Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Pouvoir et droit constitutionnel
2. Définir le pouvoir politique
3. Compétences et fonctions de l’État
4. Genèse historique des constitutions
5. Constitution et limitation du pouvoir
6. Catégories de constitutions

📖 1. Pouvoir et droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Encadre le pouvoir de commander par des règles de droit afin d’éviter son exercice excessif.
• Pouvoir politique : Rapport dans lequel un individu ou un groupe donne des commandements qu’un collectif suit dans une relation verticale.

★ À maîtriser

📌 L’organisation du pouvoir a d’abord pu reposer sur une légitimité divine, tandis que les constitutions modernes formulent progressivement ces règles par écrit.

Compléments

• Le droit constitutionnel n’a pas toujours existé comme discipline juridique, car les sociétés n’avaient pas toujours de constitution formalisée.

💡 Astuce mémo

Pouvoir exercé sans cadre → nécessité de règles constitutionnelles

📖 2. Définir le pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir : Max Weber — Capacité d’un individu d’infléchir le comportement d’autres personnes au moyen d’un commandement doté d’une forme de légitimité.
• Autorité : Capacité d’influence liée à une forme de transcendance et de pouvoir moral, qui conduit davantage à donner un conseil qu’un ordre.

★ À maîtriser

• L’inscription du pouvoir dans le droit poursuit deux finalités : organiser le pouvoir et, plus récemment, le limiter.

• La rationalisation du pouvoir par le droit consiste à inscrire le pouvoir dans des règles juridiques qui permettent de l’organiser, de produire d’autres règles et de le limiter.

Compléments

📌 Le pouvoir renvoie à un droit d’exercer une compétence, tandis que l’autorité renvoie à une capacité d’influence qui explique l’obéissance. — Olivier Beaud

💡 Astuce mémo

Pouvoir = commandement sanctionné ; autorité = influence et adhésion

📖 3. Compétences et fonctions de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Compétence : Titre juridique qui habilite à exercer une action de commandement et conditionne la possibilité d’agir.
• Prérogative : Droit exclusif rattaché à une fonction et à une certaine dignité, exercé dans un intérêt différent de l’intérêt personnel.

📝 Points essentiels

📌 Le pouvoir ne se confond pas avec la compétence : le pouvoir caractérise l’exercice d’une capacité d’action, tandis que la compétence est le titre juridique qui l’autorise.

📌 La séparation des pouvoirs désigne en réalité la séparation des fonctions juridiques exercées par différents organes de l’État.

• La production de la loi relève de la fonction législative, tandis que le jugement relève de la fonction juridictionnelle.

💡 Astuce mémo

Pouvoir = exercice ; compétence = titre juridique

📖 4. Genèse historique des constitutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Lois fondamentales du royaume : Règles qui organisaient les éléments fondamentaux du royaume avant les constitutions modernes, notamment la succession au trône avec la loi salique.

📝 Points essentiels

📌 La conception traditionaliste de la constitution fonde l’organisation du pouvoir sur la volonté de Dieu, tandis que la conception rationnelle la fonde sur la volonté des hommes.

• La révolution américaine commence en 1776 et conduit à l’adoption de la Constitution des États-Unis en 1787.

• La révolution française de 1789 conduit à l’adoption de la première Constitution française en 1791.

• Les Lumières critiquent l’arbitraire, proposent la séparation des pouvoirs, puis les révolutionnaires utilisent la constitution pour organiser le pouvoir exercé par des représentants.

💡 Astuce mémo

Droit divin → lois fondamentales → Lumières → constitutions écrites

📖 5. Constitution et limitation du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Emer de Vattel, Le Droit des gens — Règlement fondamental qui détermine la manière dont l’autorité publique doit être exercée.
• Constitution : Règle de droit de valeur suprême qui détermine la forme de l’État, distribue le pouvoir en son sein et limite l’action de l’État, notamment par la consécration de libertés.

📝 Points essentiels

📌 La conception normative définit la constitution comme un ensemble de normes juridiques de valeur suprême, tandis que la conception institutionnelle la définit comme un instrument d’organisation du gouvernement.

• La constitution modère le pouvoir de trois manières:
  • en organisant sa répartition entre les organes
  • en encadrant ses modalités d’action
  • en consacrant des droits et libertés individuels et collectifs

💡 Astuce mémo

La constitution comme cadre qui répartit, règle et borne le pouvoir

📖 6. Catégories de constitutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution matérielle : Ensemble des normes générales et abstraites qui fondent la validité des normes inférieures et organisent, font fonctionner et limitent l’État.
• Constitution formelle : Texte officiellement désigné comme Constitution, adopté et révisable selon une procédure particulière distincte de celle d’une loi ordinaire.

★ À maîtriser

📌 Une constitution rigide se révise selon des règles plus contraignantes que celles d’une loi ordinaire, tandis qu’une constitution souple se révise selon une procédure comparable à celle d’une loi ordinaire.

Compléments

• La constitution matérielle peut être formalisée: dans un texte juridique unique, dans des lois fondamentales comme la Loi fondamentale allemande de 1949, dans plusieurs textes comme au Royaume-Uni

💡 Astuce mémo

Matérielle = contenu ; formelle = forme

📊 Tableaux de synthèse

Conceptions de la constitution

Constitutions rigide et souple