Quelles sont les valeurs fondamentales de la République française?
Liberté, Égalité et Fraternité.
Qu'est-ce que la souveraineté nationale?
Le pouvoir appartient au peuple, exercé par représentants et référendum.
Quelle date marque l'affirmation des principes de liberté et d'égalité dans la DDHC ?
Le 26 août 1789.
Quelle loi de 1905 fonde le principe de laïcité en France ?
La loi de séparation des Églises et de l’État.
Qui compose le pouvoir exécutif en France ?
Le président de la République, le Premier ministre et les ministres.
Quelle institution exerce le pouvoir législatif en France ?
Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Quelles étapes comprend le parcours d'une loi ?
Initiative, examen et vote, contrôle constitutionnel, promulgation et publication.
À qui appartient l'initiative des lois ?
Au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Combien de membres compte le Conseil constitutionnel ?
Neuf membres.
Qui peut saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation d'une loi ?
Le président, le Premier ministre, les présidents des deux assemblées, 60 députés ou 60 sénateurs.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Principes juridiques de la République.
1. Quelles valeurs constituent le socle de la République française ?
2. Comment la souveraineté nationale s’exerce-t-elle dans la République française ?
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