Fiche de révision : Constitution et pouvoir politique

📋 Plan du Cours

1. Constitution et liberté politique
2. Libertés des Anciens et des Modernes
3. Émergence de la notion de Constitution
4. Conceptions modernes de la Constitution
5. Divisions internes de la Constitution
6. Révision constitutionnelle
7. États fédéral et fédérés
8. Justice constitutionnelle et contrôle

📖 1. Constitution et liberté politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Organise les pouvoirs, limite leur exercice et garantit les libertés individuelles, collectives et économiques.

★ À maîtriser

📌 Montesquieu oppose le gouvernement despotique, où le pouvoir est concentré et exercé arbitrairement, au gouvernement modéré, où le pouvoir est limité et organisé. — De l’esprit des lois

• La Constitution contribue à la liberté politique en organisant la séparation et la modération des pouvoirs afin d'empêcher leur concentration.

Compléments

• Le système anglais analysé par Montesquieu comprend:
  • la Chambre des communes
  • la Chambre des Lords
  • le roi représentant le principe monarchique

💡 Astuce mémo

Constitution → séparation des pouvoirs → liberté politique

📖 2. Libertés des Anciens et des Modernes

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté des Anciens : Benjamin Constant, De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes, 1819 — Repose principalement sur la participation directe des citoyens à la vie politique.
• Liberté des Modernes : Benjamin Constant, De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes, 1819 — Repose davantage sur la protection de la sphère privée et des libertés individuelles, ce qui limite l'intervention de l'État dans la vie des individus.

📝 Points essentiels

📌 Selon l'article 16 de la DDHC, une société ne possède pas de Constitution si la garantie des droits n'est pas assurée et si la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée.

💡 Astuce mémo

Anciens : participation politique ; Modernes : protection de la vie privée

📖 3. Émergence de la notion de Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Devient un ensemble de règles fondamentales organisant l'État et l'exercice de l'autorité publique.
• Constitution : Emer de Vattel, Le Droit des gens — Règlement fondamental qui détermine la manière dont l'autorité publique doit être exercée.

★ À maîtriser

📌 La définition moderne de la Constitution fusionne une dimension politique, qui organise le pouvoir, et une dimension juridique, qui impose une norme aux pouvoirs publics.

Compléments

• Le terme latin constitutio signifie notamment:

  • établissement
  • organisation
  • disposition

• Pour Thomas Paine, la Constitution est antérieure au gouvernement et constitue le fondement sur lequel les gouvernants peuvent exercer leur pouvoir.

💡 Astuce mémo

Organisation → règles fondamentales → norme juridiquement contraignante

📖 4. Conceptions modernes de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Approche institutionnaliste : Envisage la Constitution comme l'ensemble des institutions et des relations entre elles, notamment leur équilibre.
• Approche normativiste : Envisage la Constitution comme un ensemble de normes juridiques supérieures qui prescrivent des comportements et s'imposent aux individus et aux institutions.

📝 Points essentiels

📌 Michel Troper distingue une conception réaliste, centrée sur l'organisation effective du pouvoir et les rapports de force, d'une conception juridique, centrée sur les normes obligatoires pour les pouvoirs publics.

💡 Astuce mémo

Institutionnelle : pouvoir organisé ; normativiste : norme supérieure

📖 5. Divisions internes de la Constitution

★ À maîtriser

• Une Constitution écrite repose principalement sur des textes constitutionnels, tandis qu'une Constitution non écrite repose aussi sur des coutumes, conventions et pratiques politiques.

• Une Constitution souple peut être modifiée selon une procédure proche ou identique à celle d'une loi ordinaire, tandis qu'une Constitution rigide exige une procédure plus contraignante.

• Une Constitution formelle est constitutionnelle en raison de la procédure selon laquelle la règle a été adoptée ou modifiée, tandis qu'une Constitution matérielle est définie par le contenu de la règle.

Compléments

• La Constitution française du 4 octobre 1958 est un exemple de Constitution écrite, tandis que le Royaume-Uni est l'exemple classique d'une Constitution non écrite.

• La Constitution française de 1958 est une Constitution rigide dont la procédure de révision est prévue par l'article 89.

💡 Astuce mémo

Écrite/non écrite, souple/rigide, formelle/matérielle

📖 6. Révision constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant dérivé : Aussi appelé pouvoir de révision, est le pouvoir de modifier la Constitution.

★ À maîtriser

📌 Une révision partielle ne modifie qu'une partie de la Constitution, tandis qu'une révision totale remet en cause l'ensemble de la Constitution.

• La procédure de révision constitutionnelle comprend l'initiative, l'élaboration et l'adoption du texte, puis sa ratification lorsqu'elle est prévue.

📌 Certaines Constitutions protègent des éléments intangibles qui ne peuvent pas être modifiés par une révision constitutionnelle.

Compléments

• La Loi fondamentale allemande protège notamment: la dignité humaine, certains droits fondamentaux, le principe fédéral, certains principes essentiels de l'État allemand

💡 Astuce mémo

Initiative → élaboration-adoption → ratification

📖 7. États fédéral et fédérés

🔑 Notions clés & Définitions

• État fédéral : État composé de plusieurs États fédérés qui s'unissent au sein d'un même État et dont la Constitution fédérale répartit les compétences entre le pouvoir fédéral et les États fédérés.
• État fédéré : Entité autonome d'un État fédéral, dotée de son propre gouvernement et de son propre parlement, mais dépourvue de souveraineté internationale complète.

★ À maîtriser

📌 L'État fédéral exerce les compétences au niveau national et représente l'ensemble de la fédération à l'international, tandis que l'État fédéré exerce ses compétences sur son territoire et doit respecter la Constitution fédérale.

Compléments

• Les États-Unis sont un exemple d'État fédéral et la Californie un exemple d'État fédéré.

💡 Astuce mémo

Fédéral : ensemble souverain ; fédéré : partie autonome non souveraine

📖 8. Justice constitutionnelle et contrôle

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice constitutionnelle : Vise à garantir l'effectivité de la Constitution en vérifiant que les normes et les actes des pouvoirs publics la respectent.

📝 Points essentiels

• En 1803, l'arrêt Marbury v. Madison, rendu par la Cour suprême des États-Unis sous la direction du Chief Justice John Marshall, consacre la supériorité de la Constitution sur les lois ordinaires.

📌 Le contrôle américain de constitutionnalité est diffus, concret et a posteriori : plusieurs juridictions peuvent écarter une loi contraire à la Constitution à l'occasion d'un litige réel après son entrée en vigueur.

📌 Le modèle européen repose principalement sur un contrôle concentré, qui peut être abstrait et exercé a priori ou a posteriori, tandis que le modèle américain est diffus, concret et a posteriori.

💡 Astuce mémo

Marbury → suprématie constitutionnelle → contrôle diffus, concret et a posteriori

📊 Tableaux de synthèse

Conceptions et formes de la Constitution

Contrôle américain et modèle européen