Liberté, Égalité et Fraternité
Explication
La République française repose sur les valeurs de Liberté, d’Égalité et de Fraternité. La laïcité et la justice sont également des principes républicains, mais elles ne forment pas cette devise à trois termes.
Par les représentants du peuple et par référendum
Explication
La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Une décision prise par un individu ou par une partie du peuple ne correspond pas à ce principe.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Explication
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, affirme les principes de liberté et d’égalité. La loi de séparation des Églises et de l’État correspond à 1905, tandis que les deux autres textes sont postérieurs.
La loi de séparation des Églises et de l’État
Explication
La loi de séparation des Églises et de l’État, adoptée en 1905, fonde le principe de laïcité. La Déclaration des droits de l’homme date de 1789, tandis que les deux autres références renvoient à des textes plus récents.
L'ensemble des institutions et des mécanismes qui répartissent et exercent le pouvoir au sein de l'État.
Explication
L'organisation des pouvoirs publics fait référence à la répartition et à l'exercice du pouvoir entre différentes institutions en France. La hiérarchie des lois ou le rôle des élus locaux ne correspondent pas directement à cette définition.
Le contrôle constitutionnel
Explication
Le contrôle constitutionnel est effectué pour s'assurer que la loi respecte la Constitution avant sa promulgation. La phase d'initiative concerne la proposition de loi, le vote par le Parlement l'adopte, et la promulgation officialise la loi.
Veiller au respect de la Constitution et contrôler la conformité des lois.
Explication
Le Conseil constitutionnel a pour rôle principal de veiller au respect de la Constitution et de contrôler la conformité des lois à celle-ci. Contrairement à d'autres institutions, il ne rédige pas de lois ni ne gère les élections.
8 mars 2024
Explication
La révision constitutionnelle ayant inscrit la liberté d'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution a été adoptée le 8 mars 2024. La date du 7 août 2025 concerne la censure partielle de la loi Duplomb par le Conseil constitutionnel, et les autres dates se rapportent à d'autres événements historiques ou juridiques.
La primauté du droit européen impose que, en cas de conflit, le droit de l’Union européenne prévaut sur le droit national.
Explication
La primauté du droit européen signifie que, en cas de conflit, le droit de l’Union européenne prévaut sur le droit national, ce qui n’est pas le cas pour le droit national qui peut primer dans ses propres domaines. La Cour de cassation a confirmé cette hiérarchie en jugeant que le droit européen doit être appliqué en priorité.
L'aspiration à la liberté et à l'égalité après la Révolution française.
Explication
Les valeurs républicaines ont été instaurées pour promouvoir la liberté, l'égalité et la fraternité, notamment après la Révolution française. La monarchie absolue et l'autoritarisme ont été rejetés, ce qui explique leur origine.
En organisant des référendums pour que le peuple exerce directement son pouvoir.
Explication
Appliquer la souveraineté nationale consiste notamment à permettre au peuple d'exercer son pouvoir directement via des référendums. La seule option qui reflète cette pratique est l'organisation de référendums, contrairement aux autres propositions qui limitent ou dénaturent cette souveraineté.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Principes juridiques de la République.
Quelles sont les valeurs fondamentales de la République française?
Liberté, Égalité et Fraternité.
Qu'est-ce que la souveraineté nationale?
Le pouvoir appartient au peuple, exercé par représentants et référendum.
Quelle date marque l'affirmation des principes de liberté et d'égalité dans la DDHC ?
Le 26 août 1789.
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