Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Droit objectif et droits subjectifs
2. Caractères de la règle de droit
3. Fondements du droit
4. L’Ancien droit français
5. La rupture révolutionnaire
6. La codification napoléonienne
7. Le droit français contemporain

📅 Repères chronologiques

1. 1454L’ordonnance de Montils-lès-Tours impose la rédaction officielle des coutumes.
2. 1539L’ordonnance de Villers-Cotterêts impose l’usage du français dans les actes juridiques.
3. 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose les principes de liberté, d’égalité, de propriété et de légalité des délits et des peines.
4. 4 août 1789La nuit révolutionnaire abolit les privilèges et supprime l’ordre juridique féodal.
5. 1799Le Conseil d’État est mis en place, tandis que la Cour de cassation et une organisation judiciaire hiérarchisée posent les bases de l’architecture juridictionnelle moderne.
6. 21 mars 1804Le Code civil des Français est promulgué et prendra le nom de Code Napoléon en 1807.
7. 1958La Ve République et le Conseil constitutionnel renforcent la place des droits et libertés fondamentaux dans toutes les branches du droit.

📖 1. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique.
• Droits subjectifs : Prérogatives individuelles que le droit objectif reconnaît et garantit à chaque personne, comme le droit de propriété, le droit de créance et les droits de la personnalité.

📝 Points essentiels

📌 La règle de droit se distingue des règles morales, religieuses et de courtoisie par sa sanction étatique, même si une règle morale peut coïncider avec une règle juridique.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles communes ; droits subjectifs = prérogatives individuelles

📖 2. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Généralité de la règle de droit : Générale et impersonnelle : elle vise une catégorie abstraite de personnes ou de situations, et non un individu déterminé.
• Finalité sociale : Consiste à organiser la vie en société en régulant les rapports entre individus, en protégeant les personnes et les biens, et en équilibrant liberté individuelle et intérêt général.

★ À maîtriser

• La généralité de la règle de droit garantit l’égalité devant la loi et la distingue de la décision de justice, qui est individuelle et possède une autorité relative à l’égard des parties au litige.

• La règle de droit est obligatoire et les sujets de droit ne peuvent pas s’y soustraire unilatéralement, car son respect repose sur la sanction étatique.

• Les règles impératives, ou règles d’ordre public, ne peuvent pas être écartées par convention, tandis que les règles supplétives ne s’appliquent qu’à défaut de volonté contraire des parties.

Compléments

• Les sanctions étatiques peuvent être civiles, comme la nullité, l’exécution forcée et les dommages-intérêts, pénales, comme l’amende et l’emprisonnement, ou administratives.

💡 Astuce mémo

GOS : Généralité, Obligation, Social

📖 3. Fondements du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Jusnaturalisme : Soutient qu’il existe des règles de justice universelles et immuables, fondées sur la nature humaine ou la raison et supérieures au droit positif.
• Positivisme juridique : Kelsen — Affirme que seul le droit effectivement posé par une autorité compétente constitue le droit, sa validité dépendant de sa production selon les procédures prévues et non de sa conformité à un idéal de justice.

📝 Points essentiels

• Le jusnaturalisme a été défendu notamment par Aristote, saint Thomas d’Aquin, Grotius et Locke.

• Kelsen associe le positivisme juridique à la théorie de la hiérarchie des normes.

💡 Astuce mémo

Jusnaturalisme : justice supérieure ; positivisme : droit posé

📖 4. L’Ancien droit français

★ À maîtriser

📌 Avant 1789, la France distingue le Nord, pays de droit coutumier, et le Sud, pays de droit écrit marqué par l’héritage du droit romain.

• Le morcellement juridique de l’Ancien droit fait varier les règles selon les provinces et prépare l’idée d’une codification.

Compléments

• L’Ancien droit associe aux droits coutumier et romain le droit canonique, influent notamment en matière de mariage et de famille, ainsi que les ordonnances royales.

💡 Astuce mémo

Nord coutumier, Sud écrit : deux droits avant l’unification

📖 5. La rupture révolutionnaire

★ À maîtriser

📌 La période révolutionnaire cherche à unifier le droit sur tout le territoire et à en faire un instrument rationnel, accessible et égalitaire.

Compléments

• Plusieurs projets de code civil, notamment ceux de Cambacérès, échouent avant la codification napoléonienne en raison de la difficulté à réconcilier les traditions coutumières du Nord et le droit écrit du Sud.

💡 Astuce mémo

Abolition des privilèges → principes modernes et projet d’unification

📖 6. La codification napoléonienne

★ À maîtriser

• 🔄 La genèse du Code civil suit trois étapes:

  1. Bonaparte constitue en 1800 une commission de quatre juristes
  2. les travaux sont discutés devant le Conseil d’État
  3. les assemblées adoptent le Code civil des Français

• La commission réunit:

  • Portalis
  • Tronchet
  • Bigot de Préameneu
  • Maleville

• Le Code civil de 1804 réalise une synthèse entre le droit coutumier du Nord et le droit écrit romain du Sud.

Compléments

• Les valeurs bourgeoises du Code civil sont:

  • la primauté de la propriété individuelle
  • la liberté contractuelle
  • l’autorité du chef de famille

• Le Code civil est organisé autour des personnes, des biens et des différentes manières d’acquérir la propriété, et sa stabilité en a fait un modèle exporté dans de nombreux pays.

• La codification napoléonienne comprend aussi le Code de commerce de 1807, le Code d’instruction criminelle de 1808 et le Code pénal de 1810.

💡 Astuce mémo

Commission → Conseil d’État → Code civil de 1804

📖 7. Le droit français contemporain

★ À maîtriser

• Depuis le XIXe siècle, les sources du droit français se multiplient et se diversifient : la loi est complétée par le règlement, la jurisprudence et les principes généraux du droit.

• Le droit de l’Union européenne et les conventions internationales, notamment la CEDH, s’imposent progressivement au droit interne et remettent en cause la suprématie exclusive de la loi nationale.

📌 Le droit contemporain se caractérise par une complexification et une pluralité des sources, à l’opposé de l’unité recherchée par les codificateurs de 1804.

Compléments

• Les domaines illustrant l’adaptation aux évolutions sociales sont:
  • le droit de la famille
  • le droit du travail
  • le droit du numérique

💡 Astuce mémo

Diversification → constitutionnalisation → européanisation

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droits subjectifs

Jusnaturalisme et positivisme juridique