Fiche de révision : Pouvoir politique, État et constitution

📋 Plan du Cours

1. Le pouvoir politique et sa finalité
2. Le statut politique des individus
3. Les fondements du contrat social
4. Les trois contractualismes classiques
5. La représentation politique
6. L’État et la souveraineté
7. La constitution et le constitutionnalisme

📖 1. Le pouvoir politique et sa finalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Relation asymétrique entre gouvernants et gouvernés, destinée à garantir l’identité, la cohérence et la permanence du groupe social.
• Citoyenneté : Statut juridique qui détermine les droits et les obligations d’un individu dans son lien au pouvoir politique.

📝 Points essentiels

• Le pouvoir politique produit des effets sur tous les membres du groupe social afin d’assurer notamment leur bien-être et leur sécurité.

💡 Astuce mémo

Asymétrie gouvernants-gouvernés → identité, cohérence et permanence du groupe social

📖 2. Le statut politique des individus

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir politique moderne repose sur le consentement à se soumettre à l’ordre juridique établi par les pouvoirs constitués pour protéger les biens et les personnes, et non sur une simple relation de domination privée.

Compléments

• La citoyenneté fixe le régime juridique applicable à un sujet de droit déterminé en lui attribuant des droits et des obligations.

📖 3. Les fondements du contrat social

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Conception selon laquelle les individus consentent à faire société et à respecter les règles politiques fondamentales qui organisent leur communauté.

★ À maîtriser

• Les trois œuvres inauguratrices sont:
  • Le Léviathan de Thomas Hobbes, publié en 1651
  • Le Second traité du gouvernement civil de John Locke, publié en 1690
  • Du contrat social de Jean-Jacques Rousseau, publié au XVIIIe siècle

Compléments

• Même un individu qui n’a pas participé à un référendum doit respecter le pacte constitutionnel établi par la communauté politique.

💡 Astuce mémo

Hobbes : sécurité ; Locke : droits ; Rousseau : volonté générale

📖 4. Les trois contractualismes classiques

📝 Points essentiels

• Pour Thomas Hobbes, l’état de nature est une fiction caractérisée par la violence de tous contre tous et la domination des uns sur les autres. — Leviathan, 1651

• Selon Thomas Hobbes, les individus renoncent à une part de leur liberté et confient tous leurs pouvoirs et toute leur force à une autorité politique absolue afin de garantir leur sécurité et de protéger leurs propriétés. — Leviathan, 1651

• Selon John Locke, les individus peuvent jouir de leur propriété privée et du fruit de leur travail, tandis que l’autorité politique doit être limitée par la division des pouvoirs et par le droit de résistance à l’oppression. — le second traité sur le grvnmt civil, 1690

• Selon Rousseau, les individus se soumettent à la volonté générale, qui exprime la volonté du peuple et l’intérêt général dès lors que la majorité s’est exprimée. — du contrat social, XVIII -ème siècle

💡 Astuce mémo

Hobbes concentre, Locke limite, Rousseau absolutise la volonté politique

📖 5. La représentation politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Représentation politique : Organisation du rapport entre le représentant et le représenté au moyen de l’élection, du mandat et de la responsabilité politique.

★ À maîtriser

• En France, le député représente toute la nation et n’a pas de compte à rendre directement à ses électeurs.

Compléments

• En Californie, une pétition réunissant 150 000 électeurs peut provoquer la démission d’un représentant.

📖 6. L’État et la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Autorité politique souveraine qui exerce des compétences totales sur une population et à l’échelle d’un territoire donné.

★ À maîtriser

• Selon Max Weber, l’État conserve la souveraineté et le monopole de la violence physique légitime.

Compléments

📌 Du point de vue formel, l’État est classiquement distingué entre État unitaire et État fédéral, même si la régionalisation remet en cause cette opposition, notamment en Espagne et en Italie.

💡 Astuce mémo

L’État comme pouvoir souverain exerçant ses compétences sur un peuple et un territoire

📖 7. La constitution et le constitutionnalisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Ensemble des règles, écrites ou coutumières, qui instituent l’État, organisent le pouvoir et fixent les libertés fondamentales.
• Constitutionnalisme : Conception selon laquelle la constitution doit organiser et limiter le pouvoir étatique afin de préserver les libertés individuelles.
• Institution politique : Personne morale juridiquement habilitée à exercer des fonctions.

★ À maîtriser

📌 La constitution fixe les règles de la compétition politique pacifique et énumère les libertés fondamentales que la justice constitutionnelle impose au pouvoir étatique.

Compléments

• La constitution anglaise constitue une exception car elle n’est pas réunie dans un texte écrit unique et repose sur des coutumes.

💡 Astuce mémo

Constitution → organisation du pouvoir, protection des libertés et compétition politique pacifique

📊 Tableaux de synthèse

Les trois théories du contrat social