Fiche de révision : Introduction au droit

📋 Plan du Cours

1. Les deux sens du droit
2. Fonction sociale de la règle de droit
3. Caractères de la règle de droit
4. La contrainte étatique
5. Droit et autres règles sociales

📖 1. Les deux sens du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les relations entre les hommes dans une société donnée et s’imposent à eux, au besoin par la contrainte étatique.
• Droit subjectif : Droit qu’une personne possède et peut utiliser ou faire valoir, comme dans l’expression « J’ai le droit de… ».

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles communes ; droit subjectif = pouvoir personnel

📖 2. Fonction sociale de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle de conduite qui organise la vie en société en fixant ce qui est autorisé ou interdit afin de permettre la vie commune et d’éviter les conflits.
• Nécessité de la règle de droit : La règle de droit est nécessaire parce que la vie en société entraîne des relations entre les individus et qu’elle assure la sécurité, la justice et l’ordre social, notamment dans les relations économiques.

💡 Astuce mémo

Relations sociales → règles juridiques → ordre, sécurité et prévention des conflits

📖 3. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère abstrait : La règle de droit est abstraite et objective parce qu’elle vise une catégorie de personnes, comme les propriétaires, les commerçants ou les salariés, plutôt que des individus nommément désignés.
• Caractère impersonnel : La règle de droit est impersonnelle parce qu’elle n’est créée ni pour un cas particulier ni pour une personne déterminée, ce qui constitue une garantie contre l’arbitraire.
• Caractère général : La règle de droit est générale parce qu’elle s’applique de la même manière sur l’ensemble du territoire concerné et assure ainsi une certaine égalité devant la règle.
• Caractère permanent : La règle de droit est permanente parce qu’elle ne s’applique pas une seule fois et reste en vigueur jusqu’à son abrogation, c’est-à-dire sa suppression.

💡 Astuce mémo

AGIP : abstraite, générale, impersonnelle, permanente

📖 4. La contrainte étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Coercition étatique : Possibilité d’imposer le respect de la règle de droit par l’État et ses représentants, au besoin par l’exécution forcée.

★ À maîtriser

📌 Seul le recours à la force publique est admis pour assurer le respect de la règle de droit, car la vengeance privée pourrait entraîner l’arbitraire et l’anarchie.

• Le respect obligatoire de la règle de droit est généralement assuré par l’État grâce à une décision rendue par un juge tiers, impartial et désintéressé, à l’issue d’un procès.

Compléments

📌 La légitime défense constitue une exception à l’interdiction de la vengeance privée, mais elle doit respecter certaines conditions.

• L’avocat joue notamment un rôle important pour faire valoir les droits d’une personne devant la justice.

💡 Astuce mémo

Force publique autorisée ; vengeance privée interdite

📖 5. Droit et autres règles sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Règles de bienséance : Les règles de bienséance sont des usages auxquels il est habituel de se conformer, comme les règles de politesse ou certaines règles du jeu.
• Règle morale : La morale établit une opposition entre le bien et le mal et vise davantage la conscience et le perfectionnement intérieur de l’individu que l’ordre social.
• Règle religieuse : La règle religieuse impose des commandements et concerne principalement la relation de l’homme avec Dieu.

★ À maîtriser

• La règle de droit procède de la volonté des gouvernants et de l’État, tandis que la règle morale repose principalement sur la conscience humaine.

• La morale est principalement sanctionnée par le remords et la contrainte psychologique, tandis que le droit peut entraîner une sanction financière ou une privation de liberté mise en œuvre par le pouvoir public.

• La violation d’une règle religieuse entraîne principalement une sanction interne ou spirituelle, tandis que la violation d’une règle de droit entraîne une sanction externe et publique mise en œuvre par le pouvoir public.

Compléments

📌 La règle de droit peut être moralement neutre ou contraire à certaines conceptions morales, tandis que la morale évalue les conduites selon le bien et le mal.

• Le non-respect d’une règle de bienséance entraîne principalement des sanctions provenant de la pression du groupe, comme la mise à l’écart ou l’exclusion.

• En France, le droit est laïque, c’est-à-dire indépendant de toute confession et respectueux de toutes les croyances.

• Le divorce est autorisé par la loi française alors qu’il peut être interdit par certaines religions.

💡 Astuce mémo

Droit : sanction publique ; bienséance, morale et religion : sanctions sociales, internes ou spirituelles

📊 Tableaux de synthèse

Droit et autres règles de conduite