Qu'est-ce que le droit constitutionnel organise et limite ?
Le pouvoir politique.
Qu'étudie le droit constitutionnel au-delà des textes juridiques ?
Les usages et pratiques des acteurs du système politique.
De quelles sources principales découle le droit constitutionnel ?
De la Constitution, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et des règles des juges.
Quels sujets sont étudiés au premier semestre en droit constitutionnel ?
L’État, la Constitution, la démocratie et la séparation des pouvoirs.
Quel régime correspond à la séparation rigide des pouvoirs ?
Le régime présidentiel.
Quel régime correspond à la séparation souple des pouvoirs ?
Le régime parlementaire.
Qu'est-ce que le pouvoir politique ?
La capacité d'un peuple à prendre et imposer des décisions pour organiser la société.
Qu'est-ce que l'État selon la définition donnée ?
Un ensemble d'institutions dotées de la personnalité morale détenant le pouvoir politique.
En quoi consiste l'institutionnalisation du pouvoir politique ?
À détacher le pouvoir des personnes et l'exprimer par des normes juridiques durables.
Que fonde le pacte selon Hobbes ?
Un souverain au pouvoir absolu.
Que fonde l'aliénation totale des droits naturels selon Rousseau ?
La volonté générale.
Quelle est la limite des droits selon Locke dans le contrat ?
Ils sont limités aux conditions nécessaires à leur protection.
Quel droit Locke reconnaît-il aux gouvernants qui violent leurs engagements ?
Le droit à l'insurrection.
Quelles fonctions l'État minimal libéral assume-t-il ?
Les fonctions régaliennes de justice, police, défense, diplomatie et monnaie.
Quand et où s'est constitué l'État moderne en Europe ?
Entre la fin du XIIIe et la fin du XVIe siècle, principalement en France et en Angleterre.
Quel auteur est le premier théoricien de l'État moderne selon Le Prince ?
Machiavel.
Quelle œuvre de Jean Bodin caractérise l'État par la souveraineté ?
Les Six livres de la République de 1576.
Quelle est la définition de la souveraineté selon Jean Bodin ?
La puissance de donner ou de casser la loi, le pouvoir de décider en dernier ressort.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l'État moderne ?
Un territoire, une population et une organisation politique souveraine.
Quelle est l'étendue de la mer territoriale et de la zone économique exclusive ?
La mer territoriale s'étend à 12 miles (22 km) et la zone économique exclusive à 200 miles (370 km).
Quelle différence existe entre la souveraineté interne et la souveraineté internationale ?
Interne : autorité suprême et monopole du droit ; internationale : indépendance et égalité juridique.
Que dit l'article 3, alinéa 1er, de la Constitution de 1958 sur la souveraineté ?
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et référendum.
Qu'est-ce que la souveraineté internationale d'un État ?
C'est l'indépendance de l'État à l'extérieur de ses frontières.
Qu'impose la souveraineté internationale concernant les obligations juridiques ?
L'État ne peut être soumis sans son consentement révocable.
Qu'est-ce qu'un État souverain peut conclure à condition d'avoir consenti ?
Des traités internationaux ou adhérer à une organisation internationale.
Que risque un État membre d'une organisation supranationale qui ne peut plus se retirer ?
De perdre sa souveraineté.
Que consacre l'article 2 § 1 de la Charte des Nations unies ?
L'égalité juridique des États selon la règle « un État = une voix ».
Quel principe consacre l'article 2 § 7 de la Charte des Nations unies ?
Le principe de non-intervention dans les affaires intérieures des États.
Quelle exception existe au principe de non-intervention selon l'article 2 § 7 de la Charte des Nations unies ?
Les décisions du Conseil de sécurité de l'ONU.
Qu'est-ce que l'État unitaire ?
Une forme d'État avec un seul pouvoir et une seule volonté politique sur tout le territoire.
Que dit l'article 1er de la Constitution de 1958 sur la République ?
La République est indivisible.
Quelle différence principale existe entre déconcentration et décentralisation ?
La déconcentration transfère des compétences à des représentants de l'État, la décentralisation à des personnes publiques distinctes.
Quel est l'effet de la déconcentration sur la prise de décision ?
Elle rapproche la décision des citoyens en confiant des compétences aux autorités locales au nom de l'État.
Comment fonctionne la décentralisation fonctionnelle ?
Elle confie une compétence spécifique à un établissement public autonome soumis à un contrôle de tutelle.
Quelles catégories de collectivités territoriales reconnaît l'article 72 alinéa 1 de la Constitution ?
Les communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer.
Qu'est-ce qu'un État fédéral ?
Un État composé d’entités fédérées avec souveraineté centrale.
Que crée la Constitution fédérale américaine du 17 septembre 1787 ?
Un Congrès bicaméral avec Sénat et Chambre des représentants.
Combien de sénateurs chaque État fédéré américain possède-t-il ?
Deux sénateurs par État fédéré.
Quelle compétence possède l’État fédéral dans un État fédéral ?
Une compétence d’attribution.
Quelle compétence ont les États fédérés pour les matières non attribuées ?
Une compétence de droit commun.
Pourquoi les États fédérés ne sont-ils plus souverains ?
La loi fédérale s’impose à eux et ils ne peuvent pas se retirer.
Qu'est-ce qu'une confédération d’États ?
Une association d’États souverains créée par un traité international.
Quel événement du 23 juin 2016 est appelé « Brexit » ?
Le référendum britannique pour sortir de l’Union européenne.
Qu'est-ce que la Constitution écrite ?
Un ensemble de règles dans un ou plusieurs documents nommés Constitution, Loi fondamentale ou Charte.
Quels documents composent le bloc constitutionnel écrit français ?
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
Qu'est-ce que la coutume constitutionnelle ?
Une pratique répétée sans discontinuité reconnue comme contraignante.
Quelles règles composent la constitution britannique ?
Des règles coutumières, des textes historiques et des règles jurisprudentielles.
Quels textes historiques font partie des règles constitutionnelles britanniques ?
La Grande Charte de 1215, l’Habeas Corpus de 1679 et le Bill of Rights de 1629 et 1689.
Comment les conventions de la Constitution diffèrent-elles de la coutume constitutionnelle ?
Elles complètent, modifient ou contredisent des textes, contrairement à la coutume.
Qu'impose une Constitution rigide pour sa révision ?
Une procédure particulière plus solennelle et plus lourde.
Quels pays ont des Constitutions souples contemporaines ?
Le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et Israël.
Que nécessite la rigidité constitutionnelle pour stabiliser le texte ?
Des votes de confirmation, majorités renforcées ou référendum.
Sur quoi repose la supériorité dans une Constitution rigide ?
Sur la procédure d’adoption ou de révision de la norme.
Que montre la loi constitutionnelle du 10 août 1926 ?
Une règle constitutionnelle peut porter sur un contenu non lié au pouvoir ou aux droits.
Quelle différence distingue le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir originaire élabore une Constitution initiale, le dérivé la révise selon ses règles.
Quelle est la procédure la plus démocratique pour élaborer une Constitution ?
Élire une assemblée constituante puis soumettre la Constitution à ratification populaire.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir organisé par la Constitution pour réviser celle-ci selon sa procédure et limites.
Quelles étapes comprend la procédure de révision de l’article 89 sous la Ve République ?
Initiative, adoption identique par les deux assemblées, puis approbation par référendum ou Congrès.
Quelle majorité le Congrès doit-il réunir pour approuver une révision constitutionnelle ?
La majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Quelles révisions l’article 89 interdit-il expressément ?
Atteinte à l’intégrité du territoire et à la forme républicaine du gouvernement.
Quelle position le Conseil constitutionnel adopte-t-il sur le contrôle des lois constitutionnelles ?
Il refuse de contrôler les lois constitutionnelles adoptées par référendum ou Congrès.
Comment a évolué la fréquence des révisions constitutionnelles sous la Ve République depuis 1992 ?
Elle s’est intensifiée, avec 5 révisions avant 1992 et 19 depuis cette date.
Que sont les normes supraconstitutionnelles ?
Ce sont des principes antérieurs à l’État et à sa Constitution, supérieurs à celle-ci.
Quels éléments invoque la théorie de la supraconstitutionnalité ?
Elle invoque les droits et libertés de 1789, le Préambule de 1946, la République et la séparation des pouvoirs.
Quelle est l’effectivité juridique des normes supraconstitutionnelles selon le cours ?
Elle est nulle car aucune sanction juridique n’existe en cas de transgression.
Combien de révisions constitutionnelles la Ve République a-t-elle connues avant et depuis 1992 ?
5 avant 1992 et 19 depuis 1992.
Quel effet la multiplication des révisions constitutionnelles a-t-elle sur la rigidité constitutionnelle ?
Elle met à mal la rigidité constitutionnelle.
Quelle conséquence symbolique entraîne l’inflation des révisions constitutionnelles ?
Elle dévalorise symboliquement la Constitution.
Comment la Constitution tend-elle à évoluer avec l’inflation des révisions ?
Elle devient une norme technique corrigée selon les besoins politiques.
Quelle loi constitutionnelle instaure l’élection présidentielle au suffrage universel direct ?
La loi constitutionnelle du 6 novembre 1962.
Quelle révision permet au Conseil constitutionnel d’être saisi par 60 députés ou sénateurs ?
La révision de 1974.
Quelle loi constitutionnelle renforce le rôle du Parlement et encadre les prérogatives présidentielles ?
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Quelle loi constitutionnelle consacre l’organisation décentralisée de la République ?
La loi constitutionnelle du 28 mars 2003.
Que prévoit l’article 54 de la Constitution en cas de clause contraire dans un engagement international ?
La ratification ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution.
Combien de révisions constitutionnelles sont provoquées par des traités selon le cours ?
Huit révisions constitutionnelles sont provoquées par des traités.
Combien de révisions constitutionnelles depuis 1992 lèvent un obstacle à la ratification d’un engagement international ?
Huit révisions lèvent cet obstacle.
Combien de révisions constitutionnelles depuis 1992 suivent la censure d’une loi ?
Cinq révisions suivent la censure d’une loi.
Qu'impose la hiérarchie des normes aux règles de droit ?
Les normes inférieures doivent respecter les normes supérieures.
Quelle norme suit la Constitution dans la hiérarchie présentée ?
Les normes internationales suivent la Constitution.
Quelle compétence l'arrêt Marbury v. Madison de 1803 a-t-il reconnu à la Cour suprême américaine ?
Le contrôle de la conformité des lois à la Constitution fédérale.
Qu'est-ce que le contrôle centralisé ?
Un contrôle confié à un organe constitutionnel spécialisé avec compétence exclusive.
Qui peut réaliser le contrôle diffus ?
N'importe quelle juridiction au cours d'un procès.
Quelle différence y a-t-il entre contrôle par voie d'action et par voie d'exception ?
Le contrôle par voie d'action est un recours direct contre la loi, le contrôle par voie d'exception conteste son application en procès.
Quel organe la Constitution de 1958 a-t-elle créé pour garantir le parlementarisme ?
Le Conseil constitutionnel.
Comment a évolué le rôle du Conseil constitutionnel depuis 2008 ?
Vers la protection des droits et libertés avec la question prioritaire de constitutionnalité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 70 questions sur Fondements du droit constitutionnel.
1. Quelle est la fonction centrale du droit constitutionnel dans l’organisation de la vie politique ?
2. Quelle affirmation décrit correctement le champ d’étude du droit constitutionnel ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements du droit constitutionnel.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards