Fiche de révision : Principes juridiques de la République

📋 Plan du Cours

1. Valeurs et principes républicains
2. Organisation des pouvoirs publics
3. Parcours et contrôle des lois
4. Conseil constitutionnel et QPC
5. Évolution de la Constitution
6. Primauté du droit européen

📅 Repères chronologiques

1. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme les principes de liberté et d’égalité.
2. 1905La loi de séparation des Églises et de l’État fonde le principe de laïcité.
3. 1946Le préambule de la Constitution de la IVe République affirme le droit de vote ainsi que des principes économiques et sociaux, notamment le droit au travail et la sécurité sociale.
4. 2004La Charte de l’environnement reconnaît le droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé.
5. 18 octobre 2013Dans la décision n° 2013-353 QPC, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions ne prévoyant pas de clause de conscience pour les officiers d’état civil célébrant un mariage entre personnes de même sexe.
6. 8 mars 2024Une révision constitutionnelle a inscrit la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution.
7. 7 août 2025Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi Duplomb en s’opposant à la réintroduction de l’insecticide acétamipride, jugée contraire à la Charte de l’environnement. — agence France-Presse (AFP), 7 août 2025

📖 1. Valeurs et principes républicains

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : Principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

📝 Points essentiels

• La République française repose sur les valeurs de Liberté, Égalité et Fraternité.

• La République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale.

• Les grands principes républicains comprennent: la souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs, la laïcité, le respect des droits et libertés garantis par la Constitution

💡 Astuce mémo

Les valeurs républicaines : Liberté, Égalité, Fraternité (LEF).

📖 2. Organisation des pouvoirs publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir exécutif : Chargé de faire appliquer la loi et comprenant le président de la République et le gouvernement, composé du Premier ministre et des ministres.
• Pouvoir législatif : Chargé de faire les lois et appartenant au Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.
• Pouvoir judiciaire : Chargé de faire respecter la loi.

💡 Astuce mémo

Exécutif applique et propose, législatif vote, judiciaire fait respecter la loi.

📖 3. Parcours et contrôle des lois

★ À maîtriser

• 🔄 Le parcours d’une loi comprend:

  1. l’initiative
  2. l’examen et le vote par le Parlement
  3. le contrôle constitutionnel éventuel
  4. la promulgation et la publication

• L’initiative des lois appartient conjointement au Premier ministre et aux membres du Parlement.

Compléments

• Le projet de loi sur le mariage pour tous a été présenté le 7 novembre 2012, adopté définitivement le 23 avril 2013, déclaré conforme à la Constitution le 17 mai 2013 et publié au Journal officiel le 18 mai 2013.

💡 Astuce mémo

Initiative → débat et vote → contrôle constitutionnel → promulgation.

📖 4. Conseil constitutionnel et QPC

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil constitutionnel : Composé de neuf membres et institué par la Constitution de 1958, il veille au respect de la Constitution et contrôle la conformité des lois.
• Question prioritaire de constitutionnalité : Permet à une personne engagée dans un procès de contester une disposition législative qui porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

📝 Points essentiels

• Avant la promulgation d’une loi, le Conseil constitutionnel peut être saisi par:
  • le président de la République
  • le Premier ministre
  • le président de l’Assemblée nationale
  • le président du Sénat
  • 60 députés
  • 60 sénateurs

💡 Astuce mémo

Atteinte alléguée aux droits → saisine → contrôle de constitutionnalité.

📖 5. Évolution de la Constitution

★ À maîtriser

• La Constitution est la norme fondamentale de l’État : elle garantit des droits et libertés, organise les pouvoirs publics et peut évoluer avec la société.

Compléments

• La Constitution a été révisée 25 fois depuis 1958 afin notamment d’adapter les institutions aux évolutions de la société et de reconnaître de nouveaux droits.

💡 Astuce mémo

Évolution de la société → révision constitutionnelle → reconnaissance de nouveaux droits.

📖 6. Primauté du droit européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Primauté du droit européen : Signifie qu’en cas de conflit entre le droit de l’Union européenne et le droit national, le droit de l’Union européenne prévaut.

★ À maîtriser

• La France doit appliquer le droit de l’Union européenne en raison de son appartenance à l’Union européenne et du principe de primauté.

Compléments

• La Cour de cassation a jugé que les salariés malades pendant leurs congés payés pouvaient reporter ces congés, afin de mettre le droit français en conformité avec le droit européen.

💡 Astuce mémo

En cas de conflit, le droit de l’Union européenne prévaut sur le droit national.

📊 Tableaux de synthèse

Répartition des pouvoirs