Que décrit l'être en droit ?
Ce qui est.
Que désigne le devoir-être en droit ?
Une règle qui détermine ce qui doit être et projette ses effets dans l'avenir.
Quelles sont les trois étapes du raisonnement juridique ?
Se référer à une règle, qualifier un fait, tirer une conclusion.
Que fait le syllogisme juridique ?
Il applique une règle générale à un fait particulier pour en déduire une conclusion.
Quelle est la structure du syllogisme juridique ?
La majeure, la mineure et la conclusion.
Qu'est-ce qui distingue la règle juridique de la règle morale ?
Sa forme institutionnelle, son application obligatoire et sa sanction prévue à l'avance.
Que désigne la forme juridique ?
L'autorité compétente et la procédure à respecter pour valider un acte.
À qui s'applique la règle juridique ?
À tous les individus dans son champ d'application, qu'ils l'approuvent ou non.
Qu'est-ce que le relativisme culturel analyse dans une communauté humaine ?
Ses propres règles et sa propre culture sans modèle extérieur.
Quelle différence existe entre structures et cultures dans les sociétés humaines ?
Les structures sont nécessaires, les cultures sont des variantes propres.
Quelle fonction sociale remplit la prohibition de l’inceste ?
Elle organise les unions entre groupes familiaux différents pour la reproduction sociale.
Comment se caractérise le pouvoir dans un État moderne ?
Il est dépersonnalisé et dépatrimonialisé, exercé par des institutions.
Que peut faire une règle postérieure de même valeur dans l’ordre juridique ?
Modifier ponctuellement ou abroger une règle antérieure.
Qu'impose le principe de conformité entre règles juridiques ?
Qu’une règle inférieure respecte une règle supérieure qui prévaut en cas de conflit.
Qu'est-ce que le libéralisme selon son apparition au XVIIIe siècle ?
Un courant de pensée qui considère les individus comme singuliers et exige la protection de leur liberté.
Quelle conception des êtres humains les nominalistes défendent-ils ?
Ils considèrent que les êtres sont singuliers sans essence universelle.
Quelle conception des êtres humains les platoniciens défendent-ils ?
Ils admettent des substances universelles.
Quelle date marque la Déclaration d’indépendance de la Virginie ?
Le 12 juin 1776.
Que proclame la Déclaration d’indépendance de la Virginie sur les droits des hommes ?
Tous les hommes naissent libres, égaux et possèdent des droits inhérents.
Quelle date correspond à la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen ?
Le 26 août 1789.
Quels droits naturels la Déclaration française de 1789 reconnaît-elle ?
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Qu'est-ce que le constitutionnalisme ?
Un courant favorable à une Constitution encadrant le pouvoir et protégeant les droits.
Quelle différence Rousseau fait-il entre volonté de tous et volonté générale ?
La volonté de tous additionne intérêts privés, la volonté générale exprime l’intérêt commun.
Que crée la Constitution dans l'organisation de l'État ?
Elle crée les organes de l’État.
Que fixe la Constitution concernant l’ordre juridique ?
Elle fixe le cadre et les limites de l’ordre juridique.
Que dit l’article 5 de la Déclaration de 1789 sur ce qui n’est pas défendu par la loi ?
Cela ne peut être empêché.
Comment définit-on la souveraineté selon sa nature ?
C’est une puissance suprême et illimitée.
Quelles sont les trois marques de la souveraineté selon Jean Bodin ?
Donner la loi, décider de la guerre et paix, instituer les officiers.
Quelle différence Hobbes établit-il dans le contrat social par rapport à Rousseau ?
Hobbes fait abandonner les droits au profit de l’État, Rousseau conserve les droits naturels du peuple.
Quelle distinction existe entre pouvoir constituant originaire et pouvoir de révision ?
Le pouvoir originaire crée ou transforme la Constitution, le pouvoir de révision est encadré par elle.
Quelle est la date d'adoption de la première Constitution écrite française?
Le 3 septembre 1791.
Par qui l'Assemblée constituante issue des États généraux a-t-elle été convoquée?
Par Louis XVI.
Par quoi l'élaboration d'une Constitution est-elle contrainte?
Par le contexte politique et les principes antérieurs.
Quels principes la Déclaration des droits de l’homme impose-t-elle ?
Le respect de principes généraux.
Que ne détermine pas la Déclaration des droits de l’homme ?
La forme de l’État, du régime et l’étendue du corps électoral.
Quel principe est proclamé par l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme ?
Le principe de la souveraineté de la nation.
Comment se divisent les monarchistes de l’Assemblée nationale de 1871 ?
Entre orléanistes et légitimistes.
Que prévoit le compromis entre orléanistes et républicains modérés ?
Un président monarchiste et un Parlement avec une chambre monarchiste.
Quelle conséquence a eu la Constitution Grévy sur la IIIe République ?
Elle est devenue un régime parlementaire dominé par la Chambre des députés.
Qu'est-ce que le procédé monocratique en élaboration constitutionnelle ?
Une procédure où la Constitution émane d'un seul homme.
Quelle Constitution Louis XVIII a-t-il établi en 1814 ?
La Charte de 1814.
Quels régimes la Charte de 1814 concilie-t-elle ?
Le retour de la monarchie, un régime parlementaire bicaméral et le maintien de libertés.
Sur quoi repose le procédé conventionnel américain de 1787 ?
Une assemblée constituante spécialement élue sans cumuler pouvoir constituant et législatif.
Quelle est la particularité du procédé français d’assemblée constituante et législative ?
Une même assemblée élabore la Constitution et exerce provisoirement le pouvoir législatif.
Comment le référendum complète-t-il le travail d’une assemblée constituante ?
En faisant approuver ou rejeter par les citoyens un texte qu’ils n’ont pas initié.
Comment le référendum complète-t-il une initiative de l’exécutif ?
Il valide une Constitution préparée par l’exécutif lui-même.
Quelle est la date du référendum sur le projet de Constitution de 1958 ?
Le 28 septembre 1958.
Qu'est-ce que la coutume constitutionnelle ?
Un usage institutionnel non écrit devenu obligatoire sous conditions.
Qu'est-ce que l'opinion juris ou necessitatis ?
La conviction qu'un usage doit être respecté comme obligatoire.
Quels éléments composent l'élément matériel de la coutume constitutionnelle ?
La répétition, la durée, la régularité et la clarté de l'usage.
Quelles sont les trois formes de coutume selon leur relation à la règle écrite ?
Secundum legem, praeter legem et contra legem.
Sur quoi repose principalement la Constitution du Royaume-Uni ?
Sur des règles coutumières avec des textes écrits à valeur constitutionnelle.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant ?
Le pouvoir d’élaborer ou modifier une Constitution.
Que désigne le pouvoir constitué ?
L’ensemble des pouvoirs et organes créés par la Constitution.
Quels pouvoirs doivent respecter les règles définies par la Constitution ?
Les pouvoirs constitués.
Comment la loi est-elle considérée dans les Constitutions révolutionnaires inspirées de l’article 6 ?
Comme l’expression de la volonté générale.
Quelle conséquence a la considération de la loi comme volonté générale sur le contrôle constitutionnel ?
La loi ne peut pas faire l’objet d’un contrôle constitutionnel.
Qu'est-ce que la révision constitutionnelle ?
La modification d’une Constitution existante par un organe spécialement désigné.
Quelle procédure distingue la révision constitutionnelle de la procédure législative ordinaire ?
Une procédure distincte et plus contraignante.
Qu'est-ce que la révision constitutionnelle ne constitue pas ?
La création ou l’élaboration d’une nouvelle Constitution.
Que modifie la révision constitutionnelle ?
Certaines règles constitutionnelles existantes.
Comment est généralement considéré le pouvoir de révision ?
Comme un pouvoir constituant dérivé ou institué.
Pourquoi le pouvoir de révision est-il qualifié de pouvoir constituant dérivé ?
Parce qu'il est créé et encadré par la Constitution elle-même.
Qu'est-ce que l'ontologie selon Aristote ?
La partie de la philosophie qui étudie l'être en tant qu'être.
Quelle forme prend principalement la sanction morale ?
Le remords.
Selon Scott Erigène, quand apparaît le remords ?
Lorsque l'individu reconnaît la règle morale comme obligatoire.
Quels éléments réunissent l’État moderne ?
Un gouvernement unique, un territoire unifié et un peuple unique.
Quand s’affirme la dépatrimonialisation du pouvoir dans l’État moderne ?
Avec les premières constitutions de la fin du XVIIIe siècle.
Comment Rousseau décrit-il le peuple souverain ?
Comme un corps unique doté d’un moi indivisible.
Quel rôle Rousseau attribue-t-il au gouvernement ?
Il est le serviteur du souverain.
Quelle forme de régime établit la Constitution française du 3 septembre 1791 ?
Une monarchie constitutionnelle.
Quelles conditions la Constitution française de 1791 impose-t-elle ?
Des conditions restrictives à la citoyenneté et au suffrage censitaire.
Comment Carl Schmitt définit-il le politique ?
Par la distinction fondamentale entre l’ami et l’ennemi.
Que soutient Carl Schmitt sur la démocratie et le libéralisme ?
La démocratie ne conduit pas nécessairement au libéralisme.
Qui a théorisé le pouvoir constituant en 1789 et comment ?
Emmanuel Sieyès l’a théorisé comme instrument juridique pour que le peuple se donne une Constitution.
Quelle date marque la proclamation de la République après la chute du Second Empire ?
1870.
Quelle pratique coutumière les présidents de la Ve République ont-ils adoptée concernant le Premier ministre ?
Obtenir la démission du Premier ministre.
Quels sont les principaux textes constitutionnels britanniques cités ?
Magna Carta 1215, Pétition des droits 1628, Habeas Corpus 1679, Charte des droits 1689, Acte de Westminster 1931.
Que limite l’article 12 de la Constitution concernant le pouvoir présidentiel ?
La dissolution répétée de l’Assemblée nationale dans l’année.
Quelle interdiction impose l’article 12 après une dissolution de l’Assemblée nationale ?
Interdire une nouvelle dissolution dans l’année suivante.
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1. Quelle distinction décrit correctement le rapport entre l’être et le devoir-être juridique ?
2. Dans quel ordre le raisonnement juridique traite-t-il une situation donnée ?
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