Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de conduite qui gouvernent les relations sociales.
Qu'impose le droit objectif aux individus ?
Il s'impose aux individus, au besoin par la contrainte étatique.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Le droit qu'une personne possède et peut faire valoir.
Qu'est-ce que la règle de droit organise ?
La vie en société.
Que fixe la règle de droit ?
Ce qui est autorisé ou interdit.
Quel est le but principal de la règle de droit ?
Permettre la vie commune et éviter les conflits.
Pourquoi la règle de droit est-elle nécessaire ?
Parce que la vie en société entraîne des relations entre individus.
Qu'assure la règle de droit dans la société ?
La sécurité, la justice et l'ordre social.
Dans quel domaine la règle de droit assure-t-elle particulièrement l'ordre social ?
Dans les relations économiques.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite abstraite ?
Parce qu'elle vise une catégorie de personnes, pas des individus nommément désignés.
Qu'impose le caractère impersonnel de la règle de droit ?
Qu'elle n'est créée ni pour un cas particulier ni pour une personne déterminée.
Quelle garantie offre le caractère impersonnel de la règle de droit ?
Une protection contre l'arbitraire.
Pourquoi la règle de droit est-elle qualifiée de générale ?
Parce qu'elle s'applique de la même manière sur tout le territoire concerné.
Quelle égalité assure le caractère général de la règle de droit ?
Une égalité devant la règle pour tous sur le territoire.
Qu'entend-on par caractère permanent de la règle de droit ?
Qu'elle reste en vigueur jusqu'à son abrogation.
Que signifie l'abrogation d'une règle de droit ?
La suppression de cette règle.
Qu'est-ce que la coercition étatique ?
La possibilité d’imposer la règle de droit par l’État, y compris par exécution forcée.
Pourquoi seul le recours à la force publique est-il admis pour faire respecter la loi ?
Parce que la vengeance privée peut entraîner arbitraire et anarchie.
Quelle exception existe à l’interdiction de la vengeance privée ?
La légitime défense constitue une exception.
Comment le respect obligatoire de la règle de droit est-il généralement assuré ?
Par une décision d’un juge impartial à l’issue d’un procès.
Quel rôle joue l’avocat devant la justice ?
Il fait valoir les droits d’une personne.
Qu'imposent les règles de bienséance ?
De se conformer à des usages habituels comme la politesse.
Quelle sanction résulte du non-respect d'une règle de bienséance ?
La pression du groupe, comme la mise à l'écart.
Que distingue la morale selon la règle morale ?
Le bien du mal en visant la conscience et le perfectionnement intérieur.
Quelle est l'origine de la règle de droit ?
La volonté des gouvernants et de l’État.
Sur quoi repose principalement la règle morale ?
Sur la conscience humaine.
Quelle sanction accompagne principalement la morale ?
Le remords et la contrainte psychologique.
Que concerne principalement la règle religieuse ?
La relation de l’homme avec Dieu.
Que signifie que le droit est laïqu'en France ?
Il est indépendant de toute confession et respecte toutes les croyances.
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1. Que désigne le droit objectif dans une société donnée ?
2. Quelle situation illustre un droit subjectif ?
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