Fiche de révision : BTS 1 cour 1 POLITIQUE SOCIAL

📋 Plan du Cours

1. Fondements des politiques sociales
2. Définition et objectifs
3. Approches des politiques sociales
4. Acteurs et niveaux d’organisation
5. Décentralisation de l’action sociale
6. Rôle institutionnel du CCAS
7. Aides et missions du CCAS
8. Modes d’intervention sociale

📖 1. Fondements des politiques sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique sociale : Larousse — L’ensemble des interventions de l’État visant à remplacer la répartition primaire des revenus par une redistribution plus favorable à la réduction des inégalités.

★ À maîtriser

• À la fin du XIXe siècle, la solidarité devient le fondement des politiques sociales et succède au principe de charité qui guidait auparavant les interventions.

Compléments

• Les politiques sociales sont nées de la volonté publique de répondre à des problèmes sociaux auparavant pris en charge par des initiatives privées.

💡 Astuce mémo

Problèmes sociaux → intervention publique → solidarité et cohésion

📖 2. Définition et objectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Politiques sociales : Marie-Thèrèse Join-Lambert — Des actions destinées à améliorer les conditions de vie, protéger contre les risques sociaux, organiser certains secteurs de la vie sociale, promouvoir des comportements souhaitables et protéger les catégories vulnérables.

★ À maîtriser

• Les politiques sociales reposent sur des mécanismes de solidarité entre catégories sociales et entre générations afin de garantir un certain niveau de protection sociale à tous.

📌 Selon la loi du 2 janvier 2002, les politiques sociales visent à préserver la cohésion de la société, prévenir l’exclusion et en corriger les effets.

Compléments

• Les politiques sociales peuvent intervenir par (Valérie Lôchen):
  • l’encouragement
  • le soutien
  • le cadrage
  • le contrôle
  • la prévention
  • la protection

📖 3. Approches des politiques sociales

★ À maîtriser

📌 Les politiques sectorielles concernent un domaine particulier, les politiques catégorielles ciblent un groupe de personnes et les politiques globales ou transversales prennent en compte plusieurs dimensions d’une situation sur un territoire.

📌 Les politiques globales et transversales reposent sur l’intervention coordonnée de plusieurs institutions pour répondre globalement aux besoins d’une population sur un territoire.

Compléments

• Les politiques sectorielles peuvent concerner:

  • l’insertion professionnelle
  • le logement
  • la santé
  • l’accès à l’emploi
  • la formation
  • la lutte contre le décrochage scolaire

• Les politiques catégorielles concernent notamment:

  • les personnes âgées
  • la jeunesse
  • les personnes handicapées
  • les jeunes délinquants

💡 Astuce mémo

Sectorielle = domaine ; catégorielle = public ; transversale = territoire global

📖 4. Acteurs et niveaux d’organisation

★ À maîtriser

• Les principaux acteurs sont: l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de protection sociale, les associations, les fondations, les institutions sociales et médico-sociales

Compléments

• Au niveau régional, l’ARS pilote la politique de santé publique, la DREETS anime et coordonne les politiques publiques et la DRAJES intervient dans les domaines de la jeunesse, de l’engagement et du sport.

• Au niveau local, la commune agit notamment par le conseil municipal et le CCAS, tandis que les organismes de protection sociale comprennent localement l’URSSAF, la CPAM et la CAF.

💡 Astuce mémo

National → régional → départemental → local

📖 5. Décentralisation de l’action sociale

★ À maîtriser

• En 1983, le premier acte de la décentralisation transfère aux départements la compétence de droit commun en matière d’aide sociale, ainsi que la planification, la tarification et le contrôle de certains établissements et services.

• En 2003-2004, le deuxième acte de la décentralisation confirme le département comme chef de file de l’action sociale et lui transfère l’intégralité de la gestion du RMI, devenu ensuite le RSA.

Compléments

• L’État conserve notamment les minima sociaux et les prestations de Sécurité sociale, l’aide sociale aux personnes déracinées, ainsi que certaines compétences concernant les établissements médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie et les ESAT.

💡 Astuce mémo

1983 → 2003-2004 → 2014-2015 : transfert et affirmation du département

📖 6. Rôle institutionnel du CCAS

🔑 Notions clés & Définitions

• Centre communal d’action sociale : Un établissement public de la ville qui gère l’action sociale et accueille, conseille et oriente les personnes âgées, handicapées ou en difficulté.

📝 Points essentiels

• Dans le cadre de l’accompagnement des personnes allocataires du RSA isolées et sans enfant à charge, des conseillères en économie sociale et familiale interviennent au CCAS.

💡 Astuce mémo

Aide facultative municipale ≠ aide sociale légale relayée

📖 7. Aides et missions du CCAS

★ À maîtriser

📌 Le CCAS met en œuvre une aide facultative définie par la municipalité et une aide sociale légale assurée comme bureau de proximité de la préfecture ou du conseil départemental.

• Les dispositifs concernés comprennent:
  • le revenu de solidarité active
  • l’allocation personnalisée d’autonomie
  • l’aide médicale de l’État
  • l’allocation aux adultes handicapés

Compléments

• L’aide facultative du CCAS peut prendre la forme d’une aide financière à une personne précaire ou de la gestion de structures sociales ou médico-sociales.

📖 8. Modes d’intervention sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Développement social local : Un mode d’intervention qui prend en compte collectivement, localement et de manière décloisonnée les problématiques sociales d’un territoire en associant les habitants, les institutions et les décideurs locaux.

★ À maîtriser

📌 L’assistance est une aide monétaire ou en nature accordée sans obligation contributive, l’accompagnement social est une démarche volontaire fondée sur l’engagement, et le développement social local est une action collective, territoriale et participative.

Compléments

• 🔄 Le développement social local: part des besoins exprimés par la population, recense les ressources et les difficultés du territoire, construit un projet avec les partenaires, implique les habitants dans sa mise en œuvre

• L’évolution des politiques sociales tend à placer l’usager dans une position d’acteur de son propre parcours individuel et collectif.

💡 Astuce mémo

Assister → accompagner → faire participer au développement local

📊 Tableaux de synthèse

Approches des politiques sociales