
Un ensemble de règles fondamentales organisant l'État et l'autorité publique.
Comment Emer de Vattel définit-il la Constitution ?
Comme le règlement fondamental déterminant l'exercice de l'autorité publique.
Dans quel ouvrage Emer de Vattel définit-il la Constitution ?
Le Droit des gens.
Quelle est la double dimension de la définition moderne de la Constitution ?
Une dimension politique organisant le pouvoir et une dimension juridique imposant une norme.
Qu'est-ce que l'approche institutionnaliste de la Constitution ?
La Constitution est l'ensemble des institutions et de leurs relations.
Comment l'approche normativiste définit-elle la Constitution ?
La Constitution est un ensemble de normes juridiques supérieures.
Que prescrivent les normes dans l'approche normativiste ?
Elles prescrivent des comportements aux individus et institutions.
Que distingue Michel Troper dans ses conceptions de la Constitution ?
Une conception réaliste et une conception juridique.
Sur quoi est centrée la conception réaliste selon Michel Troper ?
Sur l'organisation effective du pouvoir et les rapports de force.
Sur quoi est centrée la conception juridique selon Michel Troper ?
Sur les normes obligatoires pour les pouvoirs publics.
Sur quoi repose principalement une Constitution écrite ?
Sur des textes constitutionnels.
Sur quoi repose une Constitution non écrite en plus des textes ?
Sur des coutumes, conventions et pratiques politiques.
Quelle différence existe entre une Constitution souple et une Constitution rigide ?
La procédure de modification est proche d'une loi ordinaire pour la souple, plus contraignante pour la rigide.
Comment se définit une Constitution formelle par rapport à une Constitution matérielle ?
Par la procédure d'adoption ou modification de la règle, contre le contenu de la règle.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir de modifier la Constitution.
Quelle différence existe entre révision partielle et totale de la Constitution ?
La partielle modifie une partie, la totale remet en cause l'ensemble.
Quelles étapes comprend la procédure de révision constitutionnelle ?
Initiative, élaboration, adoption, puis ratification si prévue.
Que protègent certaines Constitutions contre la révision ?
Des éléments intangibles qui ne peuvent pas être modifiés.
Qu'est-ce qu'un État fédéral ?
Un État composé de plusieurs États fédérés unis par une Constitution répartissant les compétences.
Qu'est-ce qu'un État fédéré ?
Une entité autonome d'un État fédéral avec gouvernement et parlement propres.
Quelle souveraineté manque à un État fédéré ?
La souveraineté internationale complète.
Quelles compétences exerce l'État fédéral ?
Celles au niveau national et la représentation internationale de la fédération.
Quelles compétences exerce un État fédéré ?
Celles sur son territoire en respectant la Constitution fédérale.
Quel est l'objectif principal de la justice constitutionnelle ?
Garantir l'effectivité de la Constitution en vérifiant le respect des normes et actes publics.
En quelle année l'arrêt Marbury v. Madison a-t-il été rendu ?
En 1803.
Quelle cour a rendu l'arrêt Marbury v. Madison ?
La Cour suprême des États-Unis.
Quel principe l'arrêt Marbury v. Madison consacre-t-il ?
La supériorité de la Constitution sur les lois ordinaires.
Comment est caractérisé le contrôle américain de constitutionnalité ?
Il est diffus, concret et a posteriori.
Quand le contrôle américain peut-il écarter une loi contraire à la Constitution ?
À l'occasion d'un litige réel après son entrée en vigueur.
Sur quoi repose principalement le modèle européen de contrôle de constitutionnalité ?
Sur un contrôle concentré, abstrait et exercé a priori ou a posteriori.
De quel système Montesquieu s'inspire-t-il ?
Du système anglais.
Quels organes composent le système anglais selon Montesquieu ?
La Chambre des communes, la Chambre des Lords et le roi.
Que représente le roi dans le système anglais selon Montesquieu ?
Le principe monarchique.
Quelle est l'origine latine du terme « Constitution » ?
Le terme vient de « constitutio » en latin.
Quelle conception Thomas Paine a-t-il de la Constitution ?
Elle est antérieure au gouvernement et fonde le pouvoir des gouvernants.
Quel pays illustre une Constitution écrite avec celle du 4 octobre 1958 ?
La France.
Quel pays est l'exemple classique d'une Constitution non écrite ?
Le Royaume-Uni.
Quelle est la nature de la Constitution française de 1958 selon sa rigidité ?
C'est une Constitution rigide.
Par quel article est prévue la procédure de révision de la Constitution française de 1958 ?
Par l'article 89.
Quels éléments l'article 79, alinéa 3, de la Loi fondamentale allemande protège-t-il ?
La dignité humaine, certains droits fondamentaux, le principe fédéral et des principes essentiels.
Quel exemple illustre un État fédéral ?
Les États-Unis.
Quel exemple illustre un État fédéré ?
La Californie.
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1. Quelle fonction caractérise principalement une Constitution dans un État de droit ?
2. Quelle opposition Montesquieu établit-il entre le gouvernement despotique et le gouvernement modéré ?
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