Qu'est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles qui encadrent la vie en société.
À qui s'adressent les règles de droit ?
Aux sujets de droit, c'est-à-dire aux personnes concernées.
Comment le droit évolue-t-il avec la société ?
Il crée ou adapte des règles face à la complexification et aux nouveaux phénomènes.
Quels exemples de nouveaux phénomènes influencent l'évolution du droit ?
Le numérique et le militantisme écologique.
Qu'est-ce que la sécurité juridique ?
La possibilité de prévoir les règles qui seront appliquées.
Quelle idée le droit ne soutient-il pas indifféremment ?
Il ne soutient pas tout et son contraire indifféremment.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles socialement édictées et sanctionnées.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives juridiques reconnues aux individus pour satisfaire leurs intérêts.
Pourquoi les droits subjectifs n'existent-ils que grâce au droit objectif ?
Parce que le droit objectif les consacre.
Qu'impose la règle de droit en termes d'application aux personnes ?
Elle s'applique uniformément aux personnes dans une même situation.
La règle de droit tient-elle compte des particularités individuelles ?
Non, elle ne tient pas compte des particularités individuelles.
Que dit l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sur la loi ?
La loi est la même pour tous, qu'elle protège ou punisse.
Quelle finalité sociale poursuit la règle de droit ?
Elle recherche l'ordre social et la justice.
Quels éléments composent l'ordre social visé par la règle de droit ?
La sécurité, la paix et la tranquillité.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite extérieure et hétéronome ?
Parce qu'elle est imposée par des autorités ou le groupe.
Qu'est-ce que la contrainte étatique ?
La sanction de la violation d’une règle de droit par l’État.
Comment une règle de droit peut-elle être sanctionnée ?
Par exécution forcée, réparation ou punition.
Quelle différence existe entre règle impérative et supplétive ?
La règle impérative s’impose strictement, la supplétive s’applique sans volonté contraire.
Que désigne la soft law ?
Des règles souples sans sanction volontaire.
Qu'est-ce que le droit naturel ?
Un droit immuable et universel situé au-dessus du droit positif.
Que désigne le droit positif ?
L'ensemble des règles de droit applicables sur un territoire à un moment donné.
Quelle est la légitimité selon le positivisme étatique ?
Une règle est légitime parce qu'elle est produite par l'État.
Quelle est la légitimité selon le positivisme sociologique ?
Une règle est légitime parce qu'elle reflète l'état des mœurs.
Qui a représenté le positivisme étatique par une hiérarchie des normes ?
Hans Kelsen.
Que doit respecter un décret selon la hiérarchie des normes de Kelsen ?
Les décrets doivent être conformes aux lois.
À quoi les lois doivent-elles être conformes selon Kelsen ?
Les lois doivent être conformes à la Constitution.
Qu'est-ce que la qualification juridique ?
C'est rattacher un élément réel à une catégorie juridique.
Qu'est-ce qu'un concept juridique ?
C'est une représentation mentale abstraite d’un objet juridique.
Que regroupe un concept juridique ?
Des éléments avec les mêmes caractéristiques juridiques.
Combien de mots spécifiques contient le vocabulaire juridique ?
Plus de 10 000 mots spécifiques.
À quoi contribue l’emploi du vocabulaire juridique ?
À la sécurité juridique et à la compréhension entre juristes.
Qu'est-ce que le syllogisme juridique relie pour appliquer une règle aux faits ?
Une majeure, une mineure et une conclusion.
Comment l’exégèse interprète-t-elle la règle de droit ?
À partir du texte seul.
Que permet la libre recherche scientifique dans l’interprétation juridique ?
D’utiliser des éléments extérieurs au texte.
Quelle méthode d’interprétation juridique combine exégèse et libre recherche en France ?
L’interprétation juridique française.
Que fait l’argument analogique en droit ?
Il applique un traitement identique à des situations voisines.
Quelle est la fonction de l’argument a contrario ?
Il refuse l’application d’une règle à une situation contraire.
Qu'est-ce qu'un ordre juridique ?
Un groupe social uni par un intérêt commun doté de structures pour produire et appliquer le droit.
Par quoi est structuré l’ordre juridique national ?
Par une Constitution.
Quels organes comprend l’ordre juridique national ?
Des organes de production du droit, d’exécution et de sanction.
Sur quoi repose l’ordre juridique international ?
Sur des règles produites par les États, notamment les traités et conventions.
De quoi dépend la mise en œuvre de l’ordre juridique international ?
Du consentement des États.
Quelle est la fonction de la Cour internationale de Justice ?
Régler les différends conformément au droit international.
Quelle est la fonction de la Cour pénale internationale ?
Sanctionner les crimes les plus graves.
Quels organes composent l’Union européenne ?
Le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen, la Commission européenne et la Cour de justice de l’Union européenne.
Quelle source ancienne est le berceau du droit étudié ?
Le droit romain.
Quels textes majeurs composent le droit romain étudié ?
Les Lois des Douze Tables, les textes des grands penseurs et le Corpus juris civilis.
Entre quelles années l’Ancien droit français a-t-il existé ?
De 476 à 1789.
Quels facteurs marquent l’Ancien droit français ?
La religion catholique, les inégalités sociales et le morcellement territorial.
Quelle distinction territoriale caractérise l’Ancien droit français ?
Pays de droit coutumier au nord et pays de droit écrit au sud.
Quelle période correspond au droit intermédiaire issu de la Révolution française ?
De 1789 à 1804.
Quelles valeurs le droit intermédiaire de 1789-1804 affirme-t-il ?
La séparation des pouvoirs, la liberté et la propriété privée.
Quelle date marque la promulgation du Code civil unifiant le droit civil français ?
Le 21 mars 1804.
Qu'est-ce que le droit comparé ?
C'est la matière qui observe différents droits nationaux pour améliorer le droit national.
Quelle place le système romano-germanique accorde-t-il à la loi ?
Il accorde une place importante à la loi, aux codes et aux règles générales.
Sur quoi se fonde un système religieux en droit national ?
Il se fonde directement sur une religion où droit et religion se confondent.
Sur quels textes la charia s'appuie-t-elle ?
Elle s'appuie notamment sur le Coran et d'autres textes religieux.
Que privilégie la common law dans la résolution des litiges ?
Elle privilégie les décisions de justice et les solutions pragmatiques.
Qu'est-ce que le droit public régit principalement ?
L'organisation et les structures de l'État et des collectivités publiques.
Quelles relations le droit privé régit-il ?
Les rapports entre particuliers et avec des collectivités privées.
Quelles sont des branches du droit public ?
Le droit constitutionnel, administratif et les finances publiques.
Quelles sont des branches du droit privé ?
Le droit du travail, commercial et civil.
Pourquoi le droit pénal est-il entre droit public et privé ?
Parce qu'il protège l'ordre social et les personnes contre les infractions.
Quelles juridictions comprend l'ordre judiciaire ?
Les juridictions de premier degré, d'appel et la Cour de cassation.
Quelles juridictions pénales composent le premier degré ?
Le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d'assises.
Qu'est-ce que la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire français ?
La juridiction suprême qui contrôle l'application du droit sans rejuger l'affaire.
Que signifie un arrêt de rejet rendu par la Cour de cassation ?
Elle approuve la décision contestée.
Que signifie un arrêt de cassation rendu par la Cour de cassation ?
Elle annule la décision et renvoie l'affaire devant une autre juridiction.
Combien de chambres comprend la Cour de cassation ?
Six chambres.
Quelles sont les chambres civiles à la Cour de cassation ?
Trois chambres civiles.
Quelles autres chambres composent la Cour de cassation ?
Une chambre criminelle, une chambre commerciale et une chambre sociale.
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1. Quelle définition décrit le mieux le droit dans la vie sociale ?
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