Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles qui régissent la vie en société et sont assurées par l'autorité publique.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives individuelles reconnues et garanties par le droit objectif.
Quels exemples illustrent les droits subjectifs ?
Le droit de propriété, le droit de créance et les droits de la personnalité.
Qu'est-ce qui distingue la règle de droit des règles morales, religieuses et de courtoisie ?
Sa sanction étatique.
Une règle morale peut-elle coïncider avec une règle juridique ?
Oui, une règle morale peut coïncider avec une règle juridique.
Qu'est-ce que la généralité de la règle de droit ?
Elle vise une catégorie abstraite de personnes ou de situations, pas un individu.
Quelle garantie offre la généralité de la règle de droit ?
Elle garantit l’égalité devant la loi.
En quoi la décision de justice diffère-t-elle de la règle de droit ?
Elle est individuelle et a une autorité relative aux parties au litige.
Qu'impose l'obligation de la règle de droit aux sujets de droit ?
Ils ne peuvent pas s’y soustraire unilatéralement.
Sur quoi repose le respect de la règle de droit ?
Sur la sanction étatique.
Quels types de sanctions étatiques existent ?
Civiles, pénales ou administratives.
Quelle différence existe entre règles impératives et supplétives ?
Les impératives ne peuvent être écartées, les supplétives s’appliquent sans volonté contraire.
Quelle est la finalité sociale de la règle de droit ?
Organiser la vie en société en régulant les rapports et protégeant les personnes et biens.
Qu'affirme le jusnaturalisme concernant les règles de justice ?
Elles sont universelles et immuables, fondées sur la nature humaine ou la raison.
Quels auteurs ont défendu le jusnaturalisme ?
Aristote, saint Thomas d’Aquin, Grotius et Locke.
Que dit le positivisme juridique sur la validité du droit selon Kelsen ?
Elle dépend de sa production selon les procédures prévues, pas de sa conformité à la justice.
Quelle est la définition du positivisme juridique selon Kelsen ?
Seul le droit posé par une autorité compétente constitue le droit.
Quelle théorie Kelsen associe-t-il au positivisme juridique ?
La théorie de la hiérarchie des normes.
Quelle distinction juridique existait en France avant 1789 ?
Le Nord appliquait le droit coutumier et le Sud le droit écrit.
Quelle ordonnance impose la rédaction officielle des coutumes en 1454 ?
L’ordonnance de Montils-lès-Tours.
Quelle ordonnance impose l’usage du français dans les actes juridiques en 1539 ?
L’ordonnance de Villers-Cotterêts.
Quels droits composent l’Ancien droit français ?
Le droit coutumier, le droit romain, le droit canonique et les ordonnances royales.
Quelle influence a le droit canonique dans l’Ancien droit ?
Il est influent en matière de mariage et de famille.
Quel effet a le morcellement juridique de l’Ancien droit ?
Il fait varier les règles selon les provinces.
Quelle idée prépare le morcellement juridique de l’Ancien droit ?
L’idée d’une codification.
Que s'est-il passé la nuit du 4 août 1789 ?
Les privilèges ont été abolis et l'ordre juridique féodal supprimé.
Quels principes pose la Déclaration des droits de l'homme de 1789 ?
Liberté, égalité, propriété et légalité des délits et peines.
Quel objectif la période révolutionnaire cherche-t-elle pour le droit ?
Unifier le droit sur tout le territoire en un instrument rationnel, accessible et égalitaire.
Pourquoi les projets de code civil avant Napoléon échouent-ils ?
À cause de la difficulté à réconcilier traditions coutumières du Nord et droit écrit du Sud.
Qu'a fait Bonaparte en 1800 pour relancer le Code civil ?
Il a constitué une commission de quatre juristes.
Quels juristes composaient la commission du Code civil ?
Portalis, Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville.
Quand le Code civil des Français a-t-il été promulgué ?
Le 21 mars 1804.
En quelle année le Code civil a-t-il pris le nom de Code Napoléon ?
En 1807.
Quelle synthèse réalise le Code civil de 1804 ?
Entre le droit coutumier du Nord et le droit écrit romain du Sud.
Quels principes marquent le Code civil de 1804 ?
La primauté de la propriété individuelle, la liberté contractuelle et l’autorité du chef de famille.
Comment est organisé le Code civil ?
Autour des personnes, des biens et des manières d’acquérir la propriété.
Quels autres codes comprend la codification napoléonienne ?
Le Code de commerce de 1807, le Code d’instruction criminelle de 1808 et le Code pénal de 1810.
Quelles sources du droit français se sont multipliées depuis le XIXe siècle ?
La loi, le règlement, la jurisprudence et les principes généraux du droit.
En quelle année la Constitutionnalisation du droit s'affirme-t-elle en France ?
En 1958 avec la Ve République.
Quel organe joue un rôle clé dans la Constitutionnalisation du droit en France ?
Le Conseil constitutionnel.
Quels droits s'irriguent dans toutes les branches du droit grâce à la Ve République ?
Les droits et libertés fondamentaux.
Quelle remise en cause le droit de l’Union européenne et la CEDH provoquent-ils ?
Ils remettent en cause la suprématie exclusive de la loi nationale.
Qu’illustrent les réformes du droit de la famille, du travail et du numérique ?
L’adaptation du droit aux évolutions sociales.
Comment se caractérise le droit contemporain par rapport à 1804 ?
Par une complexification et une pluralité des sources.
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1. Concernant la distinction entre droit objectif et droits subjectifs :
2. Quelles sont les réponses exactes au sujet de la distinction entre règle de droit et autres règles sociales ?
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